Enregistrement des armes à feu
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Un certificat d'enregistrement identifie une arme à feu et la relie à son propriétaire. Vous avez besoin d'un certificat d'enregistrement pour les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte.
Particuliers
Vous pouvez enregistrer une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte seulement si vous avez un permis de possession et d'acquisition (PPA) et si l'arme à feu a été vérifiée. Vous devez détenir un certificat d'enregistrement valide pour chaque arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte que vous possédez.
- Les certificats d'enregistrement émis en vertu de la loi antérieure (avant le 1 décembre 1998) ne sont plus valides.
- Tous les certificats d'enregistrement émis en vertu de la loi antérieure ont expiré le 31 décembre 2002. Les armes à feu à autorisation restreinte enregistrées sous le régime du système antérieur doivent avoir été réenregistrées sous le régime de la Loi sur les armes à feu pour assurer la mise à jour des renseignements.
Avant de pouvoir être enregistrée, une arme à feu doit être vérifiée par un vérificateur autorisé si :
- elle est enregistrée pour la première fois;
- elle est cédée à un nouveau propriétaire et n'a pas été vérifiée auparavant;
- elle a été modifiée et sa description a changé;
- le directeur de l'enregistrement demande qu'elle soit vérifiée pour confirmer sa description ou son classement.
Remarque
- Une arme à feu n'est enregistrée qu'une seule fois. Si l'arme à feu change de propriétaire, il suffit d'en céder la propriété. Pour ce faire, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu.
- Si vous empruntez une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, vous devez aussi emprunter son certificat d'enregistrement.
- Si vous êtes non-résident et n'avez pas de PPA, d'autres options pourraient s'offrir à vous.
- Vous pouvez plastifier vos certificats d'enregistrement pour les protéger de l'usure.
Entreprises
Les entreprises enregistrent les armes à feu en leur possession en vue de leur vente, puis les cèdent aux particuliers au moment de l'achat. Les entreprises peuvent utiliser les Services en direct destinés aux entreprises pour ce faire.
Toutes les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte d'une entreprise, y compris les carcasses et boîtes de culasse qui n'ont pas encore été montées pour former des armes à feu complètes, doivent être enregistrées.
- Armes à feu de source canadienne
- Les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte acquises d'une source canadienne seront enregistrées au nom de l'entreprise durant le processus de cession.
- Nouvelles importations
- Pour enregistrer des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte nouvellement importées ou fabriquées par l'entreprise, veuillez soumettre une Demande d'enregistrement d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées) (formulaire GRC 5489). Ce formulaire peut être téléchargé ou obtenu en appelant le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.
Remarque
Pour remplacer un certificat d'enregistrement perdu, volé ou endommagé, veuillez soumettre une Demande de remplacement de documents d'armes à feu (formulaire GRC 5515). Jusqu'à quatre certificats d'enregistrement peuvent être remplacés pour un total de 10 $ si toutes les demandes de remplacement sont présentées en même temps.
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