Plan ministériel 2025-2026 de la Gendarmerie royale du Canada
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Sécurité publique, 2025
Plan ministériel 2025-2026
ISSN : 2371-6290
Catalogue PS61-33F-PDF
Liste des acronymes et abréviations
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- CAFC
- Centre antifraude du Canada
- GNC3
- Groupe national de coordination contre la cybercriminalité
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- SPCA
- Services de police contractuels et autochtones
Liste des graphiques
Liste des tableaux
- Tableau 1 : La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces
- Tableau 2 : Les institutions démocratiques et sociales les plus fondamentales du Canada sont sécurisées en assurant la sécurité et la sûreté des personnes protégées, des sites, des événements gouvernementaux et des transporteurs aériens canadiens
- Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de police fédérale
- Tableau 4 : Des services de police spécialisés modernes et des technologies soutiennent la population et les organismes d’application de la loi
- Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de police spécialisés
- Tableau 6 : La GRC offre des services de police contractuels modernes
- Tableau 7 : Relations avec les Autochtones et résultats à leur égard améliorés
- Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de police contractuels et autochtones
- Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
- Tableau 10 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
- Tableau 11 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes
- Tableau 12 : Dépenses réelles sans les transactions substantielles ponctuelles
- Tableau 13 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes
- Tableau 14 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
- Tableau 15 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026
- Tableau 16 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
- Tableau 17 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Message du ministre
Ministre de la Sécurité publique
En tant que ministre de la Sécurité publique, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice 2025-2026.
Dotés d’un mandat diversifié à l’échelle locale, nationale et internationale, les employés de la GRC consacrent leur carrière à assurer la sécurité publique et la sécurité nationale du Canada. Le recrutement et le maintien en poste d’un effectif qualifié et diversifié sont essentiels pour veiller à ce que les services de police fournis dans chaque province et territoire, ainsi qu’à l’étranger, soient de la plus haute qualité. Afin d’améliorer le recrutement et le maintien en poste d’employés issus de la diversité, la GRC mettra en œuvre un programme de mentorat autochtone pour aider les candidats autochtones à s’y retrouver dans le processus de demande de la GRC. Dans le but d’améliorer les compétences et les connaissances, la GRC continuera de moderniser ses installations de formation au moyen d’une infrastructure améliorée et d’une technologie de classe hybride de pointe afin d’améliorer l’expérience client et l’accessibilité, de favoriser une plus grande inclusion des apprenants à distance et la participation de ressources spécialisées hors site.
Dans le but d’atteindre l’excellence opérationnelle et de reconnaître l’avancement continu des activités criminelles, la GRC élaborera une plateforme pour améliorer la collaboration avec ses partenaires du Groupe des cinq, et continuera de travailler avec l’INTERPOL sur des objectifs et des menaces communs, comme la capture de dangereux fugitifs et la lutte contre le crime organisé, la cybercriminalité et le terrorisme. Pendant l’exercice 2025-2026, la GRC procédera à un examen stratégique du programme d’intégrité des frontières, en veillant à ce que son mandat, ses ressources, sa gouvernance et ses services de soutien continuent de servir au mieux les intérêts canadiens.
La GRC accorde une grande importance à ses relations avec les provinces, les territoires et les municipalités qu’elle sert. La GRC élargira ses partenariats, sa capacité et ses soumissions au Réseau canadien intégré d’identification balistique pour lutter contre les crimes commis à l’aide d’une arme à feu partout au pays. De plus, la GRC étudiera la possibilité d’utiliser un nouveau système automatisé d’identification des empreintes digitales qui simplifiera la recherche d’empreintes digitales dans le Répertoire national des casiers judiciaires. Grâce à la mise en œuvre du projet de gestion des caméras corporelles et des preuves numériques, la GRC renforcera la confiance, la transparence et la responsabilisation entre la police et le public, et améliorera le règlement rapide des plaintes du public.
Afin de favoriser une culture du milieu de travail saine, inclusive et de confiance, la GRC élaborera un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologique visant à promouvoir l’ouverture en matière de santé mentale et à s’assurer que les employés se sentent en sécurité pour demander du soutien. De plus, une stratégie globale sur la culture en milieu de travail et une formation obligatoire sur le harcèlement et la violence seront élaborées et mises en œuvre, ce qui renforcera l’engagement de la GRC à l’égard d’un environnement de travail sécuritaire, respectueux et positif pour tous les employés.
La GRC a une année bien remplie devant elle. Elle mettra de l’avant des initiatives clés visant à renforcer la sécurité des collectivités canadiennes tout en maintenant son rôle de partenaire de confiance dans l’application de la loi au pays et à l’étranger. Je vous invite à lire le plan pour en apprendre davantage sur les objectifs et les priorités de la GRC pour 2025-2026. Je me réjouis à l’idée de travailler avec les employés dévoués de la GRC à la mise en œuvre de ces importants engagements afin d’assurer la protection et la sécurité continues de toute la population canadienne.
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Services de police fédérale
Dans la présente section
Description
La Police fédérale s’attaque aux menaces criminelles les plus graves et les plus complexes pour la sécurité des Canadiens ainsi que pour les intérêts du Canada, notamment pour les institutions démocratiques, l’intégrité économique et les infrastructures matérielles et cybernétiques. Dans le cadre des Services de police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes liés à la sécurité nationale, la cybercriminalité, le crime organisé transnational et les crimes graves, y compris les crimes financiers, et mène des enquêtes sur ces crimes. De plus, elle applique les lois fédérales, mène des activités policières internationales et veille à l’intégrité des frontières du Canada et à la sécurité des grands événements pilotés par le gouvernement, des représentants désignés et des dignitaires.
Répercussions sur la qualité de vie
La police fédérale contribue aux piliers Prospérité et Saine gouvernance du Carrefour de qualité de vie pour le Canada. Pour appuyer le Cadre, la police fédérale continuera tout particulièrement de :
- Contrer les menaces à la sécurité nationale pour assurer la sécurité du public;
- Prévenir les crimes financiers et la corruption afin de favoriser la stabilité économique, tout en protégeant les particuliers et les entreprises contre les pertes financières;
- Lutter contre la cybercriminalité afin de favoriser un environnement numérique plus sûr, contribuant ainsi à la sécurité économique, au bien-être financier et à la protection des Canadiens plus vulnérables;
- Détecter et contrer les menaces criminelles les plus importantes auxquelles le Canada et sa population sont confrontés, et protéger la démocratie et les institutions du Canada, ce qui contribue à accroître la confiance dans ces institutions;
- Cibler le crime transnational grave et organisé afin de faire respecter la primauté du droit et de protéger la sécurité publique;
- Représenter et promouvoir le Canada et ses intérêts à l’étranger afin de renforcer la primauté du droit à l’échelle mondiale et d’augmenter la collaboration entre les services de police, contribuant à faire en sorte que le Canada occupe une place de choix dans le monde en tant que défenseur de la démocratie doté d’institutions publiques solides;
- Assurer la sécurité des personnes protégées et des événements dirigés par le gouvernement, appuyant ainsi la place du Canada dans le monde;
- Assurer l’intégrité des frontières du Canada pour maintenir la souveraineté nationale et prévenir les activités illégales qui mettent en péril la sécurité du Canada.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la Gendarmerie royale du Canada. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de dossiers classés dirigés par la Police fédérale qui ont mené à des accusations |
|
70 % | 31 mars 2026 |
|
Degré auquel la police fédérale a perturbé les activités et réseaux criminels au pays et à l’étranger |
|
Au moins 3 sur un total de 4 | 31 mars 2026 |
|
Pourcentage de partenaires policiers et d’intervenants qui sont d’accord que la GRC intervient efficacement dans les cas de menaces à la sécurité nationale, le crime organisé transnational et les crimes graves ainsi que la cybercriminalité |
|
75 % | 31 mars 2026 |
Tableau 2 : Les institutions démocratiques et sociales les plus fondamentales du Canada sont sécurisées en assurant la sécurité et la sûreté des personnes protégées, des sites, des événements gouvernementaux et des transporteurs aériens canadiens
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de partenaires policiers et d’intervenants de la police fédérale qui sont d’accord avec l’énoncé « Les opérations de protection contribuent à assurer la sécurité du public et des intérêts canadiens » |
|
85 % | 31 mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux Services de police fédérale en 2025-2026.
La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces
Enquêtes de la Police fédérale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Offrir de la formation sur le financement du terrorisme et l’ingérence étrangère au personnel de la GRC et à nos partenaires du domaine de l’application de la loi;
- Lutter contre la criminalité transnationale et la grande criminalité organisée, la cybercriminalité, la fraude et la production de substances illicites, et protéger la stabilité économique;
- Élaborer une plateforme permettant d’échanger des données et d’harmoniser les classifications de sécurité dans le milieu du renseignement du Groupe des cinq sur l’application de la loi;
- Appuyer les efforts interdépartementaux visant à faciliter le partage de l’information et à renforcer l’expertise en matière d’enquêtes et de poursuites;
- Mettre l’accent sur la prévention, l’application de la loi et la perturbation des acteurs de la menace à forte influence et des facilitateurs de la criminalité prolifiques qui favorisent la commission de crimes sophistiqués, notamment en prenant des mesures d’application de la loi contre l’ingérence étrangère, y compris la répression transnationale et les actions ciblant les institutions et les processus démocratiques du Canada;
- Renforcer et améliorer la souveraineté et la sécurité dans l’Arctique canadien par des activités d’application de la loi et en tirant parti des initiatives et partenariats fédéraux;
- Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’identifier, de perturber et de poursuivre les criminels qui conçoivent des logiciels malveillants, fournissent des services et des infrastructures de cybercriminalité (y compris des communications sécurisées renforcées) et facilitent les atteintes aux infrastructures essentielles.
Renseignement des Services de police fédérale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Collaborer avec des partenaires internes et externes pour recueillir et développer le renseignement sur les menaces criminelles prioritaires, y compris le fentanyl illicite, et pour appuyer les initiatives horizontales et les engagements du gouvernement du Canada;
- Élaborer des normes nationales et des politiques renouvelées afin d’accroître, d’élargir et d’optimiser les capacités de la Police fédérale en matière de renseignement et la professionnalisation du cheminement de carrière dans le domaine du renseignement;
- Renforcer la capacité de la GRC à faire face à de futurs incidents critiques grâce à l’intégration de la planification de la gestion des urgences et des exercices d’intervention, de la formation et de l’amélioration continue au Centre de coordination des opérations de la GRC.
Opérations internationales
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Étendre la portée, la visibilité et l’influence de la GRC dans un paysage géopolitique de plus en plus complexe en développant de manière proactive de nouvelles capacités spécialisées à l’étranger;
- Renforcer la confiance et améliorer la collaboration avec INTERPOL sur des objectifs et des menaces communs, notamment la capture de fugitifs dangereux et la lutte contre le crime organisé, la cybercriminalité et le terrorisme;
- Élargir l’Arrangement sur la police civile au Canada en menant des actions de sensibilisation afin d’augmenter le nombre d’organismes participants à l’échelle du pays, en veillant à ce que les déploiements internationaux de policiers reflètent la diversité des compétences et favorisent le renforcement des liens entre les missions internationales et les services de police au Canada;
- Appuyer les autorités haïtiennes par des initiatives de formation et de formation des formateurs afin de soutenir les efforts pour résoudre la crise actuelle qui menace la sécurité dans le pays.
Gouvernance nationale des Services de police fédérale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Élaborer un processus d’établissement des priorités et affiner le réalignement des ressources de la Police fédérale dans le cadre de la nouvelle structure hiérarchique régionale afin de permettre à la Police fédérale de concentrer ses ressources sur les menaces les plus pressantes auxquelles le Canada, ses intérêts et sa population sont confrontés;
- Établir un cadre de planification des effectifs pour répondre aux besoins en matière de recrutement et de maintien des effectifs;
- Améliorer le Programme de formation de base et de perfectionnement de la Police fédérale, un processus moderne et exhaustif qui facilite l’entrée dans un programme de formation propre à la Police fédérale;
- Créer un plan national complet pour promouvoir et maintenir la santé et le mieux-être physique, mental et émotionnel des employés de la Police fédérale afin de contribuer à améliorer le moral, l’engagement, la productivité et le maintien en poste des employés;
- Procéder à un examen stratégique du Programme de l’intégrité des frontières en mettant l’accent sur son mandat, ses ressources, sa gouvernance et ses services de soutien;
- Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour partager des outils et des connaissances afin de réduire le nombre de victimes de crimes de ressort fédéral et d’améliorer le signalement de tels crimes à la police;
- Fournir de la formation à la prévention de la criminalité et du matériel de sensibilisation pour donner aux membres de la communauté les moyens de reconnaître les crimes de ressort fédéral et d’aider à les prévenir.
Les institutions démocratiques et sociales les plus fondamentales du Canada sont sécurisées en assurant la sécurité et la sûreté des personnes protégées, des sites, des événements gouvernementaux et des transporteurs aériens canadiens
Opérations de protection
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Assurer la sûreté et la sécurité des réunions ministérielles du G7 et du Sommet des dirigeants du G7 qui se tiendra à Kananaskis (Alberta) en juin 2025;
- Collaborer avec les autres membres du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections afin de garantir l’intégrité des processus électoraux du Canada.
Principaux risques
La Police fédérale est consciente des risques et des défis liés à l’exécution de son mandat.
Les acteurs de la menace adoptent continuellement de nouvelles technologies et tactiques à un rythme que la Police fédérale doit s’efforcer de suivre. La convergence croissante des acteurs étatiques, non étatiques et criminels renforce et amplifie les effets de ces changements; il est donc impératif que la Police fédérale évolue et s’adapte aux nouvelles méthodes et technologies criminelles ainsi qu’à la transformation du paysage de la sécurité.
En outre, la Police fédérale est confrontée à des difficultés de recrutement et de maintien en poste du personnel. Pour les atténuer, elle rationalise les processus de recrutement et renforce les partenariats afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
La Police fédérale doit composer avec des cadres juridiques complexes et divers territoires de compétence, tant au Canada qu’à l’étranger, ce qui complique les enquêtes et les poursuites judiciaires. Elle atténue ces risques en renforçant la collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, en adoptant des protocoles opérationnels clairs, en ayant recours à des accords internationaux et en offrant de la formation spécialisée.
La plupart des menaces criminelles ont une dimension internationale, ce qui oblige la Police fédérale à travailler en collaboration avec les services de police à l’étranger, à relever les défis diplomatiques et à établir des relations solides avec les gouvernements étrangers pour lutter contre les menaces transfrontalières.
Les tensions internationales peuvent accroître la criminalité transnationale, perturber la coopération et créer de l’incertitude dans les partenariats mondiaux. Pour atténuer ces risques, la Police fédérale concentre ses efforts sur le renforcement des relations diplomatiques, l’amélioration de l’échange du renseignement et l’adaptation des stratégies pour rester réactif à l’évolution de la situation mondiale.
L’absence de données de qualité dans certains domaines entrave la prise de décisions transparentes et en toute connaissance de cause. Les efforts d’atténuation comprennent la mise en œuvre de cadres de gouvernance des données, l’amélioration des processus de validation des données, le renforcement de la formation et l’exploitation de la technologie pour garantir une collecte et une analyse des données précises et fiables.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de police fédérale
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 1 550 889 261 |
| Équivalents temps plein | 5 165 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et sur les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
En 2025-2026, la GRC poursuivra le déploiement de son plan de mise en œuvre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et fera progresser les initiatives de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble de la Police fédérale.
La Police fédérale continuera d’intégrer un langage inclusif, impartial et non sexiste dans tous les processus de dotation afin d’assurer l’égalité des occasions et de combler les lacunes en matière d’accessibilité et les obstacles involontaires pour les groupes diversifiés. Des efforts accrus seront déployés pour recruter des femmes, des personnes handicapées et des membres d’autres groupes en quête d’équité à la Police fédérale. Afin d’améliorer le lieu de travail du personnel déployé, la Police fédérale s’attaquera aux obstacles structurels aux déploiements équitables.
En partenariat avec le groupe Culture, innovation et ACS Plus de la GRC, la Police fédérale reste déterminée à élaborer, à coordonner et à offrir une formation ACS Plus aux employés et à incorporer une optique ACS Plus dans d’autres documents de formation de base. Une stratégie de mieux-être sera également élaborée pour la Police fédérale, toujours dans l’optique de l’ACS Plus.
La GRC participera à l’élaboration d’une initiative du Groupe des cinq sur les femmes dans le domaine de la sécurité nationale, destinée à offrir des occasions uniques de perfectionnement des compétences, d’habiliter les femmes leaders nouvelles et futures et de promouvoir la carrière des femmes dans le domaine de la sécurité nationale. La Police fédérale intégrera également les considérations liées à l’ACS Plus dans l’évaluation des menaces et des risques de ses opérations de protection, ainsi que dans les processus de sélection de l’équipement et les procédures opérationnelles.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Plus de renseignements sur l’apport de la Gendarmerie royale du Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
En 2025-2026, la Police fédérale améliorera sa connaissance de la criminalité transfrontalière (y compris, par exemple, le passage de clandestins/la traite de personnes et la contrebande d’armes à feu) grâce à des innovations dans le Système d’information géographique (SIG) d’entreprise. Ces innovations permettront aussi de mieux définir les rôles et les responsabilités des services d’application de la loi en ce qui concerne les frontières aériennes, terrestres, maritimes et arctiques.
La Police fédérale investira dans des outils d’intelligence technologique pour étayer ses opérations en améliorant les capacités de recherche en ligne existantes liées à la sécurité nationale. Elle s’appuiera également sur les nouvelles technologies pour mettre au point des tableaux de bord complets afin d’améliorer les rapports et la prise de décision.
Répertoire des programmes
Les Services de police fédérale sont appuyés par les programmes suivants :
- Enquêtes de la Police fédérale
- Renseignement des Services de police fédérale
- Gouvernance nationale des Services de police fédérale
- Opérations internationales
- Opérations de protection
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Services de police spécialisés
Dans la présente section
Description
À l’externe, la GRC fournit à tous les organismes canadiens d’application de la loi des services techniques et spécialisés, notamment une formation avancée concernant l’application de la loi, des dépôts nationaux de données criminelles ; l’accès à la réglementation et la délivrance des permis touchant les armes à feu ; des outils et des services d’enquête entre autres dans les domaines des sciences judiciaires, de l’identification, des armes à feu et de l’exploitation des enfants. À l’interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, la prestation d’outils de technologie de l’information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité touchant le personnel et le Ministère.
Répercussions sur la qualité de vie
Les Services spécialisés de police contribue au pilier de la bonne gouvernance du Carrefour de qualité de vie pour le Canada, plus précisément au sous-domaine de la sûreté et de la sécurité. À l’appui du cadre, les Services spécialisés de police doivent :
- Faire progresser le déploiement des caméras d’intervention partout au pays, à l’appui de la bonne gouvernance et des mesures liées à la sécurité personnelle et à l’accès à une justice juste et équitable;
- Faire connaître la Solution nationale en matière de cybercriminalité, un site web de signalement public destiné à améliorer la compréhension de la nature et de l’ampleur de la cybercriminalité et de la fraude, contribuant ainsi à la sûreté et à la sécurité publiques, ainsi qu’à la sécurité économique;
- Continuer à travailler avec des partenaires nationaux et internationaux pour contrer et perturber les types de fraude nouveaux et en évolution, notamment les escroqueries à l’investissement fondées sur les cryptomonnaies et les liens avec la criminalité organisée, et pour coordonner et faire progresser les opérations conjointes et séquentielles des services d’application de la loi contre la cybercriminalité;
- Continuer à élargir les partenariats ainsi que les capacités et les soumissions au Réseau canadien intégré d’identification balistique afin de lutter contre la criminalité liée aux armes à feu et d’améliorer la sûreté et la sécurité des communautés;
- Continuer à traiter les cas complexes dans le cadre du régime de délivrance des permis de port d’armes à feu lorsque des problèmes de santé mentale sont décelés au cours de la procédure de vérification de l’admissibilité, pour contribuer à la sécurité et à la sûreté publiques;
- Renforcer la sécurité publique en contribuant aux efforts visant à réduire les risques associés à l’utilisation illicite des armes à feu.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la Gendarmerie royale du Canada. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 4 : Des services de police spécialisés modernes et des technologies soutiennent la population et les organismes d’application de la loi
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage de partenaires policiers et des intervenants qui sont d'accord avec l'énoncé « Dans l'ensemble, la GRC fournit des services scientifiques, techniques et d'enquête de grande qualité » |
|
80 % | 31 mars 2026 |
|
Pourcentage des partenaires d'application de la loi du Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNC3) qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'énoncé suivant : « Mon organisation est satisfaite de l'aide ou du soutien à l'investigation fourni par le GNC3 et le Centre antifraude du Canada » |
|
80 % | 31 mars 2026 |
|
Pourcentage de demandes de services que les laboratoires judiciaires satisfont dans les délais (par programme) : Biologie |
|
80 % | 31 mars 2026 |
|
Pourcentage de demandes de services que les laboratoires judiciaires satisfont dans les délais (par programme) : Toxicologie |
|
80 % | 31 mars 2026 |
|
Pourcentage de demandes de services que les laboratoires judiciaires satisfont dans les délais (par programme) : Identification des armes à feu et des marques d’outils |
|
80 % | 31 mars 2026 |
|
Pourcentage de demandes de services que les laboratoires judiciaires satisfont dans les délais (par programme) : Bureau national de lutte contre la contrefaçon |
|
80 % | 31 mars 2026 |
|
Pourcentage de demandes de services que les laboratoires judiciaires satisfont dans les délais (par programme) : Analyse de traces |
|
80 % | 31 mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux Services de police spécialisés en 2025-2026.
Des services de police spécialisés modernes et des technologies soutiennent la population et les organismes d’application de la loi
Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Fournir du soutien aux services d’application de la loi et aux partenaires de la justice pénale pour lutter contre la contrebande, le trafic et la fabrication illicite d’armes à feu;
- Appuyer les groupes de première ligne chargés de l’application de la loi à l’échelle du pays en menant des enquêtes et en offrant de la formation en matière d’armes à feu;
- Aider les services chargés de l’application de la loi nationaux et étrangers en leur fournissant des informations sur les armes à feu saisies et les personnes qui y sont associées;
- Effectuer des inspections et offrir une expertise en matière d’identification et de classification des armes à feu et des dispositifs connexes.
Service canadien de renseignements criminels
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Fournir du renseignement en temps opportun, pertinent et exact, ainsi qu’une analyse approfondie des questions liées à la criminalité organisée et aux marchés criminels;
- Promouvoir la Stratégie canadienne d’application de la loi pour lutter contre le crime organisé de l’Association canadienne des chefs de police afin de veiller à ce que le renseignement soit opérationnalisé et que les partenaires non traditionnels de l’application de la loi soient intégrés dans la stratégie afin de promouvoir d’autres formes de perturbation;
- Mettre l’accent sur l’amélioration de la productivité du Centre de fusion des drogues illicites du Service canadien de renseignements criminels en renforçant l’engagement des intervenants, en mettant au point des formations spécialisées et en recensant de nouvelles sources de renseignement;
- Poursuivre l’avancement d’un nouveau projet de plateforme de données pour gérer le renseignement lié au crime grave et organisé (qui sera opérationnel en 2026) afin de renforcer les évaluations des menaces et d’améliorer la représentation visuelle des données dans les produits du renseignement;
- Renforcer la collecte et l’analyse des données, notamment en appliquant les principes d’équité, de diversité et d’inclusion par l’utilisation de catégories de genre et de race pour décrire les personnes.
Services des sciences judiciaires et de l'identité
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Mettre en place un portail client dans le Système de gestion de l’information des laboratoires afin d’améliorer les temps de réponse et de rationaliser le partage d’information avec les clients;
- Mettre en œuvre de nouvelles technologies pour améliorer l’examen des polymères des armes à feu de fabrication artisanale et poursuivre la recherche en cours et les collaborations avec d’autres laboratoires publics;
- Moderniser les méthodes d’examen des chaussures;
- Fournir de la formation et des tests d’aptitude du Service intégré de l’identité judiciaire;
- Faire progresser les travaux de remaniement du Centre d’information de la police canadienne afin d’en garantir l’alignement sur la stratégie numérique du gouvernement du Canada;
- Examiner la possibilité d’utiliser des systèmes automatisés d’identification dactyloscopique pour améliorer la capacité des services de police à soumettre des empreintes digitales en vue d’une recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires.
Collège canadien de police
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Améliorer l’accès aux connaissances avancées et spécialisées, aux compétences et au développement du leadership à tous les niveaux pour les services de police du Canada en offrant des cours à distance et des options d’apprentissage personnalisées;
- Améliorer et développer la plateforme d’apprentissage numérique du Collège canadien de police afin de mieux étayer la formation en ligne des policiers en mettant les apprenants de partout au Canada en communication avec le Collège et les experts en la matière;
- Intégrer les perspectives autochtones dans la formation en organisant des cours précis avec l’aide d’Aînés et en incluant des approches autochtones pour améliorer la communication avec les survivants autochtones et renforcer la confiance envers la police;
- Introduire un atelier de trois jours sur la culture autochtone et inviter des experts des services de police des Premières Nations à partager leurs points de vue sur la façon d’apporter de l’assistance aux victimes autochtones d’une manière sensible sur le plan culturel;
- Continuer à moderniser les installations du campus en améliorant l’infrastructure et la technologie des salles de classe hybrides afin d’améliorer l’expérience client et l’accessibilité, en permettant une plus grande inclusion des apprenants à distance et la participation d’experts en la matière de l’extérieur;
- Faire progresser la viabilité financière du Collège canadien de police en maintenant un modèle concurrentiel de recouvrement des coûts aligné sur les tendances et les demandes actuelles en matière de formation policière;
- Élargir l’offre de cours en ligne et augmenter le nombre d’inscriptions grâce à des efforts de communication et de marketing ciblés, tout en identifiant et en répondant de manière proactive aux besoins en émergence et aux lacunes en matière de formation grâce à un dialogue permanent et à des sondages auprès des clients.
Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Recueillir et partager le renseignement afin d’apporter un soutien aux partenaires policiers et de renforcer les capacités des services de police municipaux, territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux;
- Élaborer et promouvoir des initiatives fondées sur le renseignement qui visent à protéger les populations vulnérables, y compris les personnes qui disparaissent de façon répétée;
- Renforcer la capacité des groupes d’enquête spécialisés à identifier à la fois les enfants victimes et les délinquants afin de réduire la vulnérabilité des enfants à l’exploitation sexuelle en ligne;
- Sachant que l’exploitation des enfants en ligne ne connaît pas de frontières, soutenir les efforts supplémentaires déployés aux niveaux national et international pour identifier les victimes et les auteurs d’actes d’exploitation sexuelle d’enfants et alimenter la base de données internationale d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle des enfants;
- Mettre au point et déployer des techniques d’enquête spécialisées pour aider les partenaires chargés de l’application de la loi dans les affaires de personnes disparues ou exploitées et de crimes violents ou en série;
- Veiller à ce que la police dispose des outils et des ressources nécessaires pour réussir en organisant des présentations et des formations spécialisées sur la santé et le mieux-être à l’intention des employés, des collaborateurs nationaux et des partenaires internationaux;
- Faire progresser la recherche pour combler les lacunes relatives au mieux-être du personnel policier affecté aux groupes de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et appuyer la mise en œuvre d’outils et de stratégies d’atténuation des risques à cet égard;
- Élaborer un modèle de formation des formateurs sur le thème « Prendre soin des soignants » afin d’assurer la durabilité de la formation au Canada et à l’étranger.
Services spécialisés d'enquêtes techniques
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Mettre en œuvre une stratégie de modernisation du parc aérien de la GRC afin d’améliorer les capacités de la surveillance policière aérienne, essentielles pour que la GRC puisse répondre efficacement aux missions de recherche et de sauvetage, de surveillance et d’intervention en cas de catastrophe;
- Étendre le Programme des systèmes d’aéronefs télépilotés en tirant parti des avantages uniques des véhicules aériens sans équipage pour appuyer les activités d’application de la loi, comme l’utilisation de drones pour les premières interventions;
- Poursuivre la mise en œuvre du Programme de lutte contre les drones afin d’améliorer la capacité de la GRC de faire face aux menaces liées à l’utilisation malveillante de drones;
- Fournir des services techniques de protection plus complets grâce à un modèle d’opérations décentralisé afin de mieux tirer parti du personnel formé dans l’ensemble du Canada;
- Créer un groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion afin de permettre la détermination des domaines à améliorer et de recueillir de la rétroaction pour encourager un changement réel;
- Faire face à la nature évolutive de la criminalité et aux changements rapides de la technologie en comblant les lacunes en matière de capacités, en modernisant l’infrastructure et en investissant dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux outils;
- Soutenir les opérations par la mobilisation des clients et des partenaires et par la collaboration avec eux, en lançant des initiatives de sensibilisation auprès des communautés autochtones et en renforçant la coopération au sein de la GRC.
Sécurité ministérielle
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Développer un programme national de formation pour les praticiens de la sécurité de la GRC, la phase 1 comprenant une formation normalisée pour les analystes et la mise en place d’un groupe de travail national pour accroître la mobilisation;
- Renforcer les activités de sensibilisation à la sécurité dans l’ensemble de l’organisation, notamment par la promotion du portail interne de signalement des incidents de sécurité et l’élaboration d’une Séance d’information annuelle en ligne en matière de sécurité;
- Améliorer l’efficacité des processus d’évaluation et d’autorisation en matière de sécurité physique et de sécurité des technologies de l’information et de la communication;
- Améliorer et moderniser les programmes de contrôle de sécurité, de sécurité contractuelle et d’événements de sécurité de la GRC afin de répondre à l’évolution des besoins dans un service de police connecté et numériquement engagé;
- Mettre en œuvre un programme national d’évaluation et d’autorisation de la sécurité des installations afin d’améliorer la sécurité du personnel, des biens et de l’infrastructure de la GRC dans l’ensemble du pays;
- Mettre en œuvre la phase 2 du Projet de modernisation et d’automatisation des processus standard par le recours à la technologie en nuage;
- Moderniser les systèmes et les outils de gestion afin d’améliorer la qualité, la cohérence et l’efficacité opérationnelle des vérifications de dossiers d’application de la loi à l’appui des contrôles de sécurité pour les ministères et les programmes du gouvernement du Canada.
Services opérationnels de la GI-TI
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Explorer les technologies innovantes en matière de matériel et de logiciels et d’autres technologies policières conçues pour améliorer le soutien aux forces de l’ordre ainsi que la sûreté et la sécurité des Canadiens;
- Poursuivre, d’ici 2027, le remplacement des anciennes technologies, comme les systèmes radio, par des systèmes de communication interopérables et sécurisés pour les agents de première ligne, ce qui permettra d’améliorer la collaboration avec les organismes partenaires;
- Accélérer le déploiement des caméras d’intervention partout au pays et mettre en œuvre un système de gestion des preuves numériques afin d’améliorer la résolution rapide des plaintes du public et de renforcer la confiance, la transparence et l’obligation de rendre des comptes entre la police et le public;
- Planifier la mise en œuvre d’une application nationale pour permettre au public de signaler des crimes non urgents en tout temps et à partir de n’importe quel endroit au moyen d’un portail en ligne, ce qui, ce qui permettra d’accroître l’efficacité opérationnelle et d’améliorer l’affectation des ressources d’intervention d’urgence;
- Adopter des logiciels de traduction et de transcription spécialisés afin de promouvoir l’efficacité et l’accessibilité;
- Améliorer les efforts de recrutement et de maintien en poste en utilisant le Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones du gouvernement du Canada;
- Appuyer le plan d’action de recrutement ciblé et de sensibilisation de la GI-TI en partenariat avec la Plateforme sur les talents numériques du GC et le milieu universitaire;
- Donner la priorité à l’équité en matière d’emploi et aux groupes méritant l’équité afin de mieux aligner les candidatures sur les besoins opérationnels de la GRC;
- Mettre sur pied un centre de ressources spécialisé pour favoriser l’épanouissement des talents, développer les compétences et renforcer le maintien en poste au sein de l’organisation.
Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Renforcer la sécurité publique en veillant au respect du régime de réglementation des armes à feu;
- Faire progresser les efforts visant à créer et à maintenir des relations constructives avec les communautés autochtones et du Nord afin de favoriser l’éducation en matière d’armes à feu et de sécurité des communautés;
- Accroître les services aux entreprises et aux particuliers dans le portail MonPCAF, comme le renouvellement des permis dans le cadre du projet de Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu;
- Améliorer la synchronisation et la migration des données entre les systèmes nouveaux et existants afin d’accroître l’efficacité.
Groupe national de coordination contre la cybercriminalité
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Collaborer avec des partenaires canadiens et internationaux pour perturber la cybercriminalité par des opérations conjointes d’application de la loi;
- Renforcer l’engagement avec les partenaires internationaux grâce au rôle de vice-président du Centre national de coordination contre la cybercriminalité au sein du Groupe d’action mixte en matière de cybercriminalité du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité;
- Utiliser des données partagées pour avertir les entreprises et les organisations de l’imminence d’une cyberattaque ou d’une attaque récente, afin qu’elles puissent prendre des mesures immédiates pour atténuer les risques;
- Élargir le Système national de signalement public d’incidents de cybercriminalité et de fraudes pour permettre aux victimes de signaler les incidents de cybercriminalité et de fraude;
- Mettre en œuvre la Solution nationale en matière de cybercriminalité (SNC) afin de permettre aux partenaires des services d’application de la loi d’échanger et d’analyser en toute sécurité des données opérationnelles relatives à la cybercriminalité et de faciliter la coordination des opérations;
- Faire progresser le partenariat du Centre national de coordination contre la cybercriminalité avec le réseau international de prévention de la cybercriminalité InterCOP et mettre en œuvre des stratégies visant à dissuader les personnes à risque de commettre des infractions liées à la cybercriminalité;
- Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux par l’intermédiaire du Centre antifraude du Canada (CAFC) pour contrer et perturber des types de fraude nouveaux et en évolution, comme la fraude à l’investissement fondée sur les cryptomonnaies et les liens avec le crime organisé;
- Collaborer avec les services d’application de la loi et les partenaires de l’industrie pour prévenir et récupérer les pertes financières subies par les victimes de fraude lorsque c’est possible, et perturber les sites web et les comptes de courrier électronique frauduleux;
- Promouvoir une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée pour lutter contre la fraude et la cyberfraude, comme les initiatives du CAFC axées sur les occasions d’emploi pour les étudiants.
Principaux risques
Au Canada, les activités criminelles évoluent rapidement et deviennent de plus en plus complexes, ce qui signifie que pour lutter efficacement contre la criminalité, il faut constamment améliorer la technologie. Par conséquent, les Services de police spécialisés partageront leurs connaissances et collaboreront avec leurs partenaires pour s’assurer que les techniques et les outils d’application de la loi se concentrent sur les risques les plus grands et évoluent au même rythme que les acteurs criminels. Les efforts de modernisation seront également déployés dans les services d’apprentissage du Collège canadien de police afin que la GRC conserve la confiance du public dans ses services de formation et de maintien de l’ordre. Au cours de la prochaine année, le Collège lancera une plateforme d’apprentissage numérique multiministérielle en tirant parti d’un contrat de services logiciels géré par l’École de la fonction publique du Canada. Du personnel temporaire ayant une expertise de la plateforme appuiera la transition, et une formation sera offerte au personnel interne pour en faciliter l’adoption.
Les progrès technologiques réalisés ou mis en œuvre par la GRC doivent être adoptés par les clients pour porter leurs fruits. Au cours de l’année à venir, la GRC risque d’avoir des difficultés à faire passer les clients aux nouveaux services en ligne du Programme canadien des armes à feu en raison d’une éventuelle résistance au changement. Nous surmonterons cet obstacle en continuant de consulter largement les groupes d’intervenants pour répondre à leurs préoccupations et en assurant une communication transparente et efficace avec les clients concernant les outils, les services et les processus nouvellement mis en œuvre.
Des engagements croissants entravent la capacité de l’organisation à répondre efficacement aux priorités et aux services de base. Les stratégies d’atténuation de ce risque consistent notamment à coordonner les fonctions administratives et les processus opérationnels de l’organisation avec d’autres secteurs d’activité de la GRC, dans la mesure du possible, et à gérer les ressources de manière à assurer la viabilité à long terme de l’organisation.
Pour assurer la réussite de la GRC, il est essentiel d’attirer et de maintenir en poste une main d’œuvre diversifiée possédant les compétences, les qualités et l’état d’esprit nécessaires pour relever les futurs défis en matière de maintien de l’ordre. Les services policiers spécialisés s’emploient activement à recruter et à maintenir en poste du personnel qualifié en gestion de l’information et en technologie de l’information, ce qui est essentiel au maintien de l’infrastructure et des systèmes de la GRC, ainsi qu’à perfectionner leur effectif afin de répondre aux tendances technologiques et aux environnements de travail numérique en évolution.
Consciente de la nature émotionnelle exigeante de certains postes, la GRC reconnaît qu’il y a un risque de stress et de traumatisme chez les employés. Pour atténuer ce risque, la GRC continuera d’offrir de la formation sur la santé et le bien-être aux employés qui travaillent dans des secteurs considérés comme étant les plus à risque.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de police spécialisés
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 815 608 561 |
| Équivalents temps plein | 4 177 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et sur les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Les Services de police spécialisés veillent à ce que les technologies de l’information et des communications soient accessibles à tous les employés et à tous les membres du public. Au cours de la prochaine année, le Programme augmentera l’application de l’ACS Plus et des normes d’accessibilité dans la gestion des talents et la TI. On consultera également les réseaux d’employés pour mieux comprendre les obstacles auxquels ils se heurtent dans l’utilisation des outils et technologies de gestion de l’information ou dans l’accès à ces derniers. Le Programme de GI-TI fera également appel au Centre d’expertise pour l’analyse comparative entre les sexes plus de la GRC pour offrir une formation aux cadres supérieurs et tirer parti de l’expertise afin de mieux intégrer l’ACS Plus dans la planification d’initiatives numériques.
Les considérations liées à l’ACS Plus continueront d’être intégrées dans les initiatives visant à lutter contre les crimes de violence interpersonnelle, à identifier les victimes et à les soustraire aux situations d’abus, à mener des recherches opérationnelles et à appuyer les efforts visant à traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des délits à l’étranger. En outre, les systèmes seront optimisés afin de recueillir des données plus précises, de dégager des tendances et de rendre compte des incidences selon le sexe des violences interpersonnelles, comme l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les personnes disparues et les restes non identifiés, ainsi que les crimes violents et sexuels graves.
Le Collège canadien de police appliquera une perspective autochtone à tous les cours de leadership, élargira l’espace pour les pratiques propres à la culture, donnera la priorité à des cohortes diversifiées et appliquera une perspective tenant compte des traumatismes, le cas échéant.
Les Services de police spécialisés s’efforceront aussi d’améliorer et d’automatiser les flux de travail afin de renforcer la collecte et l’analyse de données, ce qui comprendra l’application des principes modernes d’équité, de diversité et d’inclusion par l’utilisation des catégories de genre et de race pour décrire les personnes.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Plus de renseignements sur l’apport de la Gendarmerie royale du Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
En 2025-2026, la GRC prévoit :
- Appuiera et mettra en œuvre davantage l’innovation fondée sur la technologie en travaillant à l’élaboration de processus et de structures de gouvernance pour faire progresser les innovations numériques et en créant un environnement sécuritaire pour l’expérimentation et la mise à l’essai d’outils novateurs;
- Mettre en œuvre une plateforme d’apprentissage numérique de pointe pour améliorer la formation en classe et appuyer l’apprentissage en ligne afin d’accroître les capacités d’enquête des organisations policières canadiennes;
- Procéder à des évaluations approfondies des technologies opérationnelles nouvelles et novatrices, par le biais du Programme national d’intégration des technologies, avant qu’elles ne soient élaborées ou achetées, afin de garantir qu’elles répondent à un besoin opérationnel, qu’elles présentent un avantage évident pour le public et qu’elles tiennent compte des normes en matière de protection de la vie privée, de droit, de politique et de déontologie;
- Favoriser la confiance du public dans l’utilisation par la GRC de technologies novatrices en faisant la promotion de la transparence et de la responsabilité, et en publiant de manière proactive de l’information sur le développement et le déploiement des technologies opérationnelles, notamment par le biais du Plan de transparence : Aperçu des technologies opérationnelles.
Répertoire des programmes
Les Services de police spécialisés sont appuyés par les programmes suivants :
- Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
- Service canadien de renseignements criminels
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
- Collège canadien de police
- Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate
- Services spécialisés d'enquêtes techniques
- Sécurité ministérielle
- Services opérationnels de la GI-TI
- Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada
- Groupe national de coordination contre la cybercriminalité
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 3 : Services de police contractuels et autochtones
Dans la présente section
Description
Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l’exception de l’Ontario et du Québec) et des territoires, ainsi qu’aux besoins des municipalités et des collectivités autochtones, notamment par l’intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations. Ces services englobent l’administration générale de la justice, soit le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l’accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.
Répercussions sur la qualité de vie
Les Services de police contractuels et autochtones contribuent au pilier de la bonne gouvernance du Carrefour de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, à l’appui de ce cadre, les Services de police contractuels et autochtones vont :
- Contribuer à la sécurité publique en améliorant la réponse aux enquêtes, y compris, mais sans s’y limiter, celles portant sur les infractions sexuelles, la violence entre partenaires intimes, les crimes haineux et la traite de personnes, grâce à la formation et à la sensibilisation des policiers, au soutien aux victimes, à l’éducation et à la communication avec le public, et à l’obligation de rendre des comptes au public;
- Améliorer et appuyer la sécurité et le mieux-être des communautés autochtones en améliorant la prestation de services adaptés à la culture et en favorisant la réconciliation par des moyens comme le renouvellement de la politique et des directives nationales de la GRC relatives à l’application des lois et des règlements autochtones;
- Continuer à appuyer Sécurité publique Canada dans l’administration du Programme des Premières Nations et des Inuits en collaborant étroitement avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations et des Inuits afin de fournir des services nationaux de police professionnels et dévoués adaptés aux besoins et à la culture uniques de chaque communauté;
- Continuer à établir des relations de confiance et des partenariats avec les organisations autochtones nationales et les gouvernements des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
- Divulguer publiquement l’utilisation des options d’intervention de la police, mettre à jour les cadres d’intervention en cas de crise et de désamorçage, recueillir et communiquer des données fondées sur la race pour les personnes qui ont affaire à la police et équiper les agents de caméras corporelles;
- Moderniser les politiques, les processus et les programmes en matière de ressources humaines afin de favoriser le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés des Premières Nations, inuits et métis;
- Cultiver un lieu de travail sensible à la culture, engagé et formé aux cultures, aux récits et aux réalités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tout en garantissant la sécurité culturelle sur le lieu de travail;
- Améliorer les options de prestation de services pour complémenter le travail des membres réguliers en mettant l’accent sur la prévention de la criminalité, l’intervention précoce et la déjudiciarisation par l’engagement, la sensibilisation et l’éducation de la communauté;
- Améliorer la qualité des données relatives à la justice réparatrice et appuyer l’évaluation du projet pilote de la GRC et de Justice Canada visant à accroître les aiguillages vers les programmes locaux de justice réparatrice.
Ces activités contribueront à réduire les cas réels et perçus de traitement inéquitable et de discrimination et contribueront à la sécurité publique, à l’égalité d’accès à la justice et à l’augmentation de la confiance du public dans la GRC en sa qualité d’institution canadienne.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Services de police contractuels et autochtones. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 6 : La GRC offre des services de police contractuels modernes
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
|
Taux de classement pondéré de résolution des crimes par la GRC dans les territoires visés par les services policiers contractuels |
|
On souhaite accroître le taux de 1,5 point | 31 mars 2026 |
|
Indice de gravité de la criminalité |
|
Non disponible | 31 mars 2026 |
|
Taux de criminalité en milieu rural dans les secteurs de compétence de la GRC |
|
Non disponible | 31 mars 2026 |
|
Pourcentage du public interrogé dans les régions où la GRC assure des services de police contractuels qui est d’accord avec l’énoncé suivant : « Je me sens plus en sécurité grâce à la GRC » |
|
80 % | 31 mars 2028 |
|
Pourcentage des partenaires contractuels qui sont d’accord avec l’énoncé « La GRC offre des services de police contractuels modernes » |
|
80 % | 31 mars 2028 |
Tableau 7 : Relations avec les Autochtones et résultats à leur égard améliorés
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
|
Pourcentage du public interrogé qui ont déclaré être autochtones et qui sont d’accord avec l’énoncé « Je me sens plus en sécurité grâce à la GRC » |
|
75 % | 31 mars 2028 |
|
Pourcentage d'augmentation des aiguillages vers un programme de justice réparatrice (déjudiciarisation avant la mise en accusation par rapport aux accusations criminelles classiques) |
|
Hausse de 5 % des aiguillages vers un programme de justice réparatrice avant inculpation | 31 mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux Services de police contractuels et autochtones en 2025-2026.
La GRC offre des services de police contractuels modernes
Services de police provinciaux, territoriaux et municipaux
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Mobiliser et consulter les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire du Comité de gestion des contrats, sur les questions ou propositions importantes ayant une incidence sur la gouvernance, le coût, la qualité ou la capacité des services de police contractuels, et collaborer avec eux à cet égard;
- Adapter les interventions et les initiatives locales de la GRC à des compétences spécifiques tout en maintenant une qualité de service cohérente à l’échelle nationale, étant donné que les provinces, les territoires et les municipalités sont tous responsables de l’établissement du niveau de ressources, du budget et des priorités en matière de services de police au sein de leurs territoires de compétence respectifs, en consultation avec la GRC.
Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Renforcer les capacités du Groupe maritime national et du Programme des incidents critiques de la GRC par la création d’un groupe des politiques sur l’Intervention initiale en situation de crise, qui élaborera et offrira de la formation;
- Collaborer avec la Direction de la santé et de la sécurité au travail de la GRC pour intégrer une formation sur la santé mentale et la résilience dans le programme national de formation des nouveaux opérateurs des télécommunications;
- Élaborer une stratégie nationale de recrutement et de maintien en poste pour la Station de transmissions opérationnelles de la GRC;
- Étudiera le taux de conformité de l’organisation pour l’obtention d’échantillons d’ADN auprès des délinquants condamnés afin d’améliorer le processus et les bases de données;
- Moderniser l’équipement de sécurité des interventions publiques et policières en améliorant la disponibilité des outils les plus efficaces et les plus sûrs dans le domaine de l’application de la loi, y compris en révisant le support intégré des gilets pare-balles afin de mieux l’adapter à la diversité des tailles des membres réguliers;
- Appuyer l’élaboration de normes nationales dans tous les services de police du Canada en procédant à un examen externe des mesures de désamorçage et d’intervention en cas de crise, y compris la formation, les composantes essentielles, la participation d’experts en santé mentale et de personnes ayant une expérience vécue, l’évaluation et les mesures de rendement;
- Réexaminer, améliorer et moderniser la formation au désamorçage et à la sécurité des agents, ainsi que le cadre actuel d’intervention policière et de désamorçage de la GRC;
- Élaborer des directives propres aux enfants et adolescents victimes d’infractions sexuelles, ainsi que des documents à l’intention des enquêteurs et des superviseurs chargés d’enquêter sur des infractions de nature sexuelle;
- Étendre le champ d’application du Bureau national des normes d’enquête sur les infractions sexuelles aux examens proactifs de dossiers d’agressions sexuelles non fondées afin de trouver des cas additionnels;
- Publier les rapports annuels du Comité d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles;
- Améliorer l’accès de la police à des bases de données comme le système national d’information sur les titres de propriété des véhicules à moteur et Carfax pour la police, afin de fournir davantage d’outils pour lutter contre le vol d’automobiles au Canada;
- Poursuivra le déploiement des caméras d’intervention, dont 90 % devraient être déployés d’ici novembre 2025, et terminera le processus d’approvisionnement pour un nouvel appareil de diagnostic approuvé (alcootest);
- Lancer le tout premier programme national de reconnaissance de la conduite avec facultés affaiblies;
- Améliorer l’application et l’efficacité de la justice réparatrice en formant les employés de la GRC, en lançant un projet pilote pour mettre à jour les formulaires de renvoi à la justice réparatrice, et en examinant et en mettant à jour les documents relatifs à la justice réparatrice actuellement utilisés par la Division Dépôt pour la formation des cadets;
- Mettre à jour les outils, la formation et les communications, notamment le Test normalisé de sobriété administré sur place, la formation aux enquêtes sur les collisions, la formation maritime nationale, la politique relative aux policiers-éducateurs et le site web de la GRC contenant des informations pour les victimes d’agressions sexuelles;
- Réaliser des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée afin d’orienter l’utilisation de la généalogie génétique par la GRC;
- Mettre en place et organiser des séances d’apprentissage interactives régulières avec la communauté de pratique de la GRC sur les crimes et les incidents motivés par la haine;
- Examinera l’efficacité de l’exécution du Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes.
Mise sur pied de la force
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Accroître les ressources affectées au recrutement afin de stabiliser la capacité organisationnelle dans l’ensemble du pays en ciblant les initiatives prioritaires et en comblant les lacunes opérationnelles critiques, et améliorer l’interopérabilité avec les autres services de police et les partenaires chargés de l’application de la loi;
- Étudier la modernisation des technologies de l’information, notamment du système de suivi des candidatures, afin de réduire les délais de traitement des candidatures et les obstacles au recrutement des candidats;
- Faire progresser la Stratégie de recrutement des Premières Nations, des Inuits et des Métis de la GRC afin d’éliminer les obstacles systémiques et de favoriser une plus grande diversité et une meilleure représentation des candidats;
- Élaborer des communications ciblées pour encourager les groupes sous-représentés à postuler et à considérer la GRC comme employeur de choix;
- Appuyer un programme de mentorat autochtone pour aider les candidats autochtones à naviguer dans le processus de candidature à la GRC;
- Élargir les efforts de sensibilisation avec les partenaires du portefeuille de la sécurité publique pour organiser des initiatives conjointes comme le Salon des carrières du gouvernement fédéral sur la sécurité et le renseignement et le Programme Jeunes femmes en sécurité publique, et offrir un aperçu direct des occasions de carrière à la GRC par le biais du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant;
- Promouvoir la formation en langue seconde auprès des cadets afin d’augmenter les occasions de déploiement et de mieux servir nos communautés.
Relations avec les Autochtones et résultats à leur égard améliorés
Services de police autochtones
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Favoriser la réconciliation par le biais d’une voie de réconciliation nationale qui prend en compte les pratiques exemplaires divisionnaires, nationales et internationales, et qui sera utilisée par la GRC pour faire progresser les initiatives de réconciliation, repérer les lacunes et tirer parti des possibilités;
- Améliorer les engagements entre la Direction générale et les divisions afin d’établir des relations de travail plus solides avec leurs comités consultatifs autochtones respectifs;
- Appuyer le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés des Premières Nations, inuits et métis par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’orientation, de soutien et de gestion des talents au niveau national qui sont professionnelles, ciblées et adaptées aux besoins culturels de ces personnes;
- Établir des relations de confiance dans le cadre d’initiatives nationales d’importance, définies par les organisations, les gouvernements et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
- S’engager directement auprès des communautés autochtones par l’intermédiaire des groupes divisionnaires des Services de police autochtones afin de fournir des services de police adaptés aux divers besoins et cultures des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
- Diriger le renouvellement de la politique et des directives nationales de la GRC sur l’application des lois et des règlements autochtones;
- Travailler avec les dirigeants et les communautés autochtones pour créer et actualiser en permanence des documents d’éducation et de sensibilisation sur le cannabis, parallèlement à toute activité d’application de la loi liée au cannabis, afin de maximiser le mieux-être et la sécurité communautaires;
- Collaborer avec les partenaires pour veiller à ce que la GRC fournisse aux communautés autochtones des services de police spécialisés, adaptés, réceptifs sur le plan culturel et tenant compte des traumatismes, qui servent de complément aux services fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur les services de police.
Principaux risques
La GRC se heurte à des défis liés au niveau d’effort requis à la suite des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), des appels à la justice formulés dans le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), ainsi que des engagements généraux en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. La GRC a pris un engagement envers la réconciliation et adhère au principe « Rien sur nous, sans nous ». La GRC veillera à ce que les voix, les perspectives et les conseils des Premières Nations, des Métis et des Inuits guident les méthodes de travail nouvelles et innovantes, notamment en s’efforçant d’appliquer une optique d’ACS Plus autochtone et d’examiner toutes les politiques, pratiques et procédures pour s’assurer que la prestation de services est adaptée à la culture.
Il reste du travail à faire pour que les employés de la GRC connaissent et comprennent mieux l’histoire, les cultures et les traditions des peuples autochtones dans les communautés que nous servons. L’élaboration d’outils et d’orientations en matière d’éducation et de sensibilisation, la création d’espaces sûrs sur le plan culturel, ainsi que la coordination et la promotion d’occasions et d’initiatives d’apprentissage culturel pour tous les employés permettront d’améliorer la sensibilisation à la culture et l’humilité de notre personnel.
Comme d’autres services de police, la GRC est confrontée à des problèmes de recrutement et de maintien en poste, alors même que le travail se poursuit à un rythme accéléré sur plusieurs fronts, notamment sur des questions importantes liées aux pertes massives et aux incidents critiques. La GRC atténuera ce risque en donnant la priorité aux postes clés et en s’efforçant de minimiser les retards.
La capacité de la GRC à obtenir des équipements de police modernes en temps voulu est influencée par de nombreux facteurs, notamment l'identification et l'acquisition des équipements, les processus administratifs et les contraintes de la chaîne d'approvisionnement. La GRC atténuera ce risque en continuant à moderniser de manière proactive l’équipement d’intervention de la police en collaborant avec les partenaires et les intervenants.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 8 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux Services de police contractuels et autochtones
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 2 813 014 769 |
| Équivalents temps plein | 19 168 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et sur les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Les Services de police contractuels et autochtones (SPCA) établiront un cadre de mesure de l’accessibilité afin de faire le suivi des améliorations en matière d’accessibilité et de cerner les lacunes. Cela favorisera la création d’un lieu de travail plus accessible et améliorera la capacité de la GRC à soutenir les employés actuels et à recruter et conserver une main-d’œuvre diversifiée.
Tandis que les caméras corporelles et un système de gestion des preuves numériques sont déployés à l’échelle nationale, les SPCA s’engageront auprès des chercheurs universitaires, des organisations et gouvernements autochtones nationaux et du public pour garantir la transparence et l’obligation de rendre des comptes. Le Système de gestion des dossiers de la GRC sera mis à jour et les politiques existantes de collecte et d’analyse des données sur la race des personnes entrant en contact avec les forces de l’ordre seront réexaminées afin de contribuer à la lutte contre le racisme systémique.
Les SPCA veilleront à ce que ses agents disposent d’un équipement moderne et d’une formation fondée sur des données probantes afin de favoriser un environnement de travail inclusif, sûr et sain pour les policiers de la GRC et d’assurer la sécurité des Canadiens. Les divulgations régulières de données sur les options d’intervention de la police se poursuivront, y compris les rapports sur divers facteurs situationnels comme le genre et les personnes en situation de crise. Les données relatives aux options d’intervention de la police permettront également d’évaluer l’efficacité de la formation en vue d’un traitement plus équitable.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Plus de renseignements sur l’apport de la Gendarmerie royale du Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
En 2025-2026, la GRC prévoit :
- Moderniser les outils de signalement et de coordination des plans de continuité des activités avec un nouveau logiciel qui améliorera la connaissance de ces plans, et la préparation opérationnelle globale, dans l’ensemble de la GRC;
- Étudier les possibilités de créer des efficacités opérationnelles dans le Système d’incidents et de rapports de police (SIRP) grâce à des capacités de divulgation électronique, et déployer de nouvelles technologies mobiles qui amélioreront l’accès à l’information de la Station des transmissions opérationnelles de la GRC et des agents de première ligne;
- Améliorer les options de prestation de services et le partage d’informations avec les divisions afin d’aider les communautés à adapter les services de police à leurs besoins;
- Élaborer des orientations nationales sur les approches policières nouvelles et innovantes, comme les groupes de rappel, et appuyer leur mise en œuvre dans les divisions;
- Faire progresser un projet pilote de technologie de l’information au cours de l’hiver 2025 afin de rationaliser la collecte et la communication automatisée de données en temps réel sur la mobilisation et la sensibilisation des communautés autochtones.
Répertoire des programmes
Les Services de police contractuels et autochtones sont appuyés par les programmes suivants :
- Services de police provinciaux et territoriaux
- Services de police municipaux
- Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
- Mise sur pied de la force
- Services de police autochtones
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour [inscrire le nom de la responsabilité essentielle] se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Gestion générale et Contrôle
Gestion générale et contrôle appuie les principales priorités organisationnelles en fournissant des services de gestion financière, de comptabilité générale, de passation de marchés, de biens immobiliers, de systèmes de gestion générale, de contrôle interne et de politique financière. Elle fournit également à la GRC un centre de décision et des services en matière de gestion du matériel et des actifs.
En 2025-2026, Gestion générale et contrôle fera ce qui suit :
- Améliorera la gestion rentable du cycle de vie et l’intendance du portefeuille immobilier de la GRC en adoptant une approche intégrée de la gestion des locaux;
- Procéder à des évaluations complètes des principaux contrôles internes de la gestion financière, puis poursuivre la surveillance continue des principaux contrôles tout en veillant à ce que les faiblesses soient corrigées;
- Développer de nouvelles ressources pour appuyer les cadres supérieurs ministériels dans leurs rôles en matière de contrôles internes, et soutenir l’initiative par des séances de formation sur les responsabilités en matière de contrôles internes au sein de l’organisation;
- Appuyer les employés de la GRC grâce à un nouvel outil pour les préparatifs de déplacement, qui sera lancé par Services publics et Approvisionnement Canada;
- Améliorer le système de gestion financière et continuer à donner aux employés de la GRC les moyens d’innover et de chercher l’amélioration continue;
- Améliorer les pratiques de gestion des investissements et des projets tout en utilisant des données améliorées pour accroître le rendement des investissements de manière à ce qu’ils soient livrés dans les délais, dans les limites du champ d’application et dans le respect du budget;
- Continuera d’examiner et de recueillir des exigences détaillées afin d’accroître l’efficacité des systèmes organisationnels alors que nous travaillons à la migration vers un nouveau système ministériel en 2026;
- Continuer à faire face au vieillissement des biens meubles de la GRC, y compris le parc automobile et les biens policiers, en améliorant la gestion des programmes et du cycle de vie et en remplaçant les véhicules, les navires et les aéronefs utilisés lors d’incidents critiques;
- Promouvoir les activités et les initiatives visant à prévenir le harcèlement et la violence sur le lieu de travail et travailler à la mise en place d’un groupe d’enquêteurs qualifiés pour traiter les incidents signalés;
- Élaborer et mettre en œuvre une formation obligatoire sur le harcèlement et la violence, adaptée à la culture de la GRC, pour tous les employés de la GRC;
- Appuyer l’examen législatif du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du Code canadien du travail, dirigé par le Programme du travail et prévu pour 2026;
- Dirigera la prestation des services de gestion des actifs et de contrôle liés aux dispositions en matière de sécurité pour la présidence du Canada au Sommet du G7 en 2025, y compris la tenue du Sommet des dirigeants du G7 à Kananaskis, en Alberta;
- Poursuivra les efforts visant à accroître la transparence du coût total des programmes et services de police de la GRC en examinant ses modèles de financement actuels.
Secteur des ressources humaines
Le Secteur des ressources humaines de la GRC est responsable de nombreux domaines qui appuient directement les services de police de première ligne, y compris la rémunération des employés, les prestations de soins de santé, la prévention du harcèlement et les programmes de respect en milieu de travail, l’administration des pensions, l’apprentissage et le perfectionnement et les langues officielles. Les employés des Ressources humaines veillent à ce que la GRC soit dotée d’un effectif moderne, motivé, sain, qualifié et productif, en offrant un environnement qui favorise l’apprentissage continu et aide à la prestation de services de police communautaires sécuritaires et de qualité.
En 2025-2026, le Secteur des ressources humaines fera ce qui suit :
- Publier et mettre en œuvre une nouvelle politique nationale de santé et de sécurité psychologiques ainsi qu’un plan d’action connexe pour le mieux-être au travail, pour s’aligner sur la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et satisfaire aux exigences de la partie II du Code canadien du travail;
- Mettre en œuvre l’approche actualisée de la GRC en matière de gestion du stress à la suite d’un incident critique afin de garantir la disponibilité de ressources en santé mentale et d’activités de suivi pour appuyer les employés de toutes les catégories après une exposition à des événements potentiellement traumatisants sur le plan psychologique;
- Normaliser le Programme national de réintégration afin d’assurer un soutien aux membres qui reprennent leurs fonctions opérationnelles complètes après avoir été impliqués dans un incident traumatique ou critique, qui quittent des fonctions administratives ou qui reviennent d’un congé prolongé;
- Diriger l’élaboration d’un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques afin de créer une culture du travail favorisant la transparence en matière de santé mentale et garantisse que les employés se sentent en sécurité lorsqu’ils demandent de l’aide;
- Finaliser le projet pilote de collecte de données fondées sur la race afin de recommander des pratiques exemplaires et d’améliorer les processus de collecte de données avant la mise en œuvre à l’échelle nationale;
- Développer un cadre analytique pour identifier les disparités et les disproportions de l’action policière pour les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées;
- Réorienter la stratégie de la GRC en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de manière à cerner les besoins et les défis propres à chaque division et à renforcer la relation entre le Groupe de la lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et les coordonnateurs divisionnaires;
- Étendre le Programme d’expérience précadet diversifié et inclusif (ECDI) de manière à ce qu’il appuie la stratégie de recrutement en cours de la Police fédérale;
- Mener un projet pilote d’évaluation de l’équité au niveau des divisions afin de comprendre l’expérience et l’évolution de carrière de tous les groupes en quête d’équité au sein de la GRC;
- Élaborer une stratégie de recrutement visant à recruter des personnes neurodivergentes afin de tirer parti de leurs compétences et de leurs talents à la GRC;
- Améliorer le processus de résolution des plaintes relatives aux langues officielles de la GRC en établissant une meilleure collaboration avec les groupes de travail afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations du Commissariat aux langues officielles;
- Appuyer la mise en œuvre des modifications à la Loi sur les langues officielles, y compris le droit des employés d’être supervisés dans la langue officielle de leur choix dans les régions bilingues;
- Faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones dans les détachements qui fournissent des services aux communautés autochtones;
- Poursuivre la modernisation de l’approche de la formation initiale et du Programme de formation des cadets en examinant et en mettant en œuvre les recommandations et les résultats d’évaluation de divers rapports externes;
- Éclairer le Programme de formation des cadets de la prochaine génération par une analyse des besoins en formation menée de manière indépendante;
- Créer des parcours d’apprentissage liés au développement de la carrière et du leadership pour les aspects clés du mandat de la GRC;
- Commencera à planifier la transformation du système de paye de la GRC qui a plus de 40 ans, dans le but de mettre en place un système de paye entièrement intégré et moderne pour automatiser le traitement de la paye, améliorer l’expérience utilisateur et assurer la rapidité et l’exactitude de la rémunération des membres.
Secteur de la responsabilité professionnelle
Le Secteur de la responsabilité professionnelle est chargé d’assurer un leadership national en instaurant et en appuyant la vision de la GRC pour un régime de travail complet axé sur la responsabilité qui favorise la prise de décisions et un comportement professionnels, fondés sur des valeurs, dans toutes les catégories d’emploi. Le Secteur fait la promotion de l’enracinement des valeurs et de l’éthique dans tous les aspects de la prise de décisions et du comportement des employés de la GRC.
En 2025-2026, le Secteur de la responsabilité professionnelle fera ce qui suit :
- Surveiller l’application du code de déontologie modernisé des membres pour s’assurer que les décisions disciplinaires sont conformes à l’évolution des principes juridiques et des valeurs de la société;
- Renforcer la capacité des postes de décideurs spécialisés, y compris les agents d’audience en matière de déontologie ayant reçu une formation juridique, les arbitres d’appel et les postes de soutien juridique spécialisés;
- Accroître le recours à des mesures administratives provisoires et à des mesures disciplinaires graves, y compris la suspension de la rémunération, en particulier dans les cas d’inconduite et de harcèlement sexuels;
- Donner la priorité au changement de culture, à la prévention et à la dissuasion en mettant en œuvre des stratégies de communication de suivi pour faire connaître les changements apportés à la procédure de déontologie renforcée des membres;
- Utiliser une stratégie tenant compte des traumatismes, élaborée à la suite de consultations avec les familles des survivants, les collègues et les secteurs de programme pertinents de la GRC en souvenir des employés décédés à la suite d’un suicide lié à l’exercice de leurs fonctions.
Réforme, Reddition de comptes et Culture
Établi en mai 2023, le Secteur de la réforme, de la reddition de comptes et de la culture de la GRC a pour mandat de diriger la réponse de la GRC aux examens externes importants, y compris le rapport final de la Commission sur les pertes massives ainsi que la Commission sur l’état d’urgence; de fournir des conseils stratégiques; de superviser et de coordonner les initiatives de changement de culture interne; de diriger et de coordonner les principales initiatives de transformation et de renouvellement dans les trois secteurs d’activité opérationnels de la GRC; et de fournir des services de secrétariat au Conseil consultatif de gestion de la GRC.
En 2025-2026, le Secteur de la réforme, de la reddition de comptes et de la culture fera ce qui suit :
- Diriger la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport final de la Commission sur les pertes massives et faire participer les principaux intervenants à la poursuite des travaux de la GRC, notamment les familles des victimes, l’Association canadienne des chefs de police et les partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux;
- Appuyer les efforts de transparence et de responsabilité publiques en publiant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des principaux examens externes sur la plateforme d’information sur les progrès réalisés de la GRC et en organisant des séances d’information permanentes à l’intention du Comité de suivi des progrès externe;
- Continuer de fournir au Conseil consultatif de gestion de la recherche et du soutien stratégiques par l’intermédiaire de son secrétariat afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat de manière harmonieuse et de respecter son engagement de transparence en publiant les avis, les recommandations et d’autres informations clés du Conseil sur son site web externe;
- Diriger et coordonner la réponse de la GRC aux recommandations du rapport Rêves brisés, vies brisées : Les effets dévastateurs du harcèlement sexuel sur les femmes au sein de la GRC (PDF, 4 711 ko) (aussi appelé « rapport Bastarache »), en collaboration avec les intervenants;
- Mettre la dernière main à la stratégie de la GRC en matière de culture du milieu du travail, qui comprendra un cadre de mesure du rendement;
- Élaborer un plan de mise en œuvre de l’ACS Plus décrivant les étapes de l’intégration de l’ACS Plus à la GRC en offrant des séances de renforcement des capacités aux secteurs de services et en élaborant et en diffusant des ressources pour aider les employés à appliquer l’ACS Plus;
- Poursuivre les travaux avec Sécurité publique Canada sur une approche de la renégociation des ententes sur les services de police qui arrivent à échéance en 2032, et appuyer la mise en œuvre des transitions continues des services de police avec d’autres parties contractantes à Grande Prairie (Alberta) et au Nouveau-Brunswick.
Secteur des politiques stratégiques, des communications et des relations extérieures
Le Secteur des politiques stratégiques, des communications et des relations extérieures coordonne le programme de politique stratégique de la GRC, notamment en fournissant des conseils au sein de la GRC, au ministre et au gouvernement du Canada, en appuyant les processus de gouvernance et d’établissement de rapports de la GRC, en définissant et en appuyant les possibilités de mobilisation, ainsi qu’en dirigeant les communications nationales pour l’organisme.
En 2025-2026, le Secteur des politiques stratégiques, des communications et des relations extérieures continuera de faire ce qui suit :
- Fournir de l’information et des analyses de haute qualité pour appuyer les travaux du Cabinet et du Parlement, y compris pour les notes de la période de questions, les questions inscrites au Feuilleton et la contribution de la GRC aux mémoires au Cabinet, ainsi que des documents pour appuyer la comparution des hauts fonctionnaires devant les commissions parlementaires;
- Développer et positionner les intérêts de l’ensemble de la GRC aux principales tables de décision ministérielles et dans le cadre des processus centralisés du gouvernement du Canada;
- Diriger les communications nationales, notamment pour soutenir la présidence du G7 par le Canada en 2025 et l’accueil du Sommet des dirigeants du G7 en juin 2025;
- Fournir un appui en matière de communication sur les initiatives internes de changement de culture sur le lieu de travail et d’excellence policière au sein de la Police fédérale, des Services de police spécialisés, et des Services de police contractuels et autochtones;
- Favoriser les relations avec les organisations représentant les communautés touchées de manière disproportionnée par l’application de la loi et d’autres premiers intervenants afin de promouvoir la collaboration et d’améliorer la sécurité publique;
- Promouvoir les progrès réalisés dans le cadre du Plan stratégique de la GRC de 2024 à 2027 et en assurer le suivi.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 896 905 087 |
| Équivalents temps plein | 4 566 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et sur les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la GRC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones.
En appuyant l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation économique avec les peuples autochtones, la GRC s’est engagée à contribuer à l’amélioration des résultats socioéconomiques en augmentant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, inuites et métisses dans le cadre du processus d’approvisionnement fédéral.
En 2025-2026, les groupes des acquisitions et des marchés de la GRC, en partenariat avec les responsables fonctionnels, feront progresser la passation de marchés avec les Autochtones pour appuyer l’objectif minimal de 5 % des marchés totaux accordés aux entreprises autochtones grâce à :
- L’utilisation des marchés publics réservés aux entreprises autochtones pour l’achat d’équipements informatiques de grande taille;
- L’utilisation de plans de participation des Autochtones pour les principaux marchés publics;
- L’inclusion, dans la mesure du possible, de fournisseurs autochtones dans leurs listes de sélection lors de l’utilisation de mécanismes d’approvisionnement créés par Services publics et Approvisionnement Canada;
- L’exigence selon laquelle les considérations autochtones sont prises en compte dans le cadre des décisions relatives à l’élaboration de la stratégie et puis la documentation subséquente dans les dossiers d’approvisionnement.
En appui à ces mesures, la GRC poursuivra son engagement en faveur de la réconciliation socioéconomique en faisant progresser ses efforts pour cultiver un processus d’approvisionnement culturellement inclusif et qui reconnait l’importance de la culture :
- En encourageant ses cadres dirigeants à participer à des activités d’apprentissage annuelles;
- En créant des outils de travail et des rapports ponctuels pour aider les responsables fonctionnels et les spécialistes de l’approvisionnement à mener les marchés publics en tenant compte des spécificités autochtones;
- En maintenant la surveillance des considérations autochtones dans les marchés publics grâce à des examens supplémentaires pour les dossiers dans les zones de revendications territoriales globales et la région du Nunavut.
La GRC demandera l’autorisation, comme l’exige la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, d’exclure les exigences en matière d’approvisionnement du calcul de l’objectif minimal obligatoire de 5 % pour l’exercice 2025-2026 lorsque des restrictions comme les droits de propriété ou les outils d’approvisionnement mandatés par Services publics et Approvisionnement Canada interdisent l’inclusion des considérations autochtones dans la stratégie d’approvisionnement.
Tableau 10 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023-2024 | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 6,38 % | 5 % | 5 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de la Gendarmerie royale du Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 11 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2022-2023 tableau 11 note 1 | Dépenses réelles de 2023-2024 tableau 11 note 1 | Dépenses prévues pour 2024-2025 tableau 11 note 2 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 1 349 445 572 | 1 161 734 103 | 1 389 944 314 |
| Services de police spécialisés | 693 345 200 | 758 610 631 | 850 073 313 |
| Services de police contractuels et autochtones | 2 994 507 689 | 2 403 919 443 | 2 928 267 898 |
| Sous-totaux | 5 037 298 461 | 4 324 264 178 | 5 168 285 525 |
| Services internes | 770 140 621 | 819 034 332 | 970 129 738 |
| Totaux | 5 807 439 082 | 5 143 298 510 | 6 138 415 263 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
En 2022-2023, la GRC a engagé des dépenses importantes en raison d’un rajustement actuariel de 1 220 millions de dollars des cotisations au régime de retraite de la GRC visant à éliminer un déficit actuariel décelé dans le vingtième rapport actuariel sur le régime de retraite de la GRC (PDF, 2 477 ko). Il s’agit d’une analyse que mène le Bureau du surintendant des institutions financières tous les trois ans.
L’incidence de ce insuffisance ayant été éliminée, voici une comparaison des dépenses normalisées.
| Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses réelles | 5 807 | 5 143 | 6 138 |
| Paiements au régime de retraite de la GRC pour éliminer un déficit actuariel | -1 220 | 0 | 0 |
| Dépenses réelles nettes | 4 587 | 5 143 | 6 138 |
Les dépenses prévues pour 2024-2025, qui comprennent les montants présentés dans le Budget principal 2024-2025, le financement supplémentaire des Budgets supplémentaires « B » et « C », les reports, le remboursement de la liste de paye en cours d'exercice et les rajustements de la rémunération à l'appui des conventions collectives nouvellement signées, sont estimées à 6 138 millions de dollars.
Par rapport aux dépenses normalisées de 2023-2024, les dépenses prévues pour 2024-2025 représentent une augmentation de 995 millions de dollars, soit 19,3 %. Les principaux facteurs contribuant à cette augmentation sont la croissance de la responsabilité principale des services de police contractuels et autochtones découlant de la prestation de services de police aux provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et aux territoires, ainsi qu'aux municipalités et aux communautés autochtones, y compris par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations en vertu des ententes sur les services de police et des ententes tripartites.
En outre, la mise en œuvre d'initiatives nouvellement approuvées, telles que le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de type assaut et la législation sur les armes à feu visant à lutter contre les crimes commis avec des armes à feu, la protection accrue des personnalités publiques et des institutions démocratiques, la lutte contre la haine, la Commission sur les pertes massives ainsi que l'ingérence étrangère - activités hostiles des acteurs étatiques, la modernisation des réseaux, la sécurité en ligne ainsi que les activités de planification à l'appui de la présidence canadienne du G7 et la mise en place d'activités pour le financement nouvellement annoncé de l'amélioration de l'intégrité des frontières ont contribué à l'augmentation des dépenses prévues pour la période 2024-2025.
Enfin, les coûts organisationnels continuent d'augmenter en raison de la hausse des dépenses liées à l'indemnisation des membres pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions, des coûts supplémentaires liés aux prestations de santé des membres réguliers et des coûts supplémentaires liés aux augmentations de rémunération résultant des négociations collectives, ainsi qu'aux prestations statutaires.
Notes du tableau 11
- Note 1 du tableau 11
-
Chiffres fondés sur le Rapport sur les résultats ministériels approuvé.
- Note 2 du tableau 11
-
Chiffres fondés sur l’État des résultats prospectif de 2024-2025.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 13 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 1 550 889 261 | 1 342 740 350 | 1 346 126 369 |
| Services de police spécialisés | 815 608 561 | 704 427 233 | 692 209 176 |
| Services de police contractuels et autochtones | 2 813 014 769 | 3 067 522 650 | 3 128 905 407 |
| Total partiel | 5 179 512 591 | 5 114 690 233 | 5 167 240 952 |
| Services internes | 896 905 087 | 836 712 454 | 826 250 814 |
| Total | 6 076 417 678 | 5 951 402 687 | 5 993 491 766 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses nettes prévues de la GRC pour 2025-2026 s’élèvent à 6 076,4 millions de dollars, répartis entre ses trois responsabilités essentielles et ses Services internes. De cette somme, 2 813,0 millions de dollars sont consacrés aux Services de police contractuels et autochtones, qui fournissent des services de police aux provinces, aux territoires et aux municipalités dans le cadre d’ententes sur les services de police et d’accords tripartites. Un montant supplémentaire de 1 550,9 millions de dollars est consacré aux ressources de la Police fédérale, qui englobent toutes les activités liées au mandat fédéral, ainsi que les opérations policières internationales. En outre, 815,6 millions de dollars sont destinés à appuyer les fonctions des services de police spécialisés qui sont essentielles pour assurer l’efficacité de services de police fondés sur le renseignement. Enfin, 896,9 millions de dollars de dépenses sont prévus pour les Services internes à l’appui des activités policières.
Les dépenses prévues pour 2025-2026 se font l’écho des montants présentés dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026, ce qui représente une augmentation de 1 228,7 millions de dollars (ou 25,3 %) par rapport à celui de 2024-2025.
Par rapport au Plan ministériel de 2024-2025 (4 847,8 millions de dollars), l’augmentation des dépenses prévues pour 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 résulte de l’étendue accrue dans la Services de police contractuels et autochtones, dans le cadre desquels des fonds supplémentaires ont été accordés pour d'augmenter le niveau de financement précédemment approuvé en 2019-2020. Il y a également des augmentations liées aux régimes de rémunération et d’avantages sociaux des employés, ainsi qu’aux initiatives gouvernementales nouvelles ou renouvelées, telles que le financement de la présidence canadienne du G7, le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut et l’entrée en vigueur de mesures législatives visant à lutter contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu, l’amélioration de l’intégrité des frontières, la modernisation de l’infrastructure de réseau numérique de la GRC, la protection accrue des personnalités publiques et des institutions démocratiques, la lutte contre la haine et la sécurité en ligne, les ressources supplémentaires à l’appui de la Commission des pertes massives, ainsi que la lutte contre l’ingérence étrangère et les activités hostiles parrainées par des États. La GRC recevra également des supplémentaires fonds à l’appui du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport.
La diminution relevée pour 2026-2027 découle d’initiatives pour lesquelles le financement arrive à échéance, comme la présidence canadienne du G7, le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut et le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix.
Les augmentations des biens et services attribuables à l’inflation ont toujours une incidence sur le coût des activités mandatées. La GRC continue d’adapter ses opérations afin d’offrir ses services à la population canadienne et aux forces de l’ordre, tout en maintenant des conditions de travail sécuritaires pour ses employés.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 14 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues pour 2025-2026 | Revenus prévus déduits des dépenses pour 2025-2026 (en dollars) | Dépenses nettes prévues (autorisations utilisées) pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 1 551 389 261 | (500 000) | 1 550 889 261 |
| Services de police spécialisés | 843 781 871 | (28 176 154) | 815 605 717 |
| Services de police contractuels et autochtones | 5 132 080 945 | (2 319 066 176) | 2 813 014 769 |
| Total partiel | 7 527 252 077 | (2 347 742 330) | 5 179 509 747 |
| Services internes | 913 593 065 | (16 685 134) | 896 907 931 |
| Total | 8 440 845 142 | (2 364 427 464) | 6 076 417 678 |
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Les recettes nettes en vertu d’un crédit de la GRC sont en grande partie liées à la prestation de Services de police contractuels et autochtones pour le recouvrement des coûts admissibles auprès des administrations contractantes, conformément aux ententes sur les services de police et aux accords tripartites. De plus, les recettes sont perçues relativement à l’analyse génétique dans le cadre d’ententes d’analyse biologique avec les provinces et les territoires et aux services fournis par le Collège canadien de police à la communauté d’application de la loi.
Les dépenses brutes prévues de la GRC en 2025-2026 s’élèvent à 8 440,8 millions de dollars et comprennent notamment des recettes nettes en vertu d’un crédit de 2 364,4 millions de dollars et des dépenses nettes totales prévues de 6 076,4 millions de dollars. L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit par rapport à 2024-2025 découle des autorisations supplémentaires au sein des Services de police contractuels et autochtones, dans le cadre desquels des fonds supplémentaires ont été accordés pour d'augmenter le niveau de financement précédemment approuvé en 2019-2020.
Recettes nettes prévues pour 2026-2027 et au-delà correspondent à celles de 2025-2026. Recettes des Services de police contractuels et autochtones augmenteront d’une année à l’autre, car les provinces et les municipalités chercheront à obtenir des services de police supplémentaires dans le cadre des ententes sur les services de police et des accords tripartites en réponse à la croissance du Programme des services de police contractuels et autochtones.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la GRC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Description textuelle du graphique 1
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2022-23 | 5 807 | 4 082 | 1 725 |
| 2023-24 | 5 143 | 4 569 | 574 |
| 2024-25 | 6 138 | 5 420 | 718 |
| 2025-26 | 6 076 | 5 355 | 722 |
| 2026-27 | 5 951 | 5 211 | 741 |
| 2027-28 | 5 993 | 5 243 | 751 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Si l'on exclut le rajustement actuariel de 1 220 millions de dollars des cotisations au régime de pensions mentionné précédemment, les dépenses totales normalisées de la GRC pour 2022-2023 s'élèvent à 4 587 millions de dollars. Si l'on compare ce chiffre aux dépenses normalisées de 2023-2024 et de 2024-2025, on constate une augmentation d'une année sur l'autre. La baisse observée entre les dépenses prévues pour 2024-2025 et celles prévues pour 2025-2026 à 2027-2028 est principalement attribuable aux reports, aux réaffectations de fonds et aux rajustements de rémunération prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2024-2025, qui sont inclus dans les dépenses prévues pour 2024-2025, mais dont nous ne connaissons pas encore le montant pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de la Gendarmerie royale du Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de la Gendarmerie royale du Canada de 2024-2025 à 2025-2026.
Tableau 15 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 | Différence (projetés moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 8 581 886 570 | 8 747 252 650 | 165 366 080 |
| Total des revenus | 2 388 156 835 | 2 525 639 231 | 137 482 396 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 6 193 729 735 | 6 221 613 419 | 27 883 684 |
Analyse des résultats prévus et projetés
Pour 2025-2026, la GRC prévoit des dépenses de 8 747,3 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2025-2026 et les renseignements sur les obligations. L’augmentation de 165,4 millions de dollars des dépenses prévues pour 2025-2026 par rapport aux dépenses prévues pour 2024-2025 est principalement due au financement supplémentaire de diverses initiatives, le programme de Police contractuelle, la présidence canadienne du G7, l’amélioration de l’intégrité des frontières, le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut et le financement pour accroître la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques. L'augmentation de 137,5 millions de dollars des recettes prévues pour 2025-26 par rapport aux recettes prévues pour 2024-25 est principalement attribuable à la croissance du Programme de police contractuelle
Les prévisions et les résultats prévus ne comprend pas les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Un état condensé prospectif des opérations et des notes connexes pour 2025-2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de la Gendarmerie royale du Canada.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 16 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 tableau 16 note 1 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 tableau 16 note 1 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 tableau 16 note 2 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 4 971 | 5 037 | 5 020 |
| Services de police spécialiséscing Services | 3 764 | 3 828 | 3 843 |
| Services de police contractuels et autochtonesnous Policing | 18 289 | 18 313 | 18 251 |
| Total partiel | 27 024 | 27 178 | 27 114 |
| Services internes | 4 391 | 4 642 | 4 629 |
| Total | 31 415 | 31 820 | 31 743 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
La GRC prévoit qu’il y aura 31 743 équivalents temps plein d’ici la fin de l’exercice, ce qui représente 2 % de l’effectif prévu dans le Plan ministériel de 2024-2025 (32 385 équivalents temps plein). Ce déficit est dû aux défis permanents en matière de recrutement auxquels se heurte la GRC, comme d’autres organisations policières et de nombreux autres secteurs.
La GRC poursuit la modernisation de sa stratégie de recrutement et ses efforts pour cerner et éliminer les obstacles qui ont empêché les Autochtones, les femmes, les personnes noires, les personnes racisées et d’autres groupes en quête d’équité de participer avec succès au processus de candidature.
Notes du tableau 16
- Note 1 du tableau 16
-
Nombres d’équivalents temps plein fondés sur le Rapport approuvé sur les résultats ministériels.
- Note 2 du tableau 16
-
Nombres d’équivalents temps plein fondés sur les projections de l’outil de prévisions salariales (2024-2025).
Tableau 17 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Services de police fédérale | 5 165 | 5 261 | 5 266 |
| Services de police spécialiséscing Services | 4 177 | 4 139 | 4 134 |
| Services de police contractuels et autochtonesnous Policing | 19 168 | 19 392 | 19 469 |
| Total partiel | 28 510 | 28 792 | 28 869 |
| Services internes | 4 566 | 4 688 | 4 763 |
| Total | 33 076 | 33 480 | 33 632 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
En 2025-2026, le nombre prévu d’employés de la GRC devrait augmenter de 1 333 équivalents temps plein, pour un total de 33 076 équivalents temps plein par rapport aux prévisions prévues pour la fin de l’exercice 2024-2025. Cette augmentation découle de la mise en œuvre continue d’initiatives déjà approuvées.
Au cours des deux prochaines années, la GRC prévoit de rester relativement cohérente avec les effectifs prévus, avec des augmentations de 404 et 152 équivalents temps plein, respectivement. Les augmentations identifiées résultent du financement supplémentaire approuvé pour le Programme de police contractuelle et autochtone, ainsi que de la mise en œuvre de la législation sur les armes à feu pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu, du renforcement de l'intégrité des frontières, de la modernisation de l'infrastructure du réseau numérique de la GRC et protection renforcée des personnalités publiques et des institutions démocratiques.
En 2025-2026, l’École de la GRC (la Division « Dépôt ») à Regina, en Saskatchewan, aimerait accroître le nombre de troupes régulières accueillies, ainsi qu’améliorer le Programme de recrutement de policiers d’expérience.
Des facteurs tels que l'évolution de la nature de la criminalité rendent nécessaire la mise en place d'un personnel diversifié, représentatif et à multiples facettes, possédant la bonne combinaison de compétences policières de base, de connaissances techniques spécialisées et de caractéristiques personnelles nécessaires à la réussite. Les services de police du Canada sont confrontés à la difficulté d'attirer et de retenir ces talents pour répondre aux priorités actuelles et émergentes.
Les carrières dans le domaine du maintien de l'ordre exigent un ensemble particulier de compétences et de talents et la GRC est en concurrence avec d'autres services de police au Canada pour le même bassin limité de talents. Cet environnement compétitif risque de compromettre la capacité de la GRC à atteindre les équivalents temps plein prévus à court et à moyen terme.
Pour remédier à ces difficultés, la GRC prend des mesures pour améliorer le recrutement et le maintien des compétences, des attributs, caractéristiques et les aptitudes nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’organisation.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle
L’honorable Gary Anandasangaree, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Administrateur général
Commissaire Michael Duheme
Portefeuille ministériel
Sécurité publique Canada
Enabling instrument(s)
Année de constitution ou de création
1873
Coordonnées du ministère
Adresse postale
Gendarmerie royale du Canada
Gestion générale et Contrôle
73, promenade Leikin
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Arrêt postal no 19
Adresse courriel
Site(s) Web
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la GRC :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada sont disponibles sur le site Web de la GRC.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de rendre compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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