Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Sur cette page
Liste des acronymes et abréviations
- 2ELGBTQIA+
- Bispirituel, lesbienne, gay, bisexuel, transgenres, queer, intersexe, asexuel, plus
- CO2e
- Équivalent en dioxyde de carbone
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Tableau 2 : Prendre des mesures contre les inégalités
- Tableau 3 : Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif 10
- Tableau 4 : Réacheminer des sites d'enfouissement les déchets opérationnels non dangereux
- Tableau 5 : Réacheminer des sites d'enfouissement les déchets de construction, de rénovation et de démolition
- Tableau 6 : Approvisionnement écologique de biens et services
- Tableau 7 : Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif 12
- Tableau 8 : Activités à zéro émission de carbone pour les installations et le parc de véhicules conventionnels
- Tableau 9 : Activités à zéro émission de carbone pour le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales
- Tableau 10 : Opérations résilientes au climat
- Tableau 11 : Un système judiciaire équitable et accessible et l’état de droit
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première Stratégie fédérale de développement durable à reposer sur les 17 objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, la GRC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de la GRC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable de la GRC au cours de l’exercice 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable et des stratégies ministérielles de développement durable. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de la GRC et dans le rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de la GRC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des objectifs de développement durable, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs et du Cadre d’indicateurs canadien. Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux objectifs de développement durable qui ne relèvent pas de la portée de la Stratégie fédérale de développement durable.
Engagements de la Gendarmerie royale du Canada
Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les sexes
Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable définit l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et le Cadre des résultats relatifs aux genres comme des outils clés permettant au gouvernement du Canada de faire progresser l’égalité entre les sexes. La GRC utilise l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation pour s’assurer que les politiques, les programmes, les services et les processus sont inclusifs et contribuent à créer un environnement de travail qui soit à la fois plus sûr et plus sain pour tous. Le Centre d’expertise de l’ACS Plus fournit des conseils et un soutien centralisés sur la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein de l’organisation et dirige le Réseau ACS Plus de la GRC pour soutenir la sensibilisation à cette approche et son application.
L’application de l’ACS Plus à l’ensemble de notre travail pour évaluer comment le genre et les autres facteurs d’identité peuvent avoir une incidence sur les expériences individuelles permet à la GRC de mieux répondre aux besoins de la collectivité tout en favorisant un milieu de travail plus inclusif et en appuyant les efforts en matière de changement de culture. Par exemple, la GRC conçoit ses installations de manière à les rendre plus accessibles. Les principales installations de l’École de la GRC (Division Dépôt), notamment les toilettes, les vestiaires et les dortoirs, ont été examinées dans l’optique de l’ACS Plus afin de s’assurer qu’elles sont inclusives. La GRC a également utilisé l’ACS Plus pour apporter des améliorations à ses uniformes et à son équipement afin de répondre aux besoins divers de ses employés ainsi que pour examiner les obstacles au sein de son processus de recrutement et rendre le processus des aspirants officiers plus équitable.
La Stratégie fédérale de développement durable indique également que le gouvernement s’est engagé à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la race contre toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre. En outre, elle fixe à 2026 l’objectif pour le Canada de réduire de 5 % les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes.
La GRC a pour mandat d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives en matière d’éducation et de prévention axées sur la violence entre partenaires intimes, de soutenir les victimes et les survivants et de collaborer avec les services de police régionaux et municipaux, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier et d’autres professionnels pour veiller à ce que les victimes et les survivants soient aiguillés vers les organismes de services appropriés. En outre, la GRC est l’un de six ministères et organismes du gouvernement fédéral qui contribuent à la lutte contre la violence fondée sur le sexe et à sa prévention au Canada par le biais du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
La violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes ont été des facteurs importants qui ont mené aux pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse. Le rapport final de mars 2023 de la Commission des pertes massives souligne l’urgence de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe, lesquelles sont profondément ancrées dans notre société. Dans la publication Passer à l’action : Stratégie de la GRC pour la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission des pertes massives (mars 2024), la GRC s’est engagée à améliorer ses politiques, sa formation et son engagement auprès de ses partenaires en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes.
La GRC a mis à jour ses politiques afin de mieux refléter la Clare’s Law, qu’elle applique dans les provinces qui l’ont promulguée. Cela permettra aux personnes de demander, et à la police de divulguer, des informations sur le comportement abusif passé de leurs partenaires intimes. En outre, la politique de la GRC en matière de violence entre partenaires intimes garantit que les membres appliquent en permanence une approche fondée sur les traumatismes et centrée sur la victime dans ce type d’enquêtes, tout en tenant compte d’autres éléments, comme le contrôle coercitif. La mise à jour de la formation obligatoire des policiers permettra de s’assurer que les changements de politique sont étayés par l’éducation. La GRC a fait appel à des experts pour examiner l’utilisation de centres de signalement au sein des communautés qu’elle sert, afin que les personnes confrontées à la violence sexiste et à la violence entre partenaires intimes puissent signaler en toute sécurité les cas de violence dans un environnement axé sur la victime.
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’objectif de développement durable 5 – Égalité entre les sexes
Le programme de la GRC soutient également le Programme 2030 des Nations Unies ainsi que la progression de l’objectif de développement durable du Cadre mondial d’indicateurs : cible 5.1 « Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles » et cible 5.2 « Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation ». Comme il est également indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels de la GRC de 2023-2024, la GRC a :
- affecté des instructeurs de la police aux projets de la formation de l’Équipe d’aide à la sélection et à l’évaluation des Nations Unies dans le but d’aider à accroître le nombre de policières en provenance de pays précis pour servir dans le cadre de missions de maintien de la paix des Nations Unies, en préparant les candidates à satisfaire aux exigences des Nations Unies relativement aux tests;
- continué d’appuyer l’initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix et collaboré avec les services de police de Zambie pour mettre en place des initiatives bilatérales d’assistance technique et de formation afin de contribuer aux efforts de renforcement des capacités visant à former des femmes professionnelles du secteur de la sécurité;
- accru le déploiement de femmes dans les opérations de paix internationales;
- contribué au troisième Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité qui reconnaît le rôle que doit jouer le Canada afin de veiller à ce que ses politiques, ses programmes et ses initiatives aient des incidences positives sur les groupes diversifiés de femmes et de filles au pays et à l’étranger, et créé et animé en 2023 un atelier en classe sur les enquêtes sur les infractions sexuelles, en s’appuyant sur le cours en ligne à ce sujet qui a été lancé en 2022 par le Bureau national des normes d’enquête sur les infractions sexuelles.
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis
La Stratégie fédérale de développement durable décrit l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur, dans le respect des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit une feuille de route énonçant les mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones. Il comprend 181 mesures visant à garantir la pleine mise en œuvre des droits inhérents des peuples autochtones, à éliminer les obstacles, à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, à combler les écarts socioéconomiques et à promouvoir une plus grande égalité et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones. Deux mesures de ce plan d’action concernent directement la GRC :
- Pour s’assurer que ses employés ont accès à des produits d’apprentissage culturellement appropriés et pertinents, la GRC collabore avec des représentants autochtones à l’élaboration continue de produits d’apprentissage nouveaux ou révisés dans le cadre de la stratégie d’apprentissage interculturel de la GRC.
- Par l’entremise du Bureau national des normes et pratiques d’enquête au sein de la GRC, l’organisation continue à assurer la qualité, le respect des normes et les meilleures pratiques d’enquête en fournissant un soutien, une formation et une supervision relativement aux enquêtes sur les cas graves dans l’ensemble de la GRC, y compris celles dont les victimes sont des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes 2ELGBTQIA+. Toutes les divisions de la GRC peuvent avoir recours aux services d’examen ou de consultation du Bureau national des normes et pratiques d’enquête dans le cadre de leurs enquêtes, y compris celles impliquant des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, afin de favoriser des résultats positifs.
Le troisième rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones confirme que ces deux mesures du plan d’action sont en cours.
Au-delà de ces mesures précises du plan d’action, la GRC s’engage activement dans le processus continu de réconciliation dans le cadre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées. En collaborant avec les communautés des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les défenseurs, les parties prenantes et les employés pour élaborer des stratégies qui permettent de joindre le geste à la parole, la GRC prend des mesures pour accroître la transparence et la responsabilité. Ces efforts de réconciliation visent à renforcer la confiance et les relations, à améliorer la sécurité et le bien-être des communautés, à renforcer les normes d’enquête et à fournir des services de police de la plus haute qualité.
En mai 2021, la GRC a mis sur pied l’équipe Collaboration, Élaboration conjointe et Responsabilisation GRC-Autochtones. En janvier 2024, le mandat et les fonctions de l’équipe Collaboration, Élaboration conjointe et Responsabilisation GRC-Autochtones, qui relevaient du dirigeant principal des Ressources humaines, ont été transférés aux Services de police contractuels et autochtones. Ce transfert améliorera la capacité de la GRC à rationaliser ses priorités et à cibler des stratégies qui soutiennent à la fois les centres de décisions nationaux des Services de police autochtones et les initiatives soutenant le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des employés autochtones. En outre, la transition et la restructuration du programme renforceront l’harmonisation des éléments de base cernés lors de l’élaboration de la prochaine Voie vers la réconciliation nationale de la GRC afin de s’assurer que chaque domaine de responsabilité relève d’une seule direction. Cela permettra de hiérarchiser les rôles et les responsabilités en ce qui concerne le travail effectué pour renforcer nos relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans les collectivités, ainsi qu’avec nos employés autochtones.
Le travail entrepris par l’équipe Collaboration, Élaboration conjointe et Responsabilisation GRC-Autochtones comprend les tâches suivantes :
- élaborer, mettre en œuvre, évaluer et établir des rapports sur les progrès réalisés dans le cadre des stratégies de réconciliation nationales et divisionnaires;
- faire le suivi et le compte rendu des progrès réalisés en ce qui concerne les recommandations, notamment les appels à la justice dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les appels à l’action pour la vérité et la réconciliation;
- recruter, maintenir en poste et faciliter l’avancement des employés et des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris administrer et coordonner les solutions et les programmes de ressources humaines axés sur les Autochtones;
- moderniser et faire connaître les politiques, processus et programmes internes de la GRC en matière de ressources humaines afin de mieux soutenir l’avancement de la réconciliation;
- soutenir un milieu culturellement sûr pour les employés des Premières Nations et les employés inuits et métis afin de renforcer le bien-être sur le lieu de travail et de favoriser le partage des expériences vécues pour orienter les priorités du réseau des employés;
- bâtir un effectif sensible, mobilisé et formé sur les cultures, l’histoire et les réalités des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
- soutenir et coordonner les activités de sensibilisation et les événements avec les communautés autochtones dans la région de la capitale nationale et dans l’ensemble du Canada;
- établir des relations de travail efficaces avec d’autres secteurs d’activité de la GRC, Sécurité publique Canada et des organisations autochtones nationales afin de soutenir le travail en cours auprès des communautés autochtones.
Pour en savoir plus sur ce que fait la GRC pour faire progresser la réconciliation, consultez notre page Web : Réconciliation.
Mesures pour contrer les inégalités
Le bien-être des Autochtones, des personnes noires et des autres groupes racisés ainsi que des femmes, des personnes en situation de handicap et des membres des communautés 2ELGBTQIA+ ainsi que la réduction des obstacles auxquels ils sont confrontés en milieu de travail et dans la prestation de services continuent d’être une priorité pour la GRC.
Le travail continu de la GRC repose sur la Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion 2020-2023. Nous nous engageons à prendre des mesures intentionnelles et à faciliter des discussions constructives pour favoriser une culture inclusive conforme aux valeurs fondamentales de la GRC. Notre stratégie harmonisée en matière d’équité, de diversité et d’inclusion reposera sur quatre piliers principaux : la culture, l’intendance, les gens et le milieu de travail. Nous mobiliserons activement nos employés qui appartiennent à des groupes en quête d’équité et intégrerons leurs préoccupations dans la stratégie. Des mesures de rendement clés seront élaborées pour faire le suivi des progrès réalisés dans le cadre de la stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion harmonisée.
La GRC a défini des objectifs nationaux et divisionnaires de recrutement de membres réguliers pour s’assurer que l’effectif de l’organisation soit plus représentatif des femmes, des peuples autochtones et des personnes racisées, y compris trouver des solutions en matière de ressources humaines aux obstacles systémiques pour ainsi améliorer le recrutement, le maintien en poste et l’avancement d’Autochtones. Ces objectifs nous aideront à évaluer le succès de nos initiatives de recrutement en cours. La GRC a élaboré une stratégie nationale de recrutement des Premières Nations, des Inuits et des Métis visant à examiner et à éliminer les obstacles, à améliorer son attrait et son processus d’évaluation et de sélection, et à garantir, pour l’avenir, un maintien en poste et des mesures de soutien. Cette stratégie présente également des mesures concrètes visant à créer des systèmes de soutien pour les candidats autochtones et à intégrer la pertinence et la compétence culturelles tout au long du processus de recrutement.
Comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité, en janvier 2023, la GRC a présenté son tout premier plan en matière d’accessibilité intitulé le Cadre pour la mise en œuvre de la première stratégie et du premier plan d’accessibilité ministériels 2023-2024. Ce plan a été élaboré en consultation avec des personnes en situation de handicap afin de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité dans le milieu de travail de la GRC. Le Plan opérationnel en matière d’accessibilité est un plan pluriannuel, axé sur les résultats, qui comprend les domaines d’action prioritaires, les résultats souhaités et les activités ciblées pour les atteindre. En consultation avec les employés, les clients en situation de handicap et les autres parties prenantes, la GRC est tenue par la loi de mesurer les progrès réalisés dans le cadre du plan et d’en rendre compte chaque année. Le premier Plan de la GRC en matière d’accessibilité 2023-2025 : Rapport d’étape 2023 a souligné le début de la mise en œuvre du plan. Il a présenté divers piliers comme l’emploi, l’environnement bâti et les communications et a donné un aperçu de la situation de la GRC en matière d’accessibilité.
La GRC poursuit ses efforts en vue de créer un lieu de travail inclusif qui tient compte des différences individuelles. Elle s’emploie notamment à promouvoir l’inclusion des communautés 2ELGBTQIA+, à la fois au sein de son effectif et dans le cadre des efforts visant à garantir des relations positives avec le public. Cette année, le groupe de l’ACS Plus de la GRC a élargi la portée du précédent Guide à l’appui des employés transgenres, non binaires et bispirituels de la GRC en créant deux guides distincts, l’un destiné spécialement aux employés transgenres, non binaires et bispirituels de la GRC et l’autre destiné aux gestionnaires qui souhaitent les soutenir. Ces guides, élaborés en collaboration avec des employés, visent à aider les employés qui changent leur identité de genre vécue au travail et à créer un milieu de travail inclusif.
La GRC s’est également engagée à respecter le Plan d’action fédéral 2ELGBTQIA+ qui a été lancé le 28 août 2022. Celui-ci comprend l’officialisation du soutien aux réseaux internes d’employés 2ELGBTQIA+, la promotion d’alliances avec des réseaux dans l’ensemble de la fonction publique et la poursuite de la mise en œuvre des initiatives restantes formulées dans l’entente de règlement relative au recours collectif sur la Purge LGBT. Parmi d’autres initiatives, mentionnons l’élaboration d’une initiative d’espace positif, l’intégration des points de vue et des histoires des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ à la formation, la modernisation des toilettes pour garantir leur accessibilité universelle, et la modification des systèmes et des processus relatifs aux employés pour qu’ils reflètent la diversité sexuelle et de genre. Le réseau interne des employés 2ELGBTQIA+ de la GRC, appelé le Réseau de la Fierté des employés de la GRC, a également été créé en janvier 2023 à la suite de la mise en œuvre du plan d’action fédéral 2ELGBTQIA+. Ce réseau s’efforce de trouver des moyens de mobiliser et de rassembler les employés 2ELGBTQIA+ dans l’ensemble de la GRC, de fournir de la rétroaction sur les initiatives et les politiques en matière de changement de culture et de cerner et d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les membres des communautés 2ELGBTQIA+ et les communautés intersectionnelles. La GRC travaille actuellement à l’élaboration de mesures de soutien opérationnelles pour aider le Réseau de la Fierté de la GRC à remplir son mandat.
La GRC accueille également favorablement le rapport final du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui propose de nombreuses recommandations appuyées, telles que l’inclusion des communautés noires et des communautés 2ELGBTQIA+ en tant que groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi. Les membres de ces groupes ont généralement connu une stagnation professionnelle en raison des obstacles systémiques, des politiques et des pratiques qui perpétuent le racisme, l’homophobie, le capacitisme, le sexisme et d’autres formes de discrimination dans nos lieux de travail. La GRC s’efforcera d’assurer la mise en œuvre des modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi en vue d’éliminer toutes les formes de discrimination en milieu de travail. Réaliser et soutenir l’équité en matière d’emploi : un cadre transformatif – Rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Créer une stratégie d’apprentissage interculturelle qui s’appuie sur la consultation des intervenants internes et communautaires pour orienter l’examen, l’acquisition, la promotion, la conception et la mise en place de produits d’apprentissage afin de promouvoir la compétence interculturelle dans tous ses aspects. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Nombre de produits d’apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone Point de départ : Un nouveau cours et deux cours révisés (2022-2023) Cible : Cinq produits d’apprentissage d’ici 2027 |
Les employés de la GRC sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada. Cibles ou ambitions pertinentes :
|
Résultat de l’indicateur : Deux cours ont été conçus ou révisés dans le cadre d’un processus consultatif au cours de l’exercice 2023-2024. Notes : 1. Série d’activités d’apprentissage S’unir contre le racisme Un rapport d’évaluation complet sur le cours en ligne S’unir contre le racisme a été produit à l’aide des 14 000 réponses reçues. Les conclusions sont en cours d’examen afin d’orienter les prochains changements qui seront apportés au cours ainsi que les solutions d’apprentissage supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires. 2. Formation sur la collecte de données fondées sur la race Un aide-mémoire sur la collecte de données fondées sur la race a été conçu et diffusé pour permettre aux membres de première ligne dans les détachements pilotes d’acquérir les compétences nécessaires et de comprendre le contexte pour collecter efficacement des données fondées sur la race lors d’interactions policières précises, y compris avec les Autochtones. |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale |
Accroître la diversité dans le recrutement des membres réguliers afin que la GRC soit le reflet des communautés qu’elle sert. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des femmes, des Autochtones et des membres d’une minorité visible dans les postes de membres réguliers. Point de départ : Pour l’heure, 21,8 % des membres réguliers s’identifient comme femmes, 7 % comme Autochtones et 12,3 % comme membres d’une minorité visible (2020-2021). Cible : D’ici 2027, la GRC vise 30 % de femmes, 24 % de membres d’une minorité visible et 10 % d’Autochtones. |
En intégrant les principes d’antiracisme, d’équité, de diversité et d’inclusion dans ses pratiques de recrutement et de promotion, la GRC, qui compte plus de 30 000 policiers et employés civils, peut contribuer de manière significative à la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans la fonction publique fédérale. Le fait de donner la priorité aux candidats autochtones aux postes de membres réguliers dans le processus de recrutement à la GRC contribuera à la réconciliation avec les peuples autochtones et à la disponibilité au sein de la population active. Les candidats retenus pourront choisir de travailler dans leur collectivité ou à proximité de celle-ci. Cibles ou ambitions pertinentes :
|
Résultat de l’indicateur : En tout, 21,6 % des membres réguliers s’identifient comme femmes, 6,8 % comme Autochtones et 13,2 % comme membres d’une minorité visible au cours de l’exercice 2023-2024. Notes : Le nombre total de membres réguliers a diminué, passant de 19 165 au cours de l’exercice 2020-2021 à 18 947 en 2023-2024. Toutes les statistiques reposent sur les membres réguliers qui s’identifient eux-mêmes comme faisant partie d’un groupe désigné aux fins de l’équité en matière d’emploi. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible particulière de la Stratégie fédérale de développement durable.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ |
Publier des objectifs explicites pour l’inclusion des personnes 2ELGBTQIA+ dans la stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ou dans un document stratégique, accompagnés de mesures claires de suivi et d’évaluation des progrès. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Les objectifs, actions et mesures sont publiés et communiqués à l’interne et à l’externe, soit dans un plan d’action autonome, soit dans le cadre de la stratégie de l’organisation en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Point de départ : Nouveau programme 2023-2024 Cible : Publier les objectifs, les actions et les mesures d’ici 2027 |
L’établissement d’objectifs clairs permettra de déterminer les prochaines étapes et de suivre les progrès pour créer et maintenir une culture d’inclusion des personnes 2ELGBTQIA+ sur le lieu de travail. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Résultats disponibles en 2026 Notes : La restructuration de la Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion est en cours et sera publiée en 2025. Elle devrait inclure des objectifs explicites relativement à l’inclusion de la communauté 2ELGBTQIA+. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
Parc automobile
La GRC s’efforce de respecter les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert en donnant la priorité à l’écologisation des catégories d’achat à fort impact, y compris les véhicules routiers légers note en bas de page 1 conventionnels. La GRC s’efforce de faire en sorte que le parc de véhicules utilisés à des fins administratives soit composé à 100 % de véhicules zéro émission d’ici 2030. Cet objectif exclut les véhicules de la GRC affectés à la sûreté et à la sécurité nationales, qui sont visés à l’objectif 13. Au moment de commander de nouveaux véhicules conventionnels, la GRC donne la priorité à l’achat de véhicules zéro émission, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent aux besoins opérationnels.
La GRC dispose d’un parc de véhicules moyens et lourds, de navires et d’avions et envisagera des options écologiques pour ces types de véhicules, notamment des carburants à faible teneur en carbone et des technologies hybrides, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent aux besoins opérationnels.
Biens immobiliers
La GRC s’efforce de promouvoir la consommation et la production responsables dans ses biens immobiliers. Pendant la durée de la Stratégie ministérielle de développement durable, la GRC entend prendre les mesures ci-après :
- examiner les évaluations des déchets opérationnels non dangereux réalisées dans nos principales installations et déterminer les éléments à améliorer. Il s’agit notamment d’améliorer la gestion du cycle de vie des biens, de l’achat à l’élimination, afin de réduire les déchets mis en décharge;
- poursuivre la transition de l’électricité qui alimente nos installations vers des sources plus durables et plus propres. La GRC participe à l’Initiative sur l’électricité propre dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada qui fournira de l’électricité renouvelable à ses installations en Saskatchewan, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse;
- réaliser des évaluations environnementales dans toutes les propriétés que possède la GRC, afin de comprendre pleinement les risques environnementaux et la responsabilité associée à la contamination environnementale dans le portefeuille immobilier.
Approvisionnement
Au chapitre de l’investissement dans les actifs et les services acquis, la GRC est une des plus grandes organisations à l’échelle du gouvernement. Les besoins de la GRC en matière d’approvisionnement sont complexes et diversifiés, de la distribution d’uniformes, d’armes à feu et d’équipement connexe pour ses membres et ses cadets, à l’équipement de surveillance, de communication et de technologie de l’information, en passant par les fournitures de laboratoire pour les besoins policiers.
Conformément à la Politique d’achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la GRC achète, exploite et cède ses biens d’une manière qui protège l’environnement, tout en répondant à ses objectifs opérationnels et à ses exigences en matière de sécurité. Afin de donner la priorité aux achats écologiques, les évaluations de rendement des fonctionnaires clés dans le secteur de l’approvisionnement à la GRC incluent la contribution aux objectifs et le soutien de ceux-ci.
La GRC effectue régulièrement des examens de contrôle de la qualité préalables aux appels d’offres note en bas de page 2. Dans le cadre de ce processus, elle intègre des critères environnementaux aux documents contractuels. Afin de progresser vers l’atteinte des objectifs de la Politique d’achats écologiques, la GRC examinera et mettra à jour les outils et les conseils fournis aux responsables des achats, en se concentrant sur le renforcement des critères environnementaux appropriés pour les catégories de biens et de services qui ont un impact élevé.
Avec l’appui du Fonds pour un gouvernement vert, la GRC mène deux projets de recherche et de développement afin de poursuivre ses efforts de réduction du carbone intrinsèque dans les murs de type sécuritaire. S’ils sont couronnés de succès, ces projets auront un impact considérable sur l’écologisation de la construction des murs de sécurité dans les installations de la GRC et d’autres organisations gouvernementales de sécurité.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Réacheminer des sites d’enfouissement les déchets opérationnels non dangereux dans les principales installations de la GRC. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux et de déchets plastiques réacheminés des sites d’enfouissement (en poids). Point de départ : Total des déchets non dangereux – 55 %; déchets exclusivement plastiques – 30 % Cible : En tout, 75 % des déchets opérationnels non dangereux et 75 % des déchets plastiques sont réacheminés des sites d’enfouissement d’ici 2030. |
Les audits de déchets donnent un aperçu des flux de déchets opérationnels non dangereux dans les grandes installations. Ils permettent de déterminer les possibilités d’amélioration du réacheminement et de réduction des déchets. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : En tout, 62 % des déchets opérationnels non dangereux et 33 % des déchets plastiques sont réacheminés des sites d’enfouissement au cours de l’exercice 2023-2024. Notes : La GRC a élaboré un plan d’action en matière de réduction des déchets et des plastiques. La mise en œuvre de ce plan au cours des prochaines années devrait permettre d’augmenter les taux de réacheminement. |
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Réacheminer des sites d’enfouissement les déchets de construction, de rénovation et de démolition pour les grands projets de la GRC. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction, de rénovation et de démolition qui sont réacheminés des sites d’enfouissement (en poids) Point de départ : Nouveau programme en 2022-2023 Cible : Plus de 90 % de réacheminement des déchets des sites d’enfouissement, dans l’ensemble, pour tous les projets achevés au cours de chaque exercice financier, en s’efforçant d’atteindre 100 % d’ici 2030. |
Le suivi des déchets pour les grands projets donnera à la GRC des renseignements utiles concernant la production et le réacheminement des déchets de construction, de rénovation et de démolition. La GRC utilisera ces renseignements pour définir et mettre en œuvre des occasions d’amélioration au chapitre de la réduction des déchets et de leur réacheminement des sites d’enfouissement. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Notes : Tous les projets achevés avant mars 2024 ont commencé avant que la Stratégie pour un gouvernement vert n’exige le suivi des déchets de construction, de rénovation et de démolition. |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Réduire l’empreinte de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, conformément à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction du carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux par rapport au niveau de référence par mélange Point de départ : Nouveau programme Cible : 10 % en 2023-2024, pour atteindre 30 % d’ici 2025-2026 |
Les mesures visant à réduire le carbone intrinsèque en construction contribueront à réduire les émissions du champ d’application 3 pour la construction de nouvelles installations. L’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque permet de réduire les émissions en dehors des opérations de l’installation et contribue à l’obtention d’une carboneutralité. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Notes : Tous les projets achevés au cours de l’exercice 2023-2024 ont commencé avant que la Stratégie pour un gouvernement vert n’exige le suivi, la divulgation et la réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux. |
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC en achetant des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides électriques. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du total des achats annuels de véhicules légers routiers conventionnels qui sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides électriques par rapport au total des achats annuels de véhicules légers routiers conventionnels. Point de départ : 75 % (27/36 véhicules) en 2022-2023 Cible : 75 % par an, avec un objectif de 100 % |
L’achat de véhicules zéro émission favorise également la transition vers des opérations carboneutres d’ici 2050. Les mesures visant à commander de nouveaux véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides électriques ou à remplacer les véhicules légers routiers conventionnels contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral de véhicules légers routiers conventionnels. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2023-2024, 90 % (26/29) des véhicules légers routiers conventionnels étaient des véhicules hybrides électriques ou des véhicules zéro émission. De ceux-ci, trois étaient des véhicules zéro émission. |
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC en achetant des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides électriques. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules légers routiers conventionnels qui sont des véhicules zéro émission (y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène). Point de départ : 13 % (48/364 véhicules) en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici 2030 |
L’achat de véhicules zéro émission favorise également la transition vers des opérations carboneutres d’ici 2050. Les mesures visant à commander de nouveaux véhicules zéro émission ou véhicules hybrides ou à remplacer les véhicules légers routiers conventionnels contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral de véhicules légers routiers conventionnels. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2023-2024, 2 % du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC étaient des véhicules zéro émission. Notes : La réduction du nombre de véhicules zéro émission en 2022-2023 est due au reclassement du parc de véhicules conventionnels en parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales, conformément aux exigences opérationnelles de la GRC. |
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC en achetant des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides électriques. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers routiers conventionnels, par rapport aux niveaux de 2005-2006. Point de départ : 4 176 tonnes en 2005-2006 note en bas de page 3 Cible : 100 % sous les niveaux de 2005-2006 d’ici 2035 |
L’achat de véhicules zéro émission favorise également la transition vers des opérations carboneutres d’ici 2050. Les mesures visant à commander de nouveaux véhicules zéro émission ou véhicules hybrides électriques ou à remplacer les véhicules légers routiers conventionnels contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral de véhicules légers routiers conventionnels. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Réduction de 82 % des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers routiers conventionnels au cours de l’exercice 2023-2024, par rapport aux niveaux de 2005-2006. |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats de biens et de services. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des documents d’appel d’offres préparés par la GRC qui contiennent des clauses environnementales. Point de départ : 85 % en 2016-2017 Cible : 85 % par année |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : En tout, 89 % des documents d’appel d’offres préparés par la GRC contenaient des clauses environnementales au cours de l’exercice 2023-2024. Notes : Avec la publication de l’Avis relatif aux politiques (AP)-158 : Langage normalisé pour les emballages écologiques, la GRC effectue la transition et continue de mettre à jour les modèles de documents d’appel d’offres. |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et à ce qu’ils soient sensibilisés à cet égard. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des gestionnaires de l’approvisionnement et du matériel qui ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques dans l’année qui suit leur identification. Point de départ : 99 % en 2016-2017 Cible : 100 % |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : 100 % des gestionnaires de l’approvisionnement et du matériel ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques dans l’année qui a suivi leur identification. Notes : L’indicateur de rendement comprend les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. Le résultat de l’indicateur reflète cette portée élargie. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible particulière de la Stratégie fédérale de développement durable.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Assainir les sites contaminés hautement prioritaires |
Réaliser des évaluations environnementales des propriétés non évaluées afin de comprendre les risques et les responsabilités en matière d’environnement et de santé humaine qui s’y rattachent. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du portefeuille de biens immobiliers évalué Point de départ : 86 % (juin 2023) Cible : 100 % d’ici 2026-2027 |
La GRC continue de gérer ses sites contaminés conformément aux principes du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers, en veillant à ce que ces sites soient sûrs pour les utilisations prévues et en réduisant les risques pour la santé humaine et l’environnement dans le cadre de l’exécution de ses activités dans les collectivités à travers le Canada. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : En date d’avril 2024, 92 % du portefeuille des biens immobiliers a été évalué. |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Mesurer et contrôler la consommation d’eau potable dans les grandes installations. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de grandes installations qui contrôlent la consommation d’eau potable Point de départ : 100 % (base de référence 2022-2023) Cible : 100 % |
La mesure de la consommation d’eau dans les grandes installations favorise une consommation responsable en sensibilisant les personnes, en déterminant les gaspillages, en fixant des objectifs et en permettant de planifier pour l’avenir. Cela contribue à une gestion durable de l’eau. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2023-2024, 100 % des grandes installations ont contrôlé la consommation d’eau potable. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
Parc de véhicules
La GRC dispose d’un important parc de véhicules terrestres, aériens et maritimes pour répondre à ses besoins opérationnels.
Le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales de la GRC comprend 14 000 véhicules terrestres qui permettent aux membres de fournir des services de police partout au Canada. Il s’agit de véhicules légers (berlines, véhicules utilitaires sport, camionnettes et fourgonnettes), de véhicules moyens et lourds, de motos et de nombreux véhicules hors route (motoneiges, véhicules tout-terrain, véhicules utilitaires tout-terrain) qui répondent à un large éventail de besoins opérationnels (véhicules d’enlèvement de bombes, véhicules des Services cynophiles, postes de commandement mobiles, chariots élévateurs frontaux, plates-formes de véhicules blindés, etc.).
Pour ses opérations sur l’eau, la GRC dispose de plus de 330 bateaux de différents types : canoës, kayaks, canots pneumatiques, bateaux en aluminium, bateaux à pont ouvert, bateaux pneumatiques à coque rigide et catamarans. La GRC assure également la surveillance du ciel avec 30 aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante.
En tant qu’organisation fédérale possédant le plus grand parc de véhicules routiers légers de sécurité et sûreté nationales, la GRC joue un rôle de premier plan dans la transition vers la carboneutralité d’ici 2050. La GRC s’efforce de moderniser son parc en mettant en place des véhicules électriques et en explorant les possibilités de tirer parti des technologies émergentes tout en conservant la capacité de répondre à ses besoins opérationnels. Le plan de décarbonisation du parc opérationnel de la GRC en cours d’élaboration décrira comment la GRC réduira les émissions de son parc de véhicules de sécurité et sûreté nationales conformément à l’objectif global de carboneutralité de 2050. Ce plan tiendra compte des évaluations du marché, des essais scientifiques et de l’évaluation des véhicules pilotes zéro émission du parc de véhicules de sécurité et sûreté nationales, ainsi que de la planification de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques pour le futur parc de véhicules zéro émission.
Biens immobiliers
Le portefeuille immobilier de la GRC s’étend d’un océan à l’autre et comprend 4 421 biens immobiliers, 7 114 hectares de terrain et 1,64 million de mètres carrés de surface de plancher. La GRC a donc un rôle important à jouer dans la réponse du gouvernement face aux changements climatiques et s’efforce de parvenir à une carboneutralité et de passer à des opérations résilientes au climat d’ici 2050.
Pour contribuer à l’objectif de carboneutralité, la GRC construit tous ses nouveaux bâtiments de manière à ce qu’ils soient à énergie zéro ou prêts pour la carboneutralité, et a mis au point un modèle réutilisable de petit détachement carboneutre pour ses projets de construction. La GRC s’efforce également de remplacer ou de convertir, d’ici 2030, les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération existants qui utilisent des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire, des réfrigérants qui appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures. En affinant sa stratégie pour un portefeuille neutre en carbone, la GRC déterminera les voies à suivre pour décarboniser ses biens immobiliers. Il s’agit notamment de mesures visant à utiliser l’espace de manière efficace, à gérer la consommation d’énergie dans les bâtiments et à passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone lorsque c’est possible.
L’Analyse de l’environnement réalisée par la GRC désigne les changements climatiques comme l’un des six domaines critiques à prendre en compte lors de l’élaboration de stratégies organisationnelles. S’appuyant sur une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques à l’échelle du portefeuille, la GRC détermine les vulnérabilités de ses infrastructures essentielles et planifie des évaluations plus détaillées des risques climatiques associés à ses biens essentiels présentant un risque modéré à élevé. Les risques liés aux changements climatiques sont pris en compte dès le début des nouveaux projets, et des directives internes ont été établies pour s’assurer que des évaluations des risques climatiques et des vulnérabilités aux changements climatiques sont régulièrement réalisées. La GRC continue également d’améliorer la formation et de renforcer ses propres capacités sur les impacts des changements climatiques par le biais de communications et de présentations internes et d’une formation ciblée pour les spécialistes de l’environnement de l’organisation.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Mettre à jour l’inventaire de l’équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération et convertir ou remplacer les systèmes conformément à la directive sur les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération existants utilisant des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire, des réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures qui sont convertis ou remplacés par des solutions respectueuses du climat Point de départ : Nouveau programme 2023-2024 Cible : Convertir ou remplacer, d’ici 2030, 100 % des systèmes désignés comme ayant un fort potentiel de réchauffement planétaire. |
L’élimination des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire dans notre équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération protégera l’atmosphère des émissions accidentelles de gaz à effet de serre puissants et durables qui appauvrissent la couche d’ozone. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2023-2024, 0 % des systèmes désignés comme ayant un fort potentiel de réchauffement planétaire ont été convertis ou remplacés. Notes : Tous les systèmes devant être convertis ou remplacés ont été désignés. La conversion ou le remplacement de ces systèmes sera intégré, dans la mesure du possible, aux prochains grands projets de rénovation. |
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments à énergie zéro |
Tous les nouveaux bâtiments seront construits de façon à atteindre la carboneutralité, à moins qu’une analyse du coût du cycle de vie des gaz à effet de serre indique une construction prête pour la carboneutralité. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des projets de construction de nouveaux bâtiments achevés chaque année qui sont des constructions à énergie zéro ou prêtes à l’être. Point de départ : 15 % en 2022-2023 (2 sur 13) note en bas de page 4 Cible : 100 % chaque année |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2023-2024, 45 % (5 sur 11) des projets de construction de nouveaux bâtiments étaient des constructions à énergie zéro ou prêtes pour la carboneutralité. Notes : L’exigence visant la construction à énergie zéro ou prête pour la carboneutralité ne s’appliquait pas à tous les projets achevés en 2023-2024, car les services de conception ont été attribués et/ou lancés avant la directive sur la construction à énergie zéro. Cependant, la GRC a inclus de façon proactive l’exigence dans cinq des nouvelles constructions. |
| Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures |
Prendre en compte la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel ministériel en utilisant l’analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour les rénovations majeures de bâtiments. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers par rapport à l’exercice financier 2005-2006 Point de départ : 5 529 tonnes de CO2e en 2005-2006 note en bas de page 3 Cible : Réduction d’au moins 40 % d’ici 2025 et réduction continue jusqu’à 50 % d’ici 2030 |
La réalisation d’une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour toutes les rénovations majeures permettra à la GRC de recommander et de choisir des options de conception permettant des économies optimales en matière de gaz à effet de serre. Cela contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en tenant compte du coût à long terme du carbone et des autres répercussions environnementales de la construction. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2023-2024, 35 % des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers par rapport à l’exercice 2005-2006. |
Cible : Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc véhicules de la sûreté et sécurité nationales carboneutres d’ici 2050 (ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de la sûreté et sécurité nationales |
La GRC achèvera, au cours de l’exercice financier 2023-2024, un plan de décarbonisation du parc opérationnel qui décrira la manière dont elle réduira les émissions de ses opérations conformément à l’objectif global de 2050. La priorité sera donnée à l’achat de véhicules zéro émission pour le parc de véhicules légers. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du parc de véhicules légers de la sûreté et sécurité nationales qui sont des véhicules zéro émission, avec l’infrastructure de recharge nécessaire. Point de départ : Nouveau programme Cible : Tendre vers 50 % de véhicules zéro émission d’ici 2030, sauf si aucune option de véhicules zéro émission ne répond aux exigences opérationnelles ou si l’électrification n’est pas réalisable. |
La GRC possède le plus grand parc automobile du gouvernement fédéral. La mise en œuvre du plan de décarbonisation du parc opérationnel de la sûreté et sécurité nationales contribuera de manière significative à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2023-2024, 3 % du parc opérationnel de la sûreté et sécurité nationales était composé de véhicules hybrides électriques et de véhicules zéro émission. De ce nombre, douze étaient des véhicules zéro émission. Notes : La GRC a acheté 317 véhicules hybrides électriques et 41 véhicules zéro émission supplémentaires pour un déploiement futur. L’infrastructure de recharge est disponible dans sept installations de la GRC. La GRC achèvera un plan de décarbonisation du parc de véhicules au cours de l’exercice 2024-2025. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Effectuer, à l’échelle du portefeuille, une évaluation de la vulnérabilité au changement climatique des biens essentiels à la mission, laquelle intègre les données climatiques actuelles et futures propres au lieu. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Réalisation des évaluations de la vulnérabilité au changement climatique des biens essentiels à la mission de l’ensemble du portefeuille Point de départ : Nouveau programme Cible : Terminé d’ici le 31 mars 2024 |
En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Une évaluation de la vulnérabilité au changement climatique à l’échelle du portefeuille a été effectuée au cours de l’exercice 2023-2024. |
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Une fois l’évaluation de la vulnérabilité au changement climatique à l’échelle du portefeuille effectuée, réaliser des évaluations de la vulnérabilité et des risques liés au climat pour les biens immobiliers essentiels à la mission qui ont été désignés comme présentant un risque élevé ou modéré. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de biens essentiels à la mission présentant un risque modéré à élevé d’impacts des changements climatiques et ayant fait l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat propre aux installations Point de départ : Nouveau programme Cible : 40 % d’ici 2027 |
En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2023-2024, 1 % des biens essentiels à la mission présentant un risque modéré à élevé d’impacts des changements climatiques a fait l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat propre aux installations. Notes : Les biens essentiels à la mission présentant un risque modéré à élevé ont été désignés dans l’évaluation de la vulnérabilité au changement climatique de 2023-2024. Des plans stratégiques sont en cours d’élaboration afin d’évaluer ces biens avant la date cible. |
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Réaliser des évaluations de la vulnérabilité et des risques liés au climat pour les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux projets de construction et de rénovations majeures ayant fait l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat Point de départ : Nouveau programme Cible : 100 % chaque année |
En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Notes : Tous les projets achevés en 2023-2024 ont été conçus avant la mise à jour de 2020 la Stratégie pour un gouvernement vert et l’évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat n’était pas une exigence. |
Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 reconnaît que la GRC s’est engagée à moderniser et à améliorer sa culture pour assurer l’excellence des services policiers d’un bout à l’autre du pays. Ainsi, l’organisation s’efforce continuellement de trouver des moyens de mieux prendre soin de ses employés, de traiter tous ceux qu’elle sert avec dignité et respect, et d’effectuer son travail de police de manière à instaurer la confiance. Son mandat principal étant d’assurer la sécurité de tous, la GRC continuera de fournir des programmes et des services qui favorisent la prévention de la criminalité et qui soutiennent le développement durable.
Le plan stratégique Vision 150 et au-delà définit l’orientation de la modernisation de la GRC. Il s’agit du premier plan stratégique de l’organisation depuis plus de dix ans. Ce plan repose sur quatre piliers : nos gens, notre culture, notre intendance et nos services de police.
Après la publication de Vision 150 et au-delà, la GRC a commencé à rendre compte en ligne, de manière proactive, des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives clés relevant de cinq grandes priorités :
- Assurer un milieu de travail sûr et équitable;
- Lutter contre le racisme systémique;
- Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
- Soutenir une police moderne;
- Améliorer la responsabilité, la transparence et la conduite.
En 2024, un plan stratégique renouvelé actualisera les priorités stratégiques de la GRC dans un esprit conforme à Vision 150 et au-delà. Ce plan adoptera une approche proactive en matière de rapports, tout en intégrant de nouveaux éléments de mesure du rendement et les principes d’un gouvernement ouvert.
Les initiatives du plan stratégique visant à soutenir la diversité, à créer un milieu de travail ouvert à tous et à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones vont également dans le sens de l’objectif 10. D’autres mesures prévues dans le plan stratégique soutiennent directement un système de justice équitable et accessible, notamment :
Recueillir des données ventilées par race sur les interactions entre la police et les personnes racisées et les Autochtones
L’Initiative de collecte de données sur la race est un élément important des efforts déployés par la GRC pour lutter contre le racisme systémique et améliorer les services qu’elle offre aux communautés qu’elle sert. L’Initiative vise à accroître l’efficacité, l’efficience et l’équité dans le cadre de notre travail. Un engagement significatif aide la GRC à comprendre le contexte de la communauté locale et les points de vue des employés. Le projet pilote de l’Initiative de collecte de données sur la race a débuté en janvier 2024 à Whitehorse, au Yukon; à Wood Buffalo (Fort McMurray), en Alberta; à Thompson, au Manitoba, et d’autres projets pilotes sont prévus en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. La GRC analysera les données recueillies afin de dégager les tendances qui suggèrent des résultats disproportionnés pour les personnes racisées et d’examiner les moyens de lutter contre le racisme systémique dans les services de police et le système judiciaire dans son ensemble.
Moderniser le recrutement pour favoriser la diversité et réduire les préjugés
La GRC a modernisé et continue de moderniser son approche en matière de recrutement afin de cibler et de corriger les obstacles qui ont empêché les femmes, les Noirs, les Autochtones et les personnes d’autres groupes racialisés de réussir le processus de présentation de candidatures. La GRC a sollicité les services de deux sociétés externes pour mener une étude de marché sur le recrutement et élaborer une stratégie de marketing afin d’aider la GRC à cibler plus précisément ses efforts, en cherchant à attirer les candidats idéaux, les groupes en quête d’équité et les candidats autochtones.
Les recommandations issues de l’examen de bout en bout réalisé par PricewaterhouseCooper en 2021 et de l’examen interne complet du processus de recrutement réalisé en novembre 2022 ont été mises en œuvre et font l’objet d’une évaluation. Par exemple, les seuils de résidence des demandes des résidents permanents ont été réduits afin d’attirer une plus grande diversité de candidats, ce qui permet de profiter de la croissance de la population immigrée du Canada et de continuer à constituer une équipe reflétant le public que nous servons.
Le nouvel outil en ligne d’évaluation cognitive et d’évaluation de la personnalité présenté en avril 2022 est utilisé pour sélectionner des candidats potentiels, et les premiers résultats indiquent une augmentation significative des taux de réussite pour tous les candidats, les membres d’une minorité visible étant les plus performants. En outre, nous avons réduit de 97 jours le délai de traitement des nouvelles recrues.
La GRC a lancé le Programme d’expérience précadet diversifié et inclusif, un nouveau programme de formation de trois semaines offert à l’École de la GRC qui vise à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les personnes racisées et sous-représentées qui souhaitent devenir membres de la GRC. Dans le cadre du nouveau programme, les aspirants-policiers sont jumelés à un mentor pour obtenir du soutien et des conseils.
Accroître le recours aux programmes de justice réparatrice
La GRC s’efforce d’augmenter d’au moins 5 % le nombre d’aiguillages vers des programmes de justice réparatrice qui cherchent à réparer le tort en donnant aux victimes d’actes criminels, aux délinquants et aux collectivités concernées l’occasion de participer activement au processus de justice de manière significative et utile. Les programmes de justice réparatrice permettent également de détourner les individus du système de justice pénale.
Une politique relative à la justice réparatrice révisée a été examinée et a fait l’objet de consultation à tous les niveaux. La traduction et l’approbation finale ont commencé en vue d’une publication officielle. L’objectif de cette politique est d’accroître la sensibilisation, l’éducation et l’engagement des employés en matière de justice réparatrice, ainsi que d’augmenter la fréquence des renvois aux programmes de justice réparatrice dans les territoires relevant de la GRC.
En juin 2023, un cours de formation sur l’esprit de réparation a été mis en place à l’intention des employés de la GRC. Il sera disponible sur le Réseau canadien du savoir policier, pour permettre aux employés du gouvernement du Canada et des forces de l’ordre du pays d’y avoir accès prochainement.
Le projet pilote mené de concert par la GRC et le ministère de la Justice a été lancé au printemps 2022. Celui-ci vise à réunir les détachements locaux de la GRC et les programmes de justice autochtones afin d’augmenter le nombre d’aiguillages vers les programmes de justice réparatrice et de renforcer les relations de travail entre les deux parties. À ce jour, cette initiative est mise en œuvre dans neuf emplacements pilotes, dans six provinces et territoires. Quatre autres emplacements et deux provinces et territoires devaient s’ajouter en 2023-2024.
Communiquer régulièrement de l’information policière
La GRC a publié son quatrième rapport sur la Divulgation proactive d’informations policières, qui contient les données de 2022. Comme dans le rapport précédent, les données sont ventilées selon les options d’intervention policière, les demandes de service à la GRC (incidents) et les statistiques sur les employés et la diversité au sein de la GRC. La GRC continuera à divulguer ces informations et à prendre des mesures pour accroître la transparence, comme il est indiqué dans la Stratégie de transparence et de confiance de la GRC.
Équiper les agents de la GRC de caméras d’intervention
Tous les agents de la GRC qui ont des interactions opérationnelles avec le public seront équipés d’une caméra d’intervention pendant qu’ils sont en service. Cela comprend les agents de première ligne qui occupent des fonctions précises de maintien de l’ordre en uniforme et qui sont à l’origine de plus de 90 % des cas de recours à la force documentés. On estime que 10 000 à 15 000 caméras d’intervention seront déployées. Le logiciel d’appui stockera la preuve vidéo et garantira un accès rapide à celle-ci dans le cadre de procédures judiciaires, de demandes d’accès à l’information et d’autres procédures de plaintes, dans le respect de la législation relative à la protection des renseignements personnels. Un test sur le terrain lors duquel des agents ont utilisé des caméras d’intervention et un système de gestion des preuves numériques s’est déroulé du 5 février 2024 au 31 mars 2024 et a été jugé concluant. Une fois que le service complet aura été mis en place, la GRC compte déployer les caméras d’intervention à l’échelle nationale dès l’automne 2024 et au cours des mois suivants.
Thème de la cible : Un système judiciaire équitable et accessible et l’état de droit
Cible : D’ici 2030, au moins 70 % des Canadiens estiment que le système de justice pénale est équitable et accessible à tous (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale |
Contrer le racisme systémique, notamment en recueillant et en analysant des données sur les interactions policières fondées sur la race. Programme : Services de police contractuels et autochtones |
Indicateur de rendement : Sondage d’opinion des Canadiens sur les services de police de la GRC – Opinions sur la GRC (sensibilité) Point de départ : Moins de quatre personnes sur dix estiment que la GRC est sensible aux besoins des différents groupes et cultures du Canada (39 %); une personne sur trois convient que la GRC traite équitablement les membres des minorités visibles (35 %) ou qu’elle traite équitablement les peuples autochtones (30 %) (2021-2022). Cible : Amélioration des tendances dans les résultats du sondage annuel. |
Le racisme systémique dans les services de police et le système judiciaire dans son ensemble fait l’objet d’un dialogue public accru depuis l’été 2020. Une réponse solide pour lutter contre le racisme et la discrimination au sein de la GRC contribuera à augmenter le pourcentage de Canadiens qui pensent que le système de justice pénale est à la fois équitable et accessible à tous. Cibles ou ambitions pertinentes :
|
Résultat de l’indicateur : Quatre personnes sur dix estiment que la GRC est sensible aux besoins des différents groupes et cultures du Canada (45 %) et que la GRC traite équitablement les membres des minorités visibles (41 %). Une personne sur trois convient que la GRC traitait les peuples autochtones équitablement (35 %) en 2022-2023. Notes : L’enquête utilisée pour rendre compte de cet indicateur de rendement n’a pas été menée en 2023-2024; les résultats les plus récents de 2022-2023 sont utilisés. Le suivi révèle qu’au cours des dernières années, les personnes sont plus nombreuses à être d’accord avec les énoncés sur ces questions. |
| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale |
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en recourant davantage aux programmes de justice réparatrice. Programme : Services de police contractuels et autochtones |
Indicateur de rendement : Augmentation du pourcentage de personnes aiguillées vers un programme de justice réparatrice (déjudiciarisation avant le dépôt d’accusations par rapport aux accusations criminelles classiques) Point de départ : 56 % (année de référence 2021-2022) Cible : Augmentation de 5 % du nombre d’aiguillages vers un programme de justice réparatrice avant le dépôt d’accusations par rapport au niveau de référence |
La justice réparatrice rapproche la communauté et les services de police et vise à accroître et à améliorer les relations communautaires et policières. Elle détourne également les personnes du système de justice pénale, plus précisément des systèmes judiciaire et carcéral, tout en réhabilitant les délinquants. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2021-2022, 56 % Notes : Le processus visant les dossiers d’incidents, qui est utilisé pour rendre compte de cet indicateur de rendement, est souvent retardé. Les données de la GRC sur la justice réparatrice nécessitent un délai de 24 à 36 mois pour refléter avec exactitude les renvois effectués. Ainsi, les résultats de 2023-2024 seront disponibles en 2026-2027. |
| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale |
Améliorer la responsabilité, la transparence et la conduite, notamment en communiquant de l’information policière sur le recours à la force, les appels de service et les statistiques sur la diversité, en équipant les agents de la GRC de caméras d’intervention et en améliorant la transparence de la surveillance des incidents graves. Programme : Services de police contractuels et autochtones |
Indicateur de rendement : Sondage d’opinion des Canadiens sur les services de police de la GRC – Opinions à l’égard de la GRC (transparence) Point de départ : Pourcentage de Canadiens qui sont en désaccord avec l’idée que la GRC est une organisation ouverte et transparente (25 %); proportion de Canadiens qui sont satisfaits des renseignements que fournit la GRC sur le travail qu’elle accomplit (34 %) (2021-2022) Cible : Amélioration des tendances dans les résultats du sondage annuel |
Dans le cadre de son engagement permanent en faveur d’une plus grande transparence, la GRC communique davantage d’information au public afin de renforcer la confiance de celui-ci dans l’équité de l’application de la loi. Les caméras d’intervention contribuent également à démontrer et à promouvoir l’équité dans l’application de la loi, car elles montrent ce qui se passe lors des interactions avec la police, peuvent être utilisées comme preuve dans le cadre de plaintes ou devant les tribunaux et encouragent un meilleur comportement de la part de la police et du public. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Notes : L’enquête utilisée pour rendre compte de cet indicateur de rendement n’a pas été menée en 2023-2024 et les questions sur la transparence n’ont pas été incluses dans l’enquête de 2022-2023 utilisée pour rendre compte de cet indicateur de rendement. |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’objectif de développement durable 16 – Paix, justice et institutions efficaces
Les programmes de la GRC soutiennent le Programme 2030 et la progression de l’objectif de développement durable du Cadre mondial d’indicateurs : cible 16.1 « Renforcer les institutions nationales pertinentes, entre autres grâce à la coopération, pour accroître la capacité à tous les niveaux, et surtout au sein des pays en développement, afin de prévenir la violence, le terrorisme et les crimes » et cible 16.2 « Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants ». Comme il est également indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice 2023-2024, la GRC :
- a continué de mener des enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, identifié les victimes pour les retirer de situations de maltraitance et traduit les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger;
- a augmenté d’environ 16 % le nombre de victimes canadiennes identifiées dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants gérée par l’Organisation internationale de police criminelle, qui est passé de 2 888 à 3 353, pour apporter un soutien supplémentaire aux enquêtes et réduire au minimum la redondance des efforts;
- s’est appuyée sur les dispositions de prévention prévues par la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels pour échanger des informations sur des agresseurs sexuels d’enfants potentiellement dangereux à l'étranger avec des organismes d’application de la loi étrangers, incluant 33 divulgations proactives, et effectué 3 250 rapports de voyage individuels lorsqu’un délinquant sexuel inscrit a signalé un voyage à une adresse à l’extérieur du Canada;
- a fait progresser les priorités en matière d’opérations nationales, notamment en accentuant les initiatives de renforcement des capacités antiterroristes dans les régions de l’Asie Pacifique, de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel.
Intégration du développement durable
La GRC continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique. Les mises à jour du processus d’évaluation environnementale stratégique de la GRC comprennent l’identification des incidences possibles sur l’environnement et sur les objectifs et cibles pertinents de la Stratégie fédérale de développement durable.
Toutes les propositions dirigées par la GRC ont fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique préliminaire, et les évaluations environnementales stratégique effectuées ont indiqué qu’aucune autre évaluation n’était requise. En conséquence, aucune évaluation environnementale stratégique détaillée n’a été menée et aucune déclaration publique n’a été faite au cours de l’exercice 2023-2024.
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