Rapports et états financiers

Sur cette page

• Rapports sur les frais
• États financiers (non audités)
• Rapport annuel - Régime de retraite de la GRC
• Rapports financiers trimestriels

Rapports sur les frais

En juin 2017, la Loi sur les frais de service est entrée en vigueur afin de remplacer la Loi sur les frais d'utilisation. Conformément à la Loi sur les frais de service, la GRC est tenue de présenter un rapport annuel sur les frais au Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport contient des renseignements généraux sur les montants des frais de la GRC et il indique les frais futurs rajustés.

• Rapport sur les frais 2023–2024
• Rapport sur les frais 2022–2023
• Rapport sur les frais 2021–2022
• Rapport sur les frais 2020–2021

États financiers (non audités)

Les états financiers ministériels fournissent un compte rendu de la nature et de l'étendue réelles des activités du ministère. Ce sont publiés dans le cadre du processus de rapports sur les résultats ministériels.

• États financiers (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice 2023-2024
• États financiers (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice 2022-2023
• États financiers (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice 2021-2022
• États financiers (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice 2020-2021
• États financiers (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
  • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers pour l'exercice 2019-2020

Rapport annuel - Régime de retraite de la GRC

Si vous avez besoin d'une copie du rapport annuel le plus récent, veuillez s'il vous plaît en faire la demande en écrivant à pension_committee_support@rcmp-grc.gc.ca.

Rapports financiers trimestriels