Analyse comparative entre les sexes plus

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Gouvernance

Le groupe Culture, innovation et analyse comparative entre les sexes Plus du secteur Réforme, Reddition de comptes et Culture assure une coordination et une surveillance centralisées des initiatives liées à la culture en milieu de travail de la GRC. Il fournit des conseils et des orientations aux collègues et à la haute direction sur les efforts visant à renforcer la culture en milieu de travail et la mesure de ces efforts, et facilite l’échange de pratiques exemplaires avec les partenaires. Le centre est également chargé d’aider à accroître les capacités et les compétences en matière d’ACS Plus au sein de l’organisation. Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus fournit des conseils et un soutien centralisés sur l’application de l’ACS Plus et agit à titre de principal point de contact pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, les organismes centraux et les réseaux élargis de l’ACS Plus du gouvernement du Canada.

Comme il est mentionné dans l’Énoncé de politique de la GRC relatif à l’ACS Plus, il incombe aux employés de la GRC d’intégrer l’ACS Plus à l’ensemble des politiques, des programmes, des initiatives et des opérations afin d’orienter la prise de décisions et d’améliorer l’équité, la diversité, l’inclusion et la réactivité opérationnelle. Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus offre aux employés des conseils, des outils et des ressources pour le faire, et travaille avec des experts en la matière pour déterminer les considérations pertinentes dans leur travail. Il s’efforce également de renforcer l’échange horizontal de connaissances et de renseignements sur l’ACS Plus par l’entremise du réseau ACS Plus de la GRC, composé de représentants de l’ensemble de l’organisation.

En tant que nouvel élément de la structure de gouvernance institutionnelle, des personnes-ressources de l’ACS Plus ont été identifiées dans tous les secteurs de la GRC. Ces employés, qui ont reçu une formation et possèdent une expertise dans le domaine de l’ACS Plus, contribueront à accroître l’application et l’intégration de l’ACS Plus dans leur secteur, en mettant l’accent sur leurs domaines d’expertise.

En plus de la participation de la GRC au Comité interministériel sur l’ACS Plus, dirigé par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, des efforts seront déployés cette année pour établir un groupe de travail interministériel sur l’ACS Plus composé d’organismes de sécurité publique afin de promouvoir davantage l’échange de pratiques exemplaires et de ressources.

Capacité

Au cours de la prochaine année, le Centre d’expertise sur l’ACS Plus de la GRC continuera d’offrir de l’encadrement et de la formation aux employés, d’élaborer et de partager des outils et des ressources pour faire progresser l’application de l’ACS Plus, ainsi que d’organiser des réunions trimestrielles du réseau de l’ACS Plus pour accroître la sensibilisation et renforcer les capacités en matière d’ACS Plus.

Le Centre d’expertise consacrera des ressources spécialisées et agira à titre de conseiller auprès des personnes-ressources de l’ACS Plus intégrées dans différents secteurs, en plus de leur offrir une formation sur l’application d’une approche intersectionnelle. De plus, les efforts de communication interne viseront à accroître la sensibilisation aux ressources liées à l’ACS Plus, notamment par l’entremise du réseau de l’ACS Plus de la GRC, des messages du champion de l’ACS Plus de la GRC, des bulletins d’information sur l’ACS Plus et des événements organisés par le Centre d’expertise sur l’ACS Plus.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

La GRC comptera quatre équivalents temps plein affectés à l’ACS Plus en 2025-2026, y compris quatre équivalents temps plein au Centre d’expertise sur l’ACS Plus.

Services de police fédérale

Enquêtes de la Police fédérale

Objectif du programme

Les Enquêtes de la Police fédérale s’engagent à traiter, à surveiller et à évaluer les données de l’ACS Plus relatives au recrutement, à l’affectation et à la formation des employés. Une optique d’ACS Plus est utilisée lors de l’élaboration de nouvelles initiatives visant à assurer la diversité au sein des opérations.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Les Enquêtes de la Police fédérale recueillent des données sur les rencontres relatives à la migration irrégulière et les demandeurs d’asile à la frontière. Cela comprend des statistiques sur le genre, la nationalité et le pays d’origine (ethnicité). Ces éléments permettent aux responsables du programme de mieux comprendre les tendances chez les personnes qui traversent la frontière et, par conséquent, de mieux réagir à l’afflux de migrants irréguliers tout en étant conscients de leurs réalités respectives.

En 2025-2026, la Section de la sécurité nationale de la Police fédérale coordonnera l’élaboration d’une initiative du Groupe des cinq sur les femmes dans le domaine de la sécurité nationale. L’initiative vise à offrir des possibilités uniques de perfectionnement des compétences, d’autonomisation des dirigeantes émergentes et futures et de promotion des carrières pour les femmes dans le domaine de la sécurité nationale.

Afin d’éviter les préjugés inconscients au cours des processus de dotation et de recrutement, les descriptions de poste, les critères de sélection et les processus d’entrevue seront constamment examinés pour s’assurer que les personnes provenant de divers milieux ne sont pas désavantagées lorsqu’elles postulent un poste.

De nombreuses initiatives de programme nécessitent une formation adaptée, reconnaissant l’importance du genre et de la diversité culturelle dans le cadre de l’amélioration des capacités d’enquête. Par conséquent, l’évaluation et la sélection des candidats se feront sous l’angle de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, ainsi que de l’ACS Plus. À cette fin, des ateliers éducatifs et une formation de sensibilisation seront offerts aux employés sur des sujets comme les préjugés inconscients, la diversité et l’inclusion.

Renseignement des Services de police fédérale

Objectif du programme

Le programme du renseignement de la Police fédérale tient compte de l’incidence des caractéristiques personnelles lors de la collecte, de l’évaluation et de l’analyse du renseignement. Étant donné que l’accent est mis sur les tactiques ou la stratégie d’information visant à réduire les répercussions de la criminalité sur la société canadienne, l’ACS Plus n’est pas pris en compte durant les phases de production de rapports et de diffusion du cycle du renseignement.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Le programme du renseignement de la Police fédérale utilise des données sur la culture, le contexte et les types de crimes pendant la collecte, l’évaluation et l’analyse du renseignement. Le programme ne recueille pas de données sur des caractéristiques personnelles particulières, y compris le genre, puisqu’il n’entre pas dans la portée de ses analyses.

Opérations de protection

Objectif du programme

Le programme des missions de protection fonctionne dans un environnement distinct desservant de multiples niveaux de personnes protégées et intègre régulièrement l’ACS Plus dans l’analyse des menaces et des risques. Tous les aspects des services de police de protection, de la formation à l’équipement utilisé, aux procédures opérationnelles employées, utilisent l’ACS Plus pour s’assurer que les risques sont cernés et que des stratégies d’atténuation sont mises en place pour les membres et les clients de la GRC.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Le programme des missions de protection de la Police fédérale intègre les principes de l’ACS Plus lors de l’évaluation des menaces et des risques pour les principaux clients et les personnes protégées, afin de s’assurer que les évaluations tiennent compte des facteurs de risque liés au genre et à la diversité. Le programme favorisera et offrira l’accès à une formation visant à améliorer la compréhension des considérations liées au genre et à la diversité afin d’encourager la prise de décisions inclusives et impartiales. Au cours de la prochaine année, le programme vise à appliquer l’ACS Plus aux stratégies de recrutement afin d’attirer un plus grand nombre de candidats, dans le but d’assurer un effectif plus inclusif et représentatif qui reflète la diversité du Canada.

En 2025-2026, le programme des missions de protection de la Police fédérale mettra en œuvre un programme pilote pour une nouvelle évaluation physique fondée sur les fonctions professionnelles, qui comprendra des points de référence fondés sur l’âge et le genre.

Opérations internationales

Objectif du programme

Le programme des opérations internationales se concentre sur l’amélioration des mécanismes de collecte de données et de production de rapports afin de surveiller efficacement les considérations liées à l’égalité entre les genres et à la diversité, de veiller à ce que les missions internationales s’appuient sur les perspectives de l’ACS Plus, et d’améliorer la capacité de son personnel de mettre en œuvre des programmes tenant compte de la dimension de genre.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Oui

Décrivez (le cas échéant) toute initiative future notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, ainsi que les délais prévus à cet effet.

De nouveaux indicateurs de rendement de l’ACS Plus ont été élaborés et seront mis à profit pour améliorer continuellement le programme en 2025-2026.

En 2025-2026, des efforts seront déployés pour désigner les personnes-ressources de l’ACS Plus dans le programme qui peuvent appuyer la mise en œuvre de l’ACS Plus dans leurs propres secteurs de programme, et pour renforcer leur profil et leur capacité afin d’améliorer la capacité horizontale de l’ACS Plus. Les formulaires de candidature seront mis à jour afin d’inclure les nouvelles normes de l’ACS Plus et de permettre au programme de mieux surveiller les répercussions sur la diversité des genres et en rendre compte.

Gouvernance nationale des Services de police fédérale

Objectif du programme

Le programme de gouvernance nationale de la Police fédérale mettra l’accent sur le renforcement du leadership et du perfectionnement des employés grâce à une vaste gamme de possibilités d’apprentissage en ligne et en personne. De plus, le programme s’efforcera d’améliorer les processus internes et d’adopter des pratiques exemplaires pour renforcer la responsabilisation et la gouvernance. L’ACS Plus sera appliquée dans les secteurs de programme traitant de la modernisation des effectifs et de la politique opérationnelle afin de garantir que les effets négatifs des politiques sur le milieu de travail soient atténués pour tous les employés susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Le programme de gouvernance nationale de la Police fédérale appuiera la Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion de la GRC par la mise en œuvre de son Plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion et fera progresser de nombreuses initiatives d’ACS Plus liées aux efforts de dotation.

Pour ce faire, les considérations, les pratiques exemplaires et les leçons retenues de l’ACS Plus seront intégrées aux processus de sélection des comités et du personnel, ainsi qu’aux processus de gestion des talents et de planification de la relève, afin de garantir un environnement exempt de préjugés. De plus, le programme diversifiera les approches, les méthodes et le matériel de sensibilisation pour attirer des candidats diversifiés.

En collaboration avec les équipes des renseignements opérationnels et de la transformation, le programme de gouvernance nationale de la Police fédérale accordera également la priorité à la collecte de données sur l’équité en matière d’emploi afin d’évaluer les répercussions potentielles sur la sélection des candidats. En se fondant sur ces facteurs d’identité, le programme déterminera les défis liés à l’embauche de divers groupes.

Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu

Objectif du programme

Le programme des Services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu renforce la capacité des partenaires d’application de la loi et du système de justice pénale pour combattre la contrebande, le trafic et l’usage illégal d’armes à feu en offrant des services de soutien aux enquêtes, de formation, d’identification d’armes à feu et de traçage. Il applique l’optique de l’ACS Plus à l’élaboration et au maintien de son matériel de formation et de sensibilisation afin d’améliorer la prestation des services aux organismes d’application de la loi et à leurs partenaires.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Les Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu utiliseront davantage l’ACS Plus dans l’élaboration, la mise à jour et la diffusion de leur documentation de formation et de sensibilisation. En 2025-2026, le programme révisera les documents de formation destinés à l’industrie du commerce des armes à feu. Dans le cadre de la révision, le programme accordera la priorité à l’accessibilité et s’efforcera d’éliminer tout préjugé sexiste ou toute discrimination potentielle à l’égard des personnes qui achètent des armes à feu. De plus, il appliquera également l’optique de l’ACS Plus à l’élaboration et au maintien de sa formation offerte aux organismes d’application de la loi et aux partenaires pour veiller à ce que les besoins en matière d’accessibilité des participants soient satisfaits. Il s’agira notamment de faire un effort conscient pour sélectionner des salles de classe et des environnements de formation qui permettent à tous les participants d’y assister sans restriction. L’inclusion sera davantage priorisée dans la prestation d’une formation technique spécialisée aux organismes d’application de la loi sur les diverses composantes des différentes armes à feu, où le programme fournira des aides et expliquera des techniques de rechange pour examiner les composants et les mécanismes des armes à feu.

Service canadien de renseignements criminels

Objectif du programme

Le Service canadien de renseignements criminels appuie l’accès à la justice et la lutte contre la violence fondée sur le sexe au moyen d’évaluations du renseignement sur les groupes criminels graves et organisés impliqués dans des marchés criminels. Il s’agit notamment de produits de renseignement sur divers marchés de drogues illicites, sur les gangs de rue et sur la violence liée aux armes à feu. Les évaluations du Service canadien de renseignements criminels fournissent aux services de police une information importante qui leur permet de hiérarchiser les ressources policières afin de lutter plus efficacement contre le crime organisé dans les collectivités du Canada.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Oui

Décrivez (le cas échéant) toute initiative future notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, ainsi que les délais prévus à cet effet.

Le Service canadien de renseignements criminels veillera à ce qu’une optique d’ACS Plus soit incluse dans son projet en cours visant à moderniser sa base de données avec le Système canadien de renseignements criminels. Le système offrira des améliorations sur le plan des capacités et de l’accès, et offrira le même niveau d’accessibilité à tous les utilisateurs, peu importe leur emplacement géographique dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques. En ce qui concerne les capacités opérationnelles du système lui-même, il sera conçu de manière à offrir une plus grande souplesse pour s’adapter aux exigences changeantes, comme saisir la gamme nécessaire d’information pertinente sur l’ACS Plus. De plus, en 2025-2026, le Système canadien de renseignements criminels sera mis à jour afin d’intégrer l’ACS Plus dans la conception des fonctions de saisie des données et de production de rapports, ainsi que dans les améliorations apportées à l’accessibilité.

Services des sciences judiciaires et de l’identité

Objectif du programme

Les Services des sciences judiciaires et de l’identité présentent un large éventail de programmes et de services judiciaires à des clients du Canada et de l’étranger, tels des services de criminalistique, d’identité judiciaire sur les lieux du crime, des répertoires d’empreintes digitales et d’antécédents judiciaires, ainsi que la Banque nationale de données génétiques. Les Services des sciences judiciaires et de l’identité s’engagent à faire en sorte que l’ACS Plus soit intégrée à la culture des programmes en priorisant la sensibilité et l’inclusion dans toute la formation et en mettant sur pied un comité consultatif sur l’ACS Plus.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Au sein des Services des sciences judiciaires et de l’identité, les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel continuent de travailler avec des partenaires pour fournir des pratiques exemplaires en matière de collecte de renseignements sur le genre lorsqu’il est préférable de ne pas les fournir ou s’il y a des divergences évidentes par rapport aux documents d’identité dans le cadre de la vérification des casiers judiciaires à des fins civiles. Au Centre d’information de la police canadienne, un dépôt d’information pour les organismes d’application de la loi, la formation continuera d’accorder la priorité à la sensibilité et à l’inclusion. De plus, les Services des sciences judiciaires et de l’identité travailleront à la création d’un comité consultatif sur l’ACS Plus pour promouvoir l’équité en matière d’emploi et la diversité.

Collège canadien de police

Objectif du programme

Le Collège canadien de police continue de moderniser ses activités pour aider à répondre aux besoins changeants en formation des organismes d’application de la loi en matière de formation avancée et spécialisée et de développement du leadership. Le Collège contribue à combler les lacunes existantes en matière d’ACS Plus en améliorant l’accès à une formation avancée et spécialisée, aidant ainsi à répondre au besoin accru de compétence de l’effectif qui reflète davantage la diversité croissante des services de police et des collectivités au Canada, et en bénéficiant à tous les Canadiens.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Oui

Décrivez (le cas échéant) toute initiative future notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, ainsi que les délais prévus à cet effet.

En 2025-2026, le Collège canadien de police présentera des plans concrets pour l’analyse des données saisies à l’aide de ces outils, en tenant compte de l’élaboration future de programmes et de cours. Le Collège continuera de s’engager à offrir des cours qui remettent en question les préjugés et facilitent les discussions au sein de diverses communautés, en insistant davantage sur l’humilité culturelle.

Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate

Objectif du programme

Les Services d’enquête spécialisés et de nature délicate intègrent l’ACS Plus à tous les aspects de ses secteurs de programme et mettent en œuvre des initiatives visant à lutter contre les crimes de violence interpersonnelle, y compris l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les crimes interpersonnels et les cas de disparition. Ils optimiseront également les systèmes pour recueillir des données plus précises, cerner les tendances et faire rapport sur les répercussions selon le genre, car ils recueillent actuellement des statistiques liées à un certain nombre de crimes de violence fondés sur le genre, comme l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, les personnes disparues ou les restes non identifiés, les crimes violents et sexuels graves.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Oui

Décrivez (le cas échéant) toute initiative future notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, ainsi que les délais prévus à cet effet.

Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate continueront de chercher régulièrement à intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans leur travail. En 2025-2026, le programme cherchera à améliorer la collecte et la communication de statistiques au moyen de la mise en œuvre d’un mécanisme de signalement plus avancé dans le système actuel de gestion des cas propre aux enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Il tirera parti de l’unité du renseignement, qui servira à mettre en contexte les statistiques plus clairement. Les Services participeront à la réalisation d’initiatives opérationnelles et de projets de recherche, tout en développant leur capacité à ce chapitre. Ces initiatives permettront au programme de cerner plus efficacement les tendances relatives à ces types de crimes, d’améliorer sa capacité de faire rapport sur les répercussions selon le genre lorsque c’est possible/lorsque les données sont recueillies (autrement que selon le genre) et, par conséquent, d’accroître l’efficacité de ses interventions en matière d’application de la loi. Un financement fédéral réservé dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et l’augmentation des niveaux de ressources qui l’accompagne permettront aux Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate d’améliorer encore davantage leur capacité à surveiller les répercussions en matière de genre et de diversité et à en rendre compte.

Services spécialisés d’enquêtes techniques

Objectif du programme

Les Services spécialisés d’enquêtes techniques sont composés de trois sous-directions (Services de l’air, Services techniques de protection et Services d’enquêtes techniques). Le secteur de service continue de s’assurer que l’ACS Plus est intégrée aux politiques du programme et d’explorer les possibilités d’inclure l’ACS Plus dans plus de volets du programme.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

En 2025-2026, les Services spécialisés d’enquêtes techniques poursuivront leurs efforts pour créer un environnement favorable et inclusif grâce à la formation, à l’élaboration de politiques et aux possibilités d’avancement professionnel.

Des efforts sont en cours pour veiller à ce que les Services spécialisés d’enquêtes techniques offrent des possibilités, des initiatives et des politiques relatives à différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de différentes identités de genre dans le cadre de leur programme. De plus, les Services de l’air visent à recueillir des données de référence désagrégées, à élaborer des indicateurs inclusifs et à mobiliser divers intervenants afin de permettre une surveillance et des rapports efficaces sur les répercussions selon le genre et la diversité.

Grâce à des éléments de leur examen du profil d’information sur le rendement, les Services de l’air prévoient élaborer de nouveaux indicateurs de rendement clés qui évalueront la façon dont les différents genres sont touchés par le programme ou en tirent profit. La mesure de l’égalité entre les genres, comme la représentation ou l’accès aux ressources, aidera à mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte d’objectifs précis. Cela permettra de s’assurer que le programme aborde les disparités entre les genres, cerne les domaines à améliorer et orientera l’élaboration de politiques et de mesures qui favorisent l’égalité entre les genres.

Sécurité ministérielle

Objectif du programme

La Sécurité ministérielle continue de mettre en œuvre l’ACS Plus et s’efforce d’éliminer les préjugés inconscients dans l’élaboration et le maintien des politiques, des normes, des consultations sur la sécurité et des conseils à tous les intervenants. La Sécurité ministérielle continuera également à améliorer la sensibilisation à l’ACS Plus afin de faciliter l’intégration dans la culture des programmes et les processus opérationnels.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

En 2025-2026, la Sécurité ministérielle mettra en œuvre des mises à jour du Système de gestion du filtrage de sécurité, ce qui permettra la saisie des données et la capacité de créer des statistiques pour permettre l’élaboration et l’utilisation de mesures de la diversité plus complètes, y compris des facteurs comme l’ethnicité, l’incapacité et d’autres marqueurs d’identité.

Afin d’appuyer l’intégration de l’ACS Plus dans les processus de filtrage de sécurité du personnel, le Programme national de sécurité du personnel a récemment commencé à utiliser des pronoms inclusifs dans toute correspondance où les personnes ne se sont pas auto-identifiées pour éliminer les documents d’insécurité liés aux préjugés inconscients. Dans le cadre des efforts continus du programme pour intégrer l’ACS Plus, une formation spécialisée sera offerte aux employés afin de promouvoir l’utilisation d’un langage inclusif, y compris l’utilisation de pronoms pour démontrer leur application correcte en communication écrite et verbale, et comment poser respectueusement des questions sur les pronoms d’une personne si ceux-ci sont inconnus.

Dans d’autres secteurs, les programmes de sécurité ministérielle évalueront la possibilité d’un cadre interne pour recueillir des données sur l’ACS Plus afin de rendre compte des décisions fondées sur des données probantes pour toutes les unités et de les faciliter.

Services opérationnels de la GI-TI

Objectif du programme

Le programme de la gestion de l’information opérationnelle et des Services des technologies de l’information travaille à l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la prestation des services opérationnels, comme les solutions numériques, et s’efforce d’améliorer le bien-être et les résultats équitables pour tous les employés du programme.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Oui

Décrivez (le cas échéant) toute initiative future notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, ainsi que les délais prévus à cet effet.

En 2025-2026, le Programme de gestion de l’information et de technologie de l’information mettra en œuvre son plan d’équité, de diversité et d’inclusion, conformément à la stratégie globale de la GRC en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela facilitera l’intégration de l’ACS Plus dans les activités du programme afin de promouvoir l’égalité et l’inclusion des employés de tous les sexes, de tous les genres et de toutes les orientations sexuelles. Tout au long de la mise en œuvre du plan, les initiatives mettront l’accent sur la sensibilisation et la compréhension de l’ACS Plus au moyen de campagnes de formation et de mobilisation, la promotion des réseaux d’employés de la GRC, l’intégration de l’ACS Plus dans les cadres et les processus opérationnels, l’augmentation du recrutement de candidats diversifiés et d’autres efforts qui tiennent compte des différents besoins et expériences des personnes faisant partie des groupes en quête d’équité.

Le programme continuera de travailler avec le Groupe de la lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion de la GRC ainsi qu’avec le Centre d’expertise sur l’ACS Plus afin de mieux collaborer avec les réseaux d’employés de la GRC et de chercher des occasions où les données sur le genre et la diversité peuvent être recueillies dans l’intérêt de faire progresser les résultats en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela permettra de s’assurer que les services et les solutions sont continuellement façonnés dans une optique d’inclusion.

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada

Objectif du programme

Le personnel du programme canadien de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu supervise l’application de la Loi sur les armes à feu et des règlements connexes. Il applique l’ACS Plus pour mieux orienter la mise en œuvre des changements réglementaires et des améliorations à la prestation de services à ses clients. De plus, le Programme canadien des armes à feu intègre une approche d’ACS Plus tout au long de la planification, de la conception et de la prestation de la solution numérique canadienne pour les armes à feu afin d’améliorer et de créer une plus grande accessibilité aux services, ainsi que d’élargir sa portée.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Oui

Décrivez (le cas échéant) toute initiative future notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, ainsi que les délais prévus à cet effet.

En 2025-2026, le programme canadien de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu continuera de mettre en œuvre la solution numérique canadienne pour les services relatifs aux armes à feu, qui a été conçue pour moderniser les services destinés aux clients en numérisant et en transférant les services existants vers une nouvelle plateforme en ligne. Pendant la transition, les services continueront d’être conçus de façon à ce que les clients les trouvent accessibles et conviviaux, y compris sur les appareils mobiles. Les canaux de service existants, y compris les demandes par téléphone, par courrier et sur papier, resteront disponibles pour les personnes incapables d’accéder au canal numérique.

Au cours de la prochaine année, le Programme canadien des armes à feu utilisera les données recueillies pendant le processus de demande en ligne pour mieux comprendre les besoins des utilisateurs et orienter l’amélioration du service. Plus précisément, les données des demandes présentées en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada seront analysées et d’autres recherches seront menées pour déterminer l’incidence du processus en ligne sur les demandeurs et les améliorations qui pourraient être apportées aux services. Dans les collectivités du Nord, le programme continuera d’offrir des cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu axés sur les femmes, car les commentaires des participantes ont révélé que la formation a ouvert la porte à la participation à des activités communautaires tout en favorisant leur inclusion dans les chasses de subsistance.

Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Objectif du programme

Le Centre national de coordination contre la cybercriminalité et le Centre antifraude du Canada recueillent les signalements des victimes de cybercriminalité et de fraude à l’échelle nationale, y compris les indicateurs facultatifs applicables au genre et à la diversité. Des indicateurs facultatifs sur les victimes, comme l’âge, le genre, l’origine ethnique et la langue, sont utilisés pour orienter les mesures stratégiques et opérationnelles de lutte contre la cybercriminalité, y compris la communication avec les victimes, la prévention et d’autres activités.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Le Centre national de coordination contre la cybercriminalité et le Centre antifraude du Canada mettent en place un nouveau système de signalement public pour les victimes de cybercriminalité et de fraude. Le système, appelé Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude, remplacera les mécanismes actuels et devrait être mis en place en décembre 2024.

Le nouveau Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude comprend des indicateurs de l’ACS Plus sur l’âge, le genre, l’origine ethnique et la langue des victimes. Les indicateurs sont facultatifs et l’information commencera à être recueillie avec le consentement éclairé des victimes, des personnes et des organisations. D’ici le 31 mars 2026, le Programme prévoit disposer de données suffisantes pour lui permettre de rendre compte des répercussions des programmes par indicateurs des victimes de l’ACS Plus pour la cybercriminalité et la fraude.

Mise sur pied de la force

Objectif du programme

En 2025-2026, le personnel de la mise sur pied de la force s’efforcera d’améliorer la correspondance et les communications entre les candidats et d’accroître la fréquence des interactions avec les recrues potentielles. Le programme vise à accroître le recrutement au moyen d’activités de recrutement proactives ciblées et de campagnes de marketing clés pour assurer la diversité démographique. De plus, l’intégration du plan d’affectation flexible pour les cadets dans le cadre d’une approche holistique en matière de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel est priorisée, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie de recrutement des Premières Nations, des Inuits et des Métis et l’exécution du programme de l’expérience des précadets diversifié et inclusif.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Oui

Décrivez (le cas échéant) toute initiative future notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, ainsi que les délais prévus à cet effet.

Les données recueillies par le programme viseront à rehausser l’examen des tendances relatives aux genres et aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Elles guideront les efforts visant à promouvoir la GRC comme employeur de choix auprès des Canadiens et des résidents permanents, en s’efforçant d’attirer des candidats noirs, autochtones et d’autres groupes racisés.

À l’heure actuelle, la GRC n’a pas mis en place d’initiative de recrutement ciblée qui invite expressément les personnes 2ELGBTQI+ à postuler, cependant, en tant que partie prenante du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, une stratégie sera élaborée en 2025-2026, où le programme collaborera avec le réseau PRIDE de la GRC pour comprendre quelles initiatives peuvent être mises en œuvre pour améliorer le processus de recrutement et stimuler les recrutements.

Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Objectif du programme

Le Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones continue d’intégrer l’ACS Plus dans ses processus, politiques, recherches, outils et systèmes de programme pour favoriser un environnement de travail inclusif, sécuritaire et sain pour les agents et les employés de la GRC, ainsi que pour assurer la sécurité de la population canadienne.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

En 2025-2026, le Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones travaillera à intégrer l’ACS plus dans les processus opérationnels de l’équipe nationale d’examen par des agents indépendants récemment créée. De plus, il établira un cadre de mesure de l’accessibilité pour les services de police contractuels et autochtones afin de faire le suivi des améliorations et des lacunes en matière d’accessibilité qui aideront à créer un milieu de travail plus accessible, à améliorer la capacité de soutenir les employés actuels. Ainsi que de recruter et de maintenir en poste un effectif diversifié.

L’équipe du Soutien aux opérations mettra à jour le Système de gestion des dossiers de la GRC et examinera et modifiera ses politiques actuelles afin de recueillir et d’analyser des données fondées sur la race concernant les personnes qui sont en contact avec les organismes d’application de la loi, ce qui contribuera à lutter contre le racisme systémique.

Le programme fera appel à des chercheurs universitaires, à des organisations nationales autochtones, à des gouvernements et au public pour améliorer la transparence et la responsabilité à mesure du déploiement des caméras d’intervention et d’un système de gestion des preuves numériques à l’échelle nationale.

De plus, le Soutien aux opérations élaborera une norme opérationnelle nationale sur les ressources pour le Programme des incidents critiques et le Groupe tactique d’intervention en fonction des résultats du sondage interne sur le recrutement et de l’ACS Plus qui a cerné un certain nombre d’obstacles et de recommandations visant à améliorer le programme et le recrutement de candidats plus diversifiés.

En collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police, le programme de la GRC travaillera à la finalisation d’un examen de la formation policière de désamorçage partout au Canada. L’examen visera à déterminer si la formation a été élaborée avec des personnes ayant une expérience de la maladie mentale ou de situations de crise, avec les intervenants concernés et en tenant compte des traumatismes. Il portera également sur la question de savoir si la formation comprend des composantes de services policiers exempts de préjugés, d’approches tenant compte des traumatismes et de justice procédurale. L’objectif est de partager les pratiques exemplaires et prometteuses concernant la formation sur le désamorçage et l’intervention en cas de crise, ainsi que de moderniser et d’élargir la formation afin de s’assurer que la GRC améliore ses services aux collectivités que nous servons.

Services de police autochtones

Objectif du programme

Les Services de police autochtones appuient et élaborent des programmes et des politiques qui répondent aux divers besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le programme encourage également le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des Autochtones au sein de la GRC, et mobilise les organisations et les collectivités autochtones afin d’appuyer l’élaboration de programmes et de politiques sur les services de police; et, surtout, de faire progresser les initiatives de réconciliation dans toutes les divisions de la GRC.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

En 2025-2026, les Services de police autochtones mettront à l’essai un outil de sensibilisation et de mobilisation qui recueillera des données démographiques de base auprès des collectivités autochtones desservies par la GRC et permettra la production de rapports pour fournir des données fondées sur les distinctions.

Les services de police autochtones élaboreront une optique nationale d’ACS plus fondée sur les distinctions (Premières Nations, Inuits et Métis) dans le but de l’appliquer éventuellement à tous les programmes, politiques et initiatives des ressources humaines et opérationnelles. Ce travail est réalisé en collaboration avec le Centre d’expertise sur l’ACS Plus de la GRC, ainsi qu’avec les organisations et les gouvernements autochtones nationaux.

Les Services de police autochtones collaboreront avec les collectivités autochtones et les divisions de la GRC pour créer des profils communautaires distincts et uniques. Ces profils ont pour but de créer un répertoire où les collectivités autochtones desservies par la GRC ont la possibilité de fournir à la GRC de l’information sur leur collectivité, en tenant compte des distinctions, afin que les services de police communautaires soient mieux adaptés à la culture. Il existe déjà diverses versions des « profils communautaires » ou des « trousses d’orientation des détachements » dans l’ensemble de la GRC. Ces efforts visent à assurer l’uniformité entre les divisions et les collectivités, tout en veillant à ce que les profils des collectivités soient propres à chacune d’entre elles, en utilisant l’optique de l’ACS Plus.

Services de police provinciaux et territoriaux

Objectif du programme

Les programmes des Services de police provinciaux et territoriaux ont été guidés par les ententes sur les services de police provinciaux, territoriaux et municipaux. L’ACS Plus n’est pas appliquée aux ententes elles-mêmes, mais plutôt aux diverses composantes de la prestation des services qui sont prises en compte dans le cadre de deux autres programmes des Services de police contractuels et autochtones déjà identifiés, soit le Soutien aux opérations et les Services de police autochtones.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Le programme est intégré au Soutien aux opérations et aux Services de police autochtones, où se trouvent les initiatives pour 2025-2026.

Services de police municipaux

Objectif du programme

Les programmes des Services de police municipaux ont été guidés par les ententes sur les services de police provinciaux, territoriaux et municipaux. L’ACS Plus n’est pas appliquée aux ententes elles-mêmes, mais plutôt aux diverses composantes de la prestation des services qui sont prises en compte dans le cadre de deux autres programmes des Services de police contractuels et autochtones déjà identifiés, soit le Soutien aux opérations et les Services de police autochtones.

Le programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité (ACS Plus)?

Non

Décrivez les mesures (activités qui seront entreprises et calendrier correspondant) qui sont prises pour assurer à l’avenir le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences du programme sur l’égalité des genres et la diversité.

Le programme est intégré au Soutien aux opérations et aux Services de police autochtones, où se trouvent les initiatives pour 2025-2026.