Analyse comparative entre les sexes plus

Objectifs du programme

Les Opérations criminelles de la Police fédérale et la Sécurité nationale de la Police fédérale ont continué à se concerter et à collaborer pour faire de la sensibilisation à l’ACS Plus dans leurs secteurs de compétence.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, les Enquêtes de la Police fédérale ont encouragé plusieurs initiatives visant à améliorer l’inclusivité et l’accessibilité pour tous les individus. Au cours de l’année, le programme s’est engagé à lancer un réseau national de femmes dans le domaine de la sécurité nationale et a jeté les bases de ce réseau, puis s’est associé à Women in National Security Global pour développer un réseau du Groupe des cinq et un programme de perfectionnement professionnel. Ces réseaux et programmes visaient à sensibiliser à l’importance de la représentation, à favoriser le réseautage et à investir dans les femmes leaders dans le domaine de la sécurité nationale. Grâce à ces initiatives, les Enquêtes de la Police fédérale ont soutenu les efforts de recrutement général de la GRC pour augmenter la représentation de la diversité dans la sécurité nationale.

Pour favoriser le bien-être des employés de la GRC, le programme a mis au point une application santé qui donne aux employés actuels et retraités ainsi qu’à leurs familles accès à des ressources. L’application, dont la version bêta devait être lancée en mai 2025, est une ressource confidentielle disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui fournit aux employés retraités et à leur famille des renseignements sur la santé mentale, des outils d’auto-évaluation et des conseils pour adopter des habitudes durables en matière de bien-être. Le programme a également consacré des ressources et des formations spécifiques pour soutenir les employés faisant partie de l’équipe proactive d’intervention et de soutien, qui offre de l’aide de pair à pair aux employés qui vivent des situations potentiellement traumatisantes. Pour outiller les employés de la GRC afin qu’ils servent et protègent de leur mieux tous les Canadiens, le programme a lancé un nouveau cours sur le financement du terrorisme, qui a été conçu dans l’optique et selon les principes de l’ACS Plus. En outre, un concepteur d’apprentissage a été embauché pour préparer la première formation spécialisée de la GRC sur l’ingérence étrangère et pour intégrer l’ACS Plus et la sensibilisation culturelle dans l’élaboration du plan.

Tout au long de l’année, le programme s’est également engagé dans plusieurs initiatives visant à fournir aux Canadiens des ressources pour se protéger. Afin de sensibiliser les communautés de la diaspora au risque d’ingérence étrangère, la GRC a organisé plusieurs initiatives de sensibilisation et d’information axées sur les activités de répression transnationales et les droits dont jouissent les communautés de la diaspora au Canada. Pour soutenir les victimes d’actes criminels, le ministère a approuvé le cadre d’un centre national d’expertise pour le soutien aux victimes d’actes terroristes et de pertes massives, qui comprend une formation sur les impacts uniques du terrorisme sur les groupes marginalisés et contribue à améliorer le programme de réponse et de soutien aux victimes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible

Objectifs du programme

Le Renseignement de la Police fédérale tient compte de l'incidence des caractéristiques personnelles lorsqu'ils recueillent, évaluent et analysent des renseignements. Cependant, l'approche ACS Plus n'est pas prise en considération pendant les phases de rapport et de diffusion du cycle du renseignement, car l'accent est alors mis sur l'élaboration de tactiques ou de stratégies visant à réduire l'incidence de la criminalité sur la société canadienne.

Population cible

Non disponible

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Dans le cadre de ses activités courantes, le Renseignement de la Police fédérale a recueilli des données sur les caractéristiques personnelles, la culture, le contexte de la criminalité et les types de crimes. Il a également cherché à prendre en compte les principes de l’ACS Plus dans toutes les pratiques d’embauche. En 2024-2025, le Renseignement n’a pas établi ni utilisé de stratégies précises de collecte de données ACS Plus.

Objectifs du programme

Les Opérations de protection sont intervenues dans un environnement distinct, au service de plusieurs niveaux de personnes protégées, et ont intégré l’ACS Plus dans leur analyse quotidienne des menaces et des risques liés à leurs clients. Tous les niveaux des opérations de protection, de la formation à l’équipement, en passant par les procédures opérationnelles, ont utilisé l’approche d’ACS Plus pour s’assurer que les risques étaient connus et que des stratégies d’atténuation étaient en place pour les membres et les clients.

Population cible

Tous les Canadiens, les personnes jouissant d’une protection internationale et les membres assurant la protection.

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, les Opérations de protection ont profité de l’actualisation de la gouvernance et des pratiques de dotation à l’échelle de la GRC de façon à réduire la discrimination et à promouvoir l’inclusivité et le bien-être. Afin de normaliser les conversations sur le bien-être et de réduire la stigmatisation liée à la demande d’aide dans un environnement opérationnel très exigeant, le programme a renforcé les messages sur le bien-être dans les communications de la direction et les séances d’information opérationnelles. Le bien-être a également été soutenu par la promotion des ressources de bien-être, notamment les programmes d’aide aux employés, les ressources de soutien par les pairs et les ressources en matière de santé mentale, toutes conçues pour favoriser un milieu de travail positif et résilient. Ces efforts combinés ont contribué à la réduction progressive des obstacles systémiques et ont permis de renforcer une culture d’équité, de transparence et d’inclusion au sein des Missions de protection.

Les Opérations de protection ont continué à faire progresser les principes de l’ACS Plus dans leurs pratiques de recrutement et d’affectation du personnel. Une initiative clé a été le développement d’un nouvel outil d’évaluation des candidats en fonction de leurs capacités et de leur compréhension du travail de protection. Cet outil a été créé pour éliminer les préjugés inconscients du processus de sélection et favoriser l’intégration des personnes racisées, des femmes, des Autochtones et d’autres groupes sous-représentés dans les fonctions de protection. Ces efforts visaient à garantir une approche équitable et fondée sur le mérite pour élargir l’accès aux possibilités spécialisées au sein du programme.

Les femmes représentaient 11 % des agents de protection rapprochée de la GRC au Canada. En 2024-2025, de nouveaux postes ont afflué au sein du programme, mais le ratio général hommes-femmes n’a pas changé par rapport à 2023-2024.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Police fédérale est un secteur d’activité opérationnel qui s’appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Au cours de la période visée par le rapport, les systèmes utilisés n’étaient pas encore dotés des champs convenables pour saisir les données sur le genre. Les champs servaient plutôt à recueillir des données sur les marqueurs de sexe biologique, par opposition à l’identité de genre exprimée. La GRC est en train de moderniser ses systèmes afin de saisir de manière précise et efficace les données relatives au genre. Au fur et à mesure que les systèmes évolueront, la Police fédérale améliorera sa capacité à saisir des données sur le genre et à en faire rapport.

Objectifs du programme

Le programme international de la GRC dirige et facilite les efforts déployés par les organismes d’application de la loi canadiens pour réduire les risques auxquels sont exposés les Canadiens et nos alliés et renforcer l'état de droit à l'échelle mondiale afin que d'autres puissent en faire autant.

Population cible

Les organismes d’application de la loi canadiens et étrangers, ainsi que les populations concernées dans les États où les organismes d’application de la loi et les établissements de sécurité canadiens interviennent.

Répartition des avantages

Selon le genre

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, le personnel canadien du programme des opérations internationales de la GRC a incorporé l’analyse comparative entre les sexes Plus et a cherché des occasions de former des femmes policières dans des pays étrangers afin d’accroître leur participation aux missions et d’intégrer des considérations de genre dans toutes ses activités. Au cours de l’exercice, le programme a maintenu un taux de participation de 34 % chez les femmes participant à toutes les missions d’opérations de paix et a soutenu l’égalité des chances en promouvant cinq femmes à des postes stratégiques et de direction clés au sein des missions de paix et de stabilisation.

Un programme de bien-être pour les déploiements internationaux a été créé pour préparer, soutenir et soigner les personnes affectées à l’étranger (y compris leurs familles) dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada concernant les opérations de paix.

Pendant le programme, les membres bénéficient d’une approche de bien-être et de réintégration post-déploiement conçue pour assurer une transition sûre et saine vers la vie au Canada.

Afin d’améliorer la capacité des policiers canadiens affectés à des missions de paix à mettre en œuvre des programmes tenant compte de la spécificité des genres, les Opérations internationales ont donné de la formation sur l’ACS Plus et les femmes, la paix et la sécurité à l’ensemble du personnel déployé dans le cadre de missions de paix. La formation portait sur les rôles des hommes et des femmes, l’intégration de la dimension de genre, les instruments internationaux, le programme pour les femmes, la paix et la sécurité, et les objectifs de la GRC en matière de déploiements à l’étranger.

Sur le plan international, en République démocratique du Congo, le personnel canadien déployé au sein des équipes de police spécialisées de la MONUSCO dans les villes de Bunia et de Goma a mené 12 activités de sensibilisation à la violence fondée sur le sexe et le genre, à la protection des enfants et aux droits de la personne, en collaboration avec la police nationale congolaise et les équipes chargées des questions d’égalité des sexes. Les équipes ont également organisé 49 séances de mentorat auprès de plus de 30 agents de la police judiciaire de différentes divisions qui se penchaient sur 12 cas de violence fondée sur le sexe et le genre. La GRC a également continué à promouvoir une formation et des conseils similaires auprès des agents d’autres pays.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2024-2025, les Opérations internationales ont mis à jour le sondage triennal auprès des particuliers afin qu’il recueille mieux les données relatives au genre et aux femmes, à la paix et à la sécurité. Le nouveau sondage comporte des champs liés à l’inclusion de la dimension de genre dans l’élaboration et la prestation de la formation, à la fourniture d’une expertise sur les femmes, la paix et la sécurité, aux activités liées aux engagements du Canada en matière de femmes, de paix et de sécurité et aux contributions à la mise en œuvre du programme en ce qui a trait aux femmes, à la paix et à la sécurité.

Pour faciliter l’évaluation des effets à long terme des déploiements pour maintien de la paix, les Opérations internationales ont également mis en place deux nouveaux sondages post-déploiement afin de suivre les avantages de ces déploiements tant pour le personnel qui a participé que pour les organisations d’attache. Les outils ont été utilisés pour évaluer les améliorations à court et à long terme des niveaux d’aptitudes et de compétences des membres du programme de police internationale à leur retour d’un déploiement pour maintien de la paix.

Objectifs du programme

Le programme de gouvernance nationale, l’un des cinq programmes régis par la Police fédérale, s’est concentré sur le renforcement du leadership, de la responsabilité et de la gouvernance interne en veillant à un meilleur perfectionnement des employés et à l’adoption de pratiques exemplaires. Dans le cadre de son mandat général, le programme a appliqué l’ACS Plus de manière stratégique à des domaines clés comme la modernisation des effectifs et l’élaboration de politiques opérationnelles.

Le programme a utilisé l’ACS Plus pour relever les obstacles éventuels dans les politiques sur le milieu de travail et les atténuer, de façon à garantir un accès et une participation équitables pour tous les employés, en particulier ceux issus de groupes sous-représentés ou marginalisés. Il a notamment examiné les processus internes sous l’angle de l’ACS Plus afin de promouvoir le perfectionnement en leadership inclusif et de soutenir une main-d’œuvre plus diversifiée et plus représentative.

Ces efforts ont contribué à l’objectif organisationnel commun de favoriser un lieu de travail sûr, respectueux et inclusif.

Population cible

Le programme de gouvernance nationale de la Police fédérale applique une approche intersectionnelle de l’ACS Plus à ses initiatives en matière de gouvernance interne et de main-d’œuvre. Bien que le programme ne cible pas une population spécifique, il consacre des ressources pour s’assurer que tous les employés de la Police fédérale – en particulier ceux des groupes en quête d’équité et sous-représentés – bénéficient équitablement du perfectionnement en leadership, de la modernisation des politiques et des réformes de la gouvernance.

En utilisant des données désagrégées et en s’entretenant avec divers intervenants internes, par exemple, le programme de gouvernance s’est efforcé de relever les obstacles systémiques auxquels les employés sont susceptibles de se heurter en raison de leur sexe, de leur âge, de leur race, de leur orientation sexuelle, de leur handicap et d’autres facteurs identitaires, de prévenir ces obstacles et de les éliminer.

Répartition des avantages

Selon le genre

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, la Police fédérale a continué de donner suite à son engagement en faveur de l’ACS Plus en examinant les processus internes et en encourageant des pratiques inclusives en matière de dotation, de recrutement, de gestion du rendement et de prise de décision. L’accent a été mis sur la détermination des obstacles systémiques qui limitent la participation ou l’avancement des groupes sous-représentés.

Afin de renforcer les capacités internes, la Police fédérale a créé un groupe de travail sur l’ACS Plus qui communique des pratiques exemplaires et soutient l’intégration des principes de l’ACS Plus dans l’ensemble du programme. Parallèlement, un guide de ressources sur l’équité, la diversité et l’inclusion a été élaboré pour aider les gestionnaires d’embauche à utiliser des pratiques inclusives dans le cadre des processus de dotation et de recrutement. Ces initiatives ont été soutenues par des efforts ciblés visant à lutter contre les préjugés inconscients et à promouvoir des pratiques d’embauche misant sur la diversité.

Bien qu’aucun nouveau service en matière de bien-être n’ait été conçu en 2024-2025, le programme a encouragé l’utilisation des mesures de soutien existantes afin de réduire la stigmatisation liée à la demande d’aide, de rappeler au personnel les outils à sa disposition et de renforcer une culture de soins et de sécurité psychologique.

Ensemble, ces actions ont renforcé la capacité du programme à reconnaître et à répondre aux besoins en matière de diversité, à réduire les obstacles à la participation et à intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans ses activités de base et sa culture.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2024-2025, la Gouvernance nationale de la police fédérale a procédé à un examen de la qualité des données afin d’améliorer la cohérence, l’exactitude et la disponibilité des données clés de l’ACS Plus. Cette initiative visait à renforcer les bases d’une prise de décision équitable et fondée sur des données probantes en identifiant les lacunes en matière de données et en améliorant les pratiques de collecte de données.

L’examen a soutenu les efforts visant à :

• Améliorer la fiabilité des données ventilées entre les groupes d’employés;
• Permettre une analyse plus ciblée des obstacles systémiques et des résultats en matière d’inclusion;
• Contribuer à l’élaboration de politiques d’inclusion et de stratégies de recrutement.

Ce travail a jeté les bases d’une intégration plus poussée de l’ACS Plus dans les initiatives de gouvernance et de modernisation des effectifs.

Objectifs du programme

Le programme des Services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu travaille avec les partenaires d’application de la loi et du système de justice pénale pour lutter contre la contrebande/trafic d’armes à feu et l’usage illégal d’armes à feu en offrant des services d’identification d’armes à feu, de traçage, de soutien aux enquêtes et de formation.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, le Programme canadien des armes à feu a tenu compte de l’accessibilité et de l’inclusion lors de la planification des séances de formation et des ateliers. Il a notamment choisi stratégiquement des salles de formation accessibles et des installations à accès universel pour accueillir les participants ayant des handicaps affectant leur mobilité. En outre, le programme a veillé à ce que les places situées à proximité des écrans ou des instructeurs soient réservées aux participants ayant une déficience visuelle ou auditive.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible

Objectifs du programme

Le Service canadien de renseignements criminels appuie l’accès à la justice et lutte contre la violence fondée sur le sexe en réalisant des évaluations du renseignement sur les activités de groupes du crime organisé et des crimes graves. Il s’agit notamment de produits de renseignement sur les marchés de drogues illicites, sur les gangs de rue et sur la violence liée aux armes à feu. Ces évaluations permettent aux services de police de disposer des renseignements nécessaires pour affecter efficacement les ressources à la lutte contre le crime organisé partout au Canada.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, le Service canadien de renseignements criminels a ajouté au Système canadien de renseignements criminels des choix pour les données relatives au sexe et à la race. L’équipe a également continué à promouvoir les principes de l’ACS Plus dans ses pratiques de recrutement et de dotation. Pour soutenir l’engagement du programme en faveur de l’ACS Plus, les employés ont suivi une formation sur des sujets tels que l’ACS Plus, les ambassadeurs de l’espace positif et la résolution des conflits. Tout au long de l’année, les femmes ont été fortement représentées dans les postes de cadres supérieurs, c’est-à-dire que 8 des 15 postes de direction étaient occupés par des femmes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible

Objectifs du programme

Les Services des sciences judiciaires et de l’identité travaillent sur les plans national et international pour offrir du soutien au moyen de services de criminalistique, de services d’identité judiciaire sur les lieux de crimes, de répertoires d’empreintes digitales, d’antécédents judiciaires, ainsi que de la Banque nationale de données génétiques. Le programme s’est engagé à faire en sorte que l’ACS Plus soit intégrée dans la culture du programme en créant un comité consultatif ACS Plus et en accordant la priorité à la sensibilité et à l’inclusion dans toutes les formations.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, les Services des sciences judiciaires et de l’identité ont fait progresser l’ACS Plus grâce à la planification stratégique et à la collecte de données. Par l’intermédiaire du Centre d’information de la police canadienne, le programme a mis à jour les catégories de genre et amélioré les champs narratifs afin de soutenir les enquêtes devant tenir compte de la culture, en particulier dans les cas de personnes disparues.

La stratégie proactive du programme des ressources humaines a contribué à une représentation de 35 % des femmes dans les Services des sciences judiciaires et de l’identité. Du point de vue du leadership, 50 % des postes de gestionnaire de division et d’officier dans tout le pays sont actuellement occupés par des femmes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible

Objectifs du programme

Le Collège canadien de police a su s’adapter à l’évolution des besoins en matière d’application de la loi, en offrant des formations spécialisées et des occasions de perfectionnement en leadership. Le Collège a contribué à répondre à la demande croissante d’expertise au sein des effectifs tenant compte de la diversité grandissante des services policiers et des communautés au Canada, en élargissant l’accès à la formation spécialisée.

Population cible

Organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Selon le genre

Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le Collège canadien de police a lancé des initiatives clés en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus, de compétences culturelles et d’équité, de diversité et d’inclusion afin de renforcer ses effectifs en 2024-2025. Tout au long de l’année, le Collège a poursuivi sa série de conférences, dont une présentation d’un service de police partenaire sur les féminicides. Dans une autre série d’activités éducatives, un employé a été engagé pour diriger le développement de matériel éducatif axé sur le leadership, l’équité, la diversité et l’inclusion. De plus, le Collège a tenu un symposium et un forum sur les crimes haineux en mars 2025, afin d’améliorer davantage la compétence culturelle et de favoriser les discussions sur des enjeux sociaux cruciaux.

Les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes Plus ont été intégrées dans les normes académiques, l’apprentissage et les processus de perfectionnement. Par exemple, les instructeurs des cours et les experts en la matière ont veillé à ce que les questions de genre et de diversité soient abordées. Plusieurs cours ont mis l’accent sur les pratiques d’inclusion, et un grand nombre de femmes faisaient partie des experts en matière.

En outre, une conférence sur les gangs a été donnée par une personne-ressource d’un service de police partenaire de l’ouest du Canada, qui a insisté sur l’importance d’établir des partenariats avec les groupes autochtones pour améliorer les relations entre la police et le public et renforcer la sécurité communautaire. Tout au long de la conférence, l’accent a été mis sur l’inclusion, et les participants ont été invités à discuter de leurs préoccupations. Le processus de choix des cours est resté ouvert à tous, sans discrimination fondée sur le sexe ou la situation géographique, et les candidats ont été sélectionnés en fonction des besoins et des critères opérationnels.

Un cours sur la vérité et la réconciliation a été conçu au cours de la période visée par le présent rapport et est offert depuis mai 2025. D’autres cours seront également répertoriés par le Centre de perfectionnement professionnel pour les Services de police autochtones. Tous les cours donnés dans le cadre de ce programme visent à élargir les possibilités d’apprentissage permettant aux agents d’améliorer leur compréhension des questions autochtones et des efforts de réconciliation. Le cours a été élaboré par un agent autochtone en collaboration avec des membres de la communauté autochtone et en consultation avec le conseiller culturel autochtone du Collège canadien de police.

Enfin, le Collège canadien de police a pris plusieurs initiatives pour structurer, analyser et stocker les données conformément aux pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et d’archivage.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Aucune donnée particulière sur le genre n’a été collectée, mais les questionnaires de fin de cours fournissent un retour d’information précieux sur le contenu des cours, la prestation et les installations du campus. Ce retour d’information a été utilisé pour améliorer les produits et services offerts par le Collège. En outre, le Collège a envisagé des technologies de soutien pour garantir la gouvernance, la confidentialité et la transparence des méthodes de collecte et de suivi des données qui assurent le respect de la vie privée des clients et des intervenants.

Objectifs du programme

Les Services d’enquête spécialisés et de nature délicate intègrent l’ACS Plus à tous les aspects de ses secteurs de programme et mettent en œuvre des initiatives visant à lutter contre les crimes de violence interpersonnelle, y compris l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les crimes interpersonnels et les disparitions de personnes. Ils ont cherché à optimiser les systèmes pour recueillir des données plus précises, cerner les tendances et faire rapport sur les répercussions selon le genre, car ils recueillent actuellement des statistiques liées à un plusieurs crimes de violence fondée sur le genre, comme l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, les personnes disparues ou les restes non identifiés et les crimes violents et sexuels graves.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Selon le genre

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le groupe d’âge

Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, les Services d’enquête spécialisés et de nature délicate ont amélioré le mécanisme de rapport du système de gestion des cas en ce qui a trait aux enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Dans le système, le programme a simplifié les processus de saisie des données, soutenu des statistiques nationales plus automatisées et plus précises sur ces infractions et identifié les victimes canadiennes téléversées dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants. En collaboration avec ses unités de recherche et de renseignement, le programme a été en mesure de cerner efficacement les tendances, ce qui a amélioré sa capacité à rendre compte des impacts par sexe et a contribué à sa capacité à améliorer les interventions des forces de l’ordre en fonction des tendances observées. Pendant la période visée par le rapport, le Canada a augmenté d’environ 21 % (693) le nombre de victimes canadiennes identifiées qu’il téléverse dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants, gérée par INTERPOL, soit de 3 353 à 4 046 identifications et téléversements), dans le but de soutenir davantage les enquêtes et de réduire au minimum le travail en double.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible

Objectifs du programme

Les Services spécialisés d’enquêtes techniques sont divisés en trois : services aériens, services techniques de protection et services d’enquêtes techniques. En 2024-2025, le secteur de service a continué de s’assurer que l’ACS Plus est intégrée aux politiques du programme et d’explorer les possibilités d’inclure l’ACS Plus dans plus de volets du programme.

Population cible

Organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les Services spécialisés d’enquêtes techniques se sont engagés à continuer d’utiliser l’ACS Plus dans la mise en œuvre de processus, de projets et d’autres initiatives. Ils ont également continué à promouvoir les principes de l’ACS Plus dans ses pratiques en matière de recrutement et de dotation.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible

Objectifs du programme

La Sécurité ministérielle a continué de mettre en œuvre l’ACS Plus et s’est efforcée d’éliminer les préjugés inconscients dans l’élaboration et le maintien des politiques, des normes, des consultations sur la sécurité et des conseils à tous les intervenants. Le programme a continué à améliorer la sensibilisation à l’ACS Plus afin de faciliter l’intégration dans la culture du programme et les processus opérationnels.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, la Sécurité ministérielle a considérablement augmenté le nombre d’employés qui ont suivi les cours recommandés sur l’ACS Plus. Le programme a régulièrement organisé des discussions sur les préjugés inconscients, et les employés ont été encouragés à confronter leurs préjugés par le biais d’évaluations par les pairs. Une consultation et un examen de toutes les publications ont permis de s’assurer que les contributions des intervenants étaient placées en priorité aux niveaux local, régional, national et au sein de la GRC. Ce travail a permis d’inclure diverses perspectives et de répondre rapidement aux préoccupations exprimées au cours du processus de développement.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Sécurité ministérielle a consulté le Centre d’expertise sur l'ACS Plus de la GRC au cours du processus de mise à jour des formulaires de vérification de sécurité. Sur la base des orientations et des conseils fournis, le programme a également entamé une révision complète de tous les formulaires et autres documents relatifs à la vérification de sécurité.

Objectifs du programme

Le programme des Services opérationnels de gestion de l’information et de technologie de l’information a travaillé à l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la prestation des services opérationnels, comme les solutions numériques, et s’est efforcé d’améliorer le bien-être de tous les employés du programme ainsi que les résultats équitables.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Lancé en 2024, le projet pilote de collecte de données sur la race de la GRC a misé sur une approche collaborative pour guider le développement d’une base de données au sein de la GRC. Le développement de ce système a permis la conservation et le nettoyage des données opérationnelles et raciales, ce qui a amélioré la qualité des données. Le programme a également permis de limiter l’accès aux données sensibles et de mettre en place une gouvernance appropriée sur l’utilisation des données. En outre, le projet pilote comprenait la création d’une boîte à outils d’analyse liée à la base de données, qui a été utilisée pour former les analystes clés à l’utilisation de ces outils modernes. Tout au long de l’année, la GRC a mis en œuvre un nouveau programme de gouvernance des données afin de relever les défis, les opportunités, les risques et les innovations actuels et futurs liés aux données raciales et organisationnelles. Le programme a créé une feuille de route pour permettre la diffusion d’outils qui s’appuient sur des plateformes en ligne dans le but d’offrir au public des possibilités de consultation sur la collecte de données sur la race.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2024-2025, le programme a rédigé des clauses standard d’ACS Plus et les a communiquées à Services publics et approvisionnements Canada pour qu’elles soient incluses dans les documents d’appel d’offres des contrats de services professionnels de TI de la GRC. Les efforts se poursuivent également pour intégrer une composante éducative sur l’importance des évaluations ACS Plus dans les projets et initiatives numériques, dès le départ et à toutes les étapes du cadre de gestion de projet.

Objectifs du programme

Le programme canadien de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu supervise l’application de la Loi sur les armes à feu et des règlements connexes. En 2024-2025, le programme a appliqué l’ACS Plus pour mieux orienter la mise en œuvre des changements réglementaires et des améliorations à la prestation de services à ses clients. De plus, le programme a intégré une approche d’ACS Plus tout au long de la planification, de la conception et de la prestation de la solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu afin d’améliorer et de créer une plus grande accessibilité aux services, ainsi que d’élargir sa portée.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, le programme canadien de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu a soutenu le développement de la solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu en organisant 11 séances d’essai de convivialité. Ces séances s’adressaient précisément aux communautés d’instructeurs et d’agents de prestation de services. Les deux services ont été essayés par des utilisateurs plus ou moins à l’aise avec la technologie. En outre, se fondant sur un ensemble limité de données, le Programme canadien des armes à feu a constaté un taux de rejet des demandes de permis d’armes à feu plus élevé que prévu par le système. Pour aller plus loin, le programme a consulté des données démographiques afin de faciliter l’identification des lacunes dans le traitement des demandes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Dans le cadre de l’examen du Programme canadien des armes à feu de la prestation de services et de l’amélioration continue, le programme a utilisé des données démographiques pour planifier la prestation de cours adaptés aux besoins des communautés auxquelles ils sont offerts. Par exemple, il a été déterminé, sur la base des commentaires reçus, qu’il y avait de la demande dans les communautés nordiques pour des cours de sécurité sur les armes à feu réservés aux femmes. Le programme a donc organisé des formations réservées aux femmes, une initiative qui a été jugée fructueuse par les communautés hôtes. De plus, il a élaboré un sondage pour les utilisateurs du portail MonPCAF. Envoyé aux clients qui ont présenté une demande, le sondage permet de recueillir les commentaires sur l’utilisation du portail. Ainsi, le Programme canadien des armes à feu peut utiliser ces commentaires pour l’améliorer.

Objectifs du programme

Le Centre national de coordination en cybercriminalité (CNC3) et le Centre antifraude du Canada (CAFC) recueillent les signalements des victimes de cybercriminalité et de fraude à l’échelle nationale, y compris les indicateurs facultatifs applicables au genre et à la diversité. Des indicateurs facultatifs sur les victimes, comme l’âge, le genre, l’origine ethnique et la langue, sont utilisés pour orienter les mesures stratégiques et opérationnelles de lutte contre la cybercriminalité, y compris la communication avec les victimes, la prévention et d’autres activités.

Population cible

Les victimes canadiennes de la cybercriminalité et de la fraude

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Tous les Canadiens

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude a recueilli des données relatives à l’ACS Plus auprès des victimes qui ont volontairement choisi de les communiquer. Les données comprenaient des marqueurs sur le sexe, les langues parlées, l’âge, l’ethnicité et l’identité autochtone. La mise en œuvre complète de la Solution nationale en matière de cybercriminalité et du Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude est désormais prévue pour 2025-2026.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

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