Code de déontologie des membres
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La GRC a besoin de la confiance de la population pour pouvoir la servir et la protéger efficacement. Pour cette raison, les employés de la GRC doivent se comporter de façon non seulement à satisfaire, mais à dépasser les attentes élevées et justifiées des Canadiens.
En plus d'être assujettis aux mêmes lois que les autres citoyens du Canada, les membres de la GRC sont tenus, qu'ils soient ou non de service, au pays comme à l'étranger, d'obéir au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (code de déontologie). La GRC prend très au sérieux les contraventions au code de déontologie, et elle s'emploie résolument à gérer les affaires disciplinaires avec diligence, efficacité et équité.
Le code de déontologie et le processus disciplinaire appuient la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la GRC entrée en vigueur le 28 novembre 2014. Dans le cadre du processus disciplinaire, les cas d'inconduite sont traités de manière plus souple, plus rapide, plus efficace et à l'échelon hiérarchique approprié. L'autorité disciplinaire s'efforce d'imposer des mesures disciplinaires qui sont proportionnées à la nature et aux circonstances de la contravention et qui, si la situation s'y prête, ont un caractère éducatif ou correctif plutôt que punitif.
Audiences disciplinaires
Une audience disciplinaire est convoquée lorsque l'autorité compétente, considérant l'ensemble des circonstances entourant les allégations, réclame le congédiement du membre mis en cause. L'audience disciplinaire est une procédure quasi judiciaire présidée par un comité pouvant compter un ou plusieurs membres. Les comités de déontologie ont le pouvoir légal d'admettre des éléments de preuve, par exemple des témoignages faits sous serment, afin de trancher les questions en litige et, si une contravention est établie, d'imposer diverses mesures disciplinaires, y compris le congédiement, le cas échéant.
Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Le lieu, la date et l'heure des audiences sont affichés sur la page calendrier des audiences.
Décisions écrites des comités de déontologie
Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.
Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, il suffit d'en faire la demande en écrivant au compte rcmp.adjudicationregistrar-greffierarbitrage.grc@rcmp-grc.gc.ca.
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