Les faits – Les agressions sexuelles

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

• Toute activité non consensuelle qui porte atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne.
• Cela comprend les baisers, les attouchements, la pénétration vaginale et anale et les rapports sexuels oraux forcés.
• Seulement 45 % de la population canadienne comprend pleinement ce que signifie « consentir à une activité sexuelle ».

Comprendre la notion de consentement

• Le consentement est l'accord donné librement de participer à une activité sexuelle.
• Une personne légalement apte à consentir doit dire « oui » clairement en paroles ou en actes.
• Le consentement peut être retiré à tout moment de l'activité sexuelle. Et consentir à une activité sexuelle ne signifie pas qu'on a consenti à d'autres.
• Une personne endormie ou inconsciente ne peut pas donner son consentement. Si la personne a consenti à une activité sexuelle lorsqu'elle était éveillée, ce consentement prend fin lorsqu'elle devient inconsciente.
• Une personne en état d'ébriété peut donner son consentement si elle comprend la nature sexuelle de l'acte envisagé et si elle comprend qu'elle n'est pas obligée d'y participer.

Âge du consentement

• Au Canada, l'âge du consentement est fixé à 16 ans, à quelques exceptions.
• Un mineur de 14 ou 15 ans peut consentir à une activité sexuelle avec un partenaire plus vieux que lui d'au plus cinq ans.
• Un mineur de 12 ou 13 ans peut consentir à une activité sexuelle avec un partenaire plus vieux que lui d'au plus deux ans.
• Un jeune de moins de 18 ans ne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne lorsqu'il existe entre eux un rapport de confiance, d'autorité, de dépendance ou d'exploitation.

Qui cela touche-t-il?

• Si chacun peut être victime d'une agression sexuelle, quel que soit son genre, un rapport de Statistique Canada de 2018 montre qu'environ 8 % des hommes ont signalé une agression sexuelle, contre 30 % des femmes.
• Les personnes âgées de 25 à 34 ans sont les plus touchées puisqu'elles représentent plus du quart de l'ensemble des incidents autodéclarés.
• Certaines communautés sont plus vulnérables et affichent des taux de victimisation plus élevés :
  • 2ELGBTQI+
  • Travailleurs et travailleuses du sexe
  • Filles et femmes autochtones
  • Minorités racisées
  • Enfants
  • Personnes atteintes d'un handicap (mental ou physique)
  • Personnes en situation de pauvreté ou d'itinérance

Principaux défis au Canada

• Selon une Enquête sociale générale sur la victimisation menée par Justice Canada en 2019, seulement 6 % des agressions sexuelles étaient signalées à la police.
• Seulement 42 % des plaintes pour agression sexuelle ont abouti à un verdict de culpabilité.

Un signal d'alarme pour les services de police

• Dans une série d'articles d'enquête publiés en 2017, le Globe and Mail examinait la manière dont la police au Canada traite les plaintes d'agression sexuelle. Il en ressortait qu'en moyenne, les enquêteurs concluaient à une plainte non fondée dans un cas sur cinq.
• Cela survient lorsque l'enquête montre qu'il n'y a eu ni infraction ni tentative de commettre l'infraction.
• À l'époque où le Globe and Mail a publié ses articles, les signalements jugés non fondés n'étaient ni suivis ni inclus dans les statistiques criminelles.
• Statistique Canada inclut désormais les cas jugés non fondés dans les rapports statistiques sur les agressions sexuelles afin de dresser un tableau plus précis de la situation.

Interventions de la GRC

• La GRC a créé le Bureau national des normes d'enquête sur les infractions sexuelles (BNNEIS) – auparavant Équipe d'examen des cas d'agression sexuelle – qui fait office de centre d'expertise en la matière.
• En 2017, la GRC a publié un plan d'action visant à améliorer le traitement des plaintes d'agression sexuelle. Les progrès réalisés sont décrits dans un rapport de 2020 qui présente les mises à jour et les prochaines étapes.
• Le BNNEIS a élaboré de la formation au profit de l'ensemble du personnel de la GRC et qui porte sur :
  • la Charte canadienne des droits des victimes;
  • le cours Droit du consentement et mythes entourant les agressions sexuelles;
  • le cours Enquêtes sur des infractions sexuelles;
  • le cours Adopter une approche adaptée aux traumatismes.
• La GRC a actualisé son Guide des pratiques exemplaires - enquêtes sur les agressions sexuelles afin que ses agents utilisent une approche tenant compte des traumatismes et centrée sur la victime.

Que faire après une agression sexuelle?

Conseils aux victimes

• Conservez les vêtements et les accessoires que vous aviez lors de l'agression, car ils pourraient fournir des éléments de preuve.
• Si l'agression sexuelle est récente, évitez de vous laver, de changer de vêtements et de vous brosser les cheveux jusqu'à ce que tous les prélèvements soient faits.
• Essayez de noter, d'enregistrer ou de partager avec une personne de confiance les détails de l'agression.

Options

• Composez le 9-1-1 pour obtenir de l'aide d'urgence.
• Communiquez avec les services d'aide aux victimes de votre secteur pour obtenir du soutien.
• Portez plainte au poste de police de votre localité si vous ne courez aucun danger immédiat.
• Si vous décidez de ne pas porter plainte, vous devriez tout de même demander du soutien médical et en santé mentale.

Soutenir une victime

• Écouter est souvent la meilleure forme de soutien qu'on peut apporter à une victime d'agression sexuelle.
• Évitez de blâmer la victime; insistez plutôt sur le fait que l'agression n'est pas de sa faute.
• Appuyez-la si elle veut signaler l'agression à la police ou à un tiers.