Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 (PDF, 1 520 ko)
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Sécurité publique, et représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2025
- ISSN 2818-6842
- Numéro de catalogue PS61-59F-PDF
Liste des acronymes et abréviations
- 2ELGBTQIA+
- Bispirituel, lesbienne, gay, bisexuel, transgenres, queer, intersexe, asexuel, plus
- CO2e
- Équivalent en dioxyde de carbone
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- MMDPE
- Modèle de maintien de la diversité et de promotion des employés
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Tableau 2 : Prendre des mesures contre les inégalités
- Tableau 3 : Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif 10
- Tableau 4 : Réacheminer des sites d'enfouissement les déchets opérationnels non dangereux
- Tableau 5 : Réacheminer des sites d'enfouissement les déchets de construction, de rénovation et de démolition
- Tableau 6 : Approvisionnement écologique de biens et services
- Tableau 7 : Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif 12
- Tableau 8 : Activités à zéro émission de carbone pour les installations et le parc de véhicules conventionnels
- Tableau 9 : Activités à zéro émission de carbone pour le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales
- Tableau 10 : Opérations résilientes au climat
- Tableau 11 : Un système judiciaire équitable et accessible et l’état de droit
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première la Stratégie fédérale de développement durable à reposer sur les 17 objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, la GRC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de la GRC. Le présent rapport décrit les progrès réalisés au cours de l’exercice 2024‑2025 en ce qui a trait à la SMDD de la GRC.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable et des Stratégie ministérielle de développement durable. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de la GRC et dans le rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de la GRC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des objectifs de développement durable, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs et du Cadre d’indicateurs canadien. Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux objectifs de développement durable qui ne relèvent pas de la portée de la Stratégie fédérale de développement durable.
Engagements de la Gendarmerie royale du Canada
Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les sexes
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable définit l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et le Cadre des résultats relatifs aux genres comme des outils clés permettant au gouvernement du Canada de faire progresser l’égalité entre les sexes. La GRC utilise l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation pour aider à améliorer les politiques, les programmes, les services et les activités en ciblant, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’égalité ainsi que les incidences négatives et les risques sur les employés et les communautés desservies par la GRC. Le Centre d’expertise de l’ACS Plus fournit des conseils et un soutien centralisés sur la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein de l’organisation et dirige le Réseau ACS Plus de la GRC pour soutenir la sensibilisation à cette approche et son application.
Appliquer l’ACS Plus à l’ensemble de notre travail nous permet d’évaluer comment le genre et d’autres facteurs liés à l’identité affectent les expériences individuelles en vue de mieux répondre aux besoins des communautés, de favoriser un lieu de travail plus inclusif et de soutenir les efforts en matière de culture en milieu de travail. Par exemple, la GRC conçoit ses installations de manière à les rendre plus accessibles. Les principales installations de l’École de la GRC (Division Dépôt), notamment les toilettes, les vestiaires et les dortoirs, ont été examinées dans l’optique de l’ACS Plus afin de s’assurer qu’elles sont inclusives. La GRC a également appliqué l’ACS Plus à une série de décisions clés, notamment celles en lien avec l’acquisition d’équipement, la migration transfrontalière et irrégulière, la politique et les pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre, la formation des cadets, et le langage inclusif.
La Stratégie fédérale de développement durable indique également que le gouvernement s’est engagé à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la race contre toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre. En outre, elle la Stratégie fédérale de développement durable fixe à 2026 l’objectif pour le Canada de réduire de 5 % les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes.
La GRC a pour mandat d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives en matière d’éducation et de prévention axées sur la violence entre partenaires intimes, de soutenir les victimes et les survivants et de collaborer avec les services de police régionaux et municipaux, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier et d’autres professionnels pour veiller à ce que les victimes et les survivants soient aiguillés vers les organismes de services appropriés. En outre, la GRC est l’un de six ministères et organes du gouvernement fédéral qui contribuent à la lutte contre la violence fondée sur le sexe et à sa prévention au Canada par le biais du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
La violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes ont été des facteurs importants qui ont mené aux pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle‑Écosse. Le rapport final de mars 2023 de la Commission des pertes massives souligne l’urgence de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe, lesquelles sont profondément ancrées dans notre société. Dans la publication Passer à l’action : Stratégie de la GRC pour la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission des pertes massives (mars 2024), la GRC s’est engagée à améliorer ses politiques, sa formation et son engagement auprès de ses partenaires en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes. En vue d’appuyer ces engagements et d’accroître la transparence et la responsabilisation quant à tous les travaux liés aux recommandations de la CPM, la GRC a lancé la plateforme d’information sur les progrès réalisés relativement à la CPM sur son site Web en 2024. Cette plateforme unique offre des mises à jour trimestrielles sur les travaux et les rapports liés à la CPM, et contient un outil de suivi des progrès qui permet au public de suivre les progrès réalisés par la GRC quant aux recommandations. La GRC a réalisé des progrès à plusieurs égards, notamment grâce à la création d’un réseau de coordonnateurs des cas de violence entre partenaires intimes visant à améliorer l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe et de la violence entre partenaires intimes, à l’exploration de nouvelles technologies pour aider les membres de première ligne, et à la réalisation d’analyses de l’environnement pour discerner les lacunes dans les politiques et les programmes dans toutes les divisions de la GRC.
La GRC a mis à jour ses politiques afin de mieux refléter la Clare’s Law, qu’elle applique dans les provinces qui l’ont promulguée. Cela permettra aux personnes de demander, et à la police de divulguer, des informations sur le comportement abusif passé de leurs partenaires intimes. De plus, la Politique sur la violence entre partenaires intimes de la GRC est régulièrement mise à jour dans le but de veiller à ce que les membres aient accès à des renseignements et à des ressources à jour, et une approche orientée par les traumatismes et axée sur la victime qui tient également compte d’autres facteurs, comme le contrôle coercitif, est continuellement appliquée à ces types d’enquêtes. La mise à jour de la formation obligatoire des policiers et la disponibilité accrue des ressources de formation permettront de s’assurer que les changements de politique sont étayés par l’éducation. La GRC a fait appel à des experts pour examiner l’utilisation de centres de signalement au sein des communautés qu’elle sert, afin que les personnes confrontées à la violence sexiste et à la violence entre partenaires intimes puissent signaler en toute sécurité les cas de violence dans un environnement axé sur la victime.
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis
La Stratégie fédérale de développement durable décrit l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur, dans le respect des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit une feuille de route énonçant les mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones. Il comprend 181 mesures visant à garantir la pleine mise en œuvre des droits inhérents des peuples autochtones, à éliminer les obstacles, à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, à combler les écarts socioéconomiques et à promouvoir une plus grande égalité et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones. Deux mesures de ce plan d’action concernent directement la GRC :
- Pour s’assurer que ses employés ont accès à des produits d’apprentissage culturellement appropriés et pertinents, la GRC collabore avec des représentants autochtones à l’élaboration continue de produits d’apprentissage nouveaux ou révisés dans le cadre de la stratégie d’apprentissage interculturel de la GRC.
- Par l’entremise du Bureau national des normes et pratiques d’enquête au sein de la GRC, l’organisation continue à assurer la qualité, le respect des normes et les meilleures pratiques d’enquête en fournissant un soutien, une formation et une supervision relativement aux enquêtes sur les cas graves dans l’ensemble de la GRC, y compris celles dont les victimes sont des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes 2ELGBTQIA+. Toutes les divisions de la GRC peuvent avoir recours aux services d’examen ou de consultation du Bureau national des normes et pratiques d’enquête dans le cadre de leurs enquêtes, y compris celles impliquant des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, afin de favoriser des résultats positifs.
Le ministère de la Justice dépose des rapports annuels sur la progression de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en vue de rendre compte des mesures du plan d’action qui sont en cours de mise en oeuvre.
Au-delà de ces mesures précises du plan d’action, la GRC s’engage activement dans le processus continu de réconciliation dans le cadre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l’égard des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées. En collaborant collaborant et en établissant de nouveaux partenariats avec les communautés des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les défenseurs, les parties prenantes et les employés pour élaborer des stratégies qui permettent de joindre le geste à la parole, la GRC prend des mesures pour accroître la transparence et la responsabilité. Ces efforts de réconciliation visent à établir des relations de confiance, à améliorer la sécurité et le mieux-être des communautés, à renforcer les normes d’enquête, et à fournir des services de police adaptés aux traumatismes et à la culture.
La GRC s’engage à offrir des services de police qui reflètent et respectent les cultures, les traditions et les priorités uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis à travers le Canada. Nous poursuivons nos efforts de modernisation et de sensibilisation des politiques, des processus et des programmes internes de la GRC en matière de ressources humaines afin de mieux soutenir la réconciliation et de veiller à ce que tous les employés de la GRC travaillent dans un climat de sensibilisation culturelle et d’humilité. De plus, nous continuons à soutenir et à coordonner des événements et des activités de sensibilisation auprès des communautés autochtones de partout au Canada.
La GRC, consciente de l’importance des difficultés et des réussites d’un engagement approprié et significatif auprès des Aînés, des gardiens du savoir traditionnels, des jeunes et des autres leaders des communautés, et déterminée à mieux comprendre ces difficultés et ces réussites, a élaboré un outil de collecte de données sur la sensibilisation et la mobilisation au cours de l’exercice 2024-2025 qui a été lancé à l’échelle nationale aux fins de la collecte de données à partir de 2025-2026. Cet outil contribuera à la mise en œuvre de la Voie vers la réconciliation nationale. Il permettra à la GRC de coordonner et de soutenir les activités de sensibilisation, les événements et les mesures de réconciliation, et de simplifier la collecte de données significatives aux fins de la production de rapports nationaux sur les travaux de sensibilisation et les travaux communautaires réalisés auprès des Autochtones dans l’ensemble du pays qui reflètent les interactions avec les peuples et les communautés autochtones non liées à l’intervention policière.
Pour en savoir plus sur ce que fait la GRC pour faire progresser la réconciliation, consultez notre page Web : Réconciliation.
Mesures pour contrer les inégalités
Le bien-être des Autochtones, des personnes noires et des autres groupes racisés ainsi que des femmes, des personnes en situation de handicap et des membres des communautés 2ELGBTQIA+ ainsi que la réduction des obstacles auxquels ils sont confrontés en milieu de travail et dans la prestation de services continuent d’être une priorité pour la GRC.
Le travail continu de la GRC repose sur la Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion 2020‑2023. Nous nous engageons à prendre des mesures intentionnelles et à faciliter des discussions constructives pour favoriser une culture inclusive conforme aux valeurs fondamentales de la GRC. Notre stratégie harmonisée en matière d’équité, de diversité et d’inclusion reposera sur quatre piliers principaux : la culture, l’intendance, les gens et le milieu de travail. Nous mobiliserons activement nos employés qui appartiennent à des groupes en quête d’équité et intégrerons leurs préoccupations dans la stratégie. Des mesures de rendement clés seront élaborées pour faire le suivi des progrès réalisés dans le cadre de la stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion harmonisée.
La GRC s’engage à favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. En vue de respecter cet engagement, nous recrutons et maintenons en poste une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée qui représente les communautés que nous servons. Il s’agit d’une priorité clé de la GRC, comme le souligne notre Plan stratégique 2024-2027. En 2024-2025, nous avons commencé à élaborer une Stratégie nationale de recrutement afin d’attirer, d’embaucher, de déployer et de soutenir des candidats compétents dans tout le pays qui sont dotés des compétences et des diverses expériences de vie nécessaires pour réussir en tant que policiers. La stratégie a été communiquée aux comités de gouvernance et continue d’être peaufinée. La Stratégie nationale de recrutement comprend des mesures visant à faire progresser la Stratégie de recrutement des Premières Nations, des Inuits et des Métis de la GRC, élaborée en 2023 et guidée par les perspectives autochtones.
Pour favoriser le recrutement, le maintien en poste et l’avancement d’une main-d’œuvre plus diversifiée et représentative, la GRC :
- A soutenu les Autochtones titulaires de postes de membres réguliers dans le cadre du Programme de formation des précadets autochtones Le programme est conçu pour donner aux candidats des Premières Nations, des Inuits et des Métis un aperçu direct d’une carrière dans la police, tout en les préparant à devenir compétitifs dans le processus de candidature et en améliorant l’expérience de formation des cadets. Le programme comprend une session de formation de trois semaines à l’École de la GRC (Dépôt). La revitalisation et l’expansion du Programme de formation des précadets autochtones ont commencé et son intégration au processus de recrutement et de candidature des policiers est prévue;
- A lancé le Programme d’expérience précadet diversifié et inclusif en 2023, un nouveau programme de trois semaines à l’École de la GRC (Dépôt) qui met l’accent sur l’élimination des obstacles systémiques qui affectent les personnes racisées et sous-représentées qui souhaitent devenir membres de la GRC. Depuis sa création, il y a eu cinq troupes. L’année dernière, trois troupes ont achevé le programme;
- A continué à mettre en œuvre le Modèle de maintien de la diversité et de promotion des employés (MMDPE), un atelier conçu pour aider au maintien et à l’avancement d’une main-d’œuvre diversifiée et racisée dont les membres font partie des groupes en quête d’équité au sein de la GRC, quelle que soit leur catégorie d’emploi. Des commandants, des conférenciers et des groupes d’experts ont participé à ces ateliers, qui étaient notamment été composés de présentations sur la dotation en personnel, le mieux-être mental, et la lutte contre le racisme en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. En 2024-2025, deux ateliers du MMDPE ont été organisés, avec une moyenne de 25 participants et de quatre à cinq mentors;
- A soutenu les Autochtones titulaires de postes d’employés au sein de la fonction publique par l’intermédiaire du Programme des navigateurs de carrière autochtones en réponse au plan d’action Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation. Il est conçu pour donner aux gestionnaires les outils et les perspectives autochtones nécessaires aux fins du processus de recrutement et d’embauche, aider les Autochtones à rédiger des curriculum vitae et des lettres de motivation, et à se préparer aux tests, aux entrevues et aux examens écrits des présélections, donner des renseignements sur les programmes et les services en matière de ressources humaines, et soutenir le développement de connaissances pour naviguer parmi les parcours de carrière à la fonction publique.
Comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité, la GRC produit un plan d’accessibilité tous les trois ans et un rapport d’avancement annuel jusqu’en 2040. À ce titre, la GRC a déposé son tout premier Plan d’accessibilité de la GRC 2023-2025 en janvier 2023. Ce plan a été élaboré en consultation avec des personnes handicapées et cible, élimine et prévient les obstacles à l’accessibilité en milieu de travail à la GRC. Il s’agit d’un plan pluriannuel axé sur les résultats qui définit les aspects prioritaires à l’égard desquels des mesures doivent être prises, les résultats escomptés et les activités ciblées pour les atteindre. En décembre 2024, nous avons publié le deuxième rapport Plan d’accessibilité de la GRC 2023-2025 : Rapport d’étape 2024 afin de mesurer les progrès réalisés quant au Plan d’accessibilité et d’en rendre compte. Le rapport d’étape de cette année met en évidence les efforts continus de la GRC pour éliminer les obstacles et favoriser l’inclusion des personnes handicapées. On compte, parmi les principales réalisations, le lancement du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, le lancement du cours pilote sur l’importance de la communication, et des progrès réalisés quant à sept piliers de l’accessibilité, y compris l’emploi, l’environnement bâti et les technologies de l’information, au moyen de consultations, de formations et de mises à jour des politiques.
La GRC poursuit ses efforts en vue de créer un lieu de travail inclusif qui tient compte des différences individuelles. Elle s’emploie notamment à promouvoir l’inclusion des communautés 2ELGBTQIA+, à la fois au sein de son effectif et dans le cadre des efforts visant à garantir des relations positives avec le public. La GRC s’est également engagée à respecter le Plan d’action fédéral 2ELGBTQIA+ qui a été lancé le 28 août 2022. Celui-ci comprend l’officialisation du soutien aux réseaux internes d’employés 2ELGBTQIA+, la promotion d’alliances avec des réseaux dans l’ensemble de la fonction publique et la poursuite de la mise en œuvre des initiatives restantes formulées dans l’entente de règlement relative au recours collectif sur la Purge LGBT. Parmi d’autres initiatives, mentionnons l’élaboration d’une initiative d’espace positif, l’intégration des points de vue et des histoires des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ à la formation, la modernisation des toilettes pour garantir leur accessibilité universelle, et la modification des systèmes et des processus relatifs aux employés pour qu’ils reflètent la diversité sexuelle et de genre. Le réseau interne des employés 2ELGBTQIA+ de la GRC, appelé le Réseau de la Fierté des employés de la GRC, a également été créé en janvier 2023 à la suite de la mise en œuvre du plan d’action fédéral 2ELGBTQIA+. Ce réseau s’efforce de trouver des moyens de mobiliser et de rassembler les employés 2ELGBTQIA+ dans l’ensemble de la GRC, de fournir de la rétroaction sur les initiatives et les politiques en matière de changement de culture et de cerner et d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les membres des communautés 2ELGBTQIA+ et les communautés intersectionnelles. La GRC travaille actuellement à l’élaboration de mesures de soutien opérationnelles pour aider le Réseau de la Fierté de la GRC à remplir son mandat.
La GRC a lancé sa Stratégie de lutte contre le racisme en mars 2025 en vue de cibler et d’éliminer les obstacles systémiques dans les politiques, les programmes et les procédures de l’organisation qui ont une incidence disproportionnée sur les employés autochtones, noirs et d’autres groupes racisés. Cette stratégie est guidée par le principe « rien ne se fera pour nous sans nous », qui met l’accent sur les voix et les expériences des employés autochtones, noirs et d’autres groupes racisés de la GRC, et utilise une approche intersectionnelle. Elle est axée sur les priorités suivantes à l’égard desquelles des mesures doivent être prises : les objectifs en matière de représentation; l’adoption d’une optique antiraciste; le racisme et la santé mentale; et la responsabilité conséquente. Ses quatre piliers et objectifs sont : l’augmentation et le maintien de la représentation; le renforcement des compétences culturelles; la prise en compte de l’incidence du racisme sur la santé mentale; et la responsabilisation des dirigeants dans le cadre de l’instauration d’une culture de tolérance zéro.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Créer une stratégie d’apprentissage interculturelle qui s’appuie sur la consultation des intervenants internes et communautaires pour orienter l’examen, l’acquisition, la promotion, la conception et la mise en place de produits d’apprentissage afin de promouvoir la compétence interculturelle dans tous ses aspects. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Nombre de produits d’apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone Point de départ : Un nouveau cours et deux cours révisés (2022-2023) Cible : Cinq produits d’apprentissage d’ici 2027 |
Les employés de la GRC sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada. Cibles ou ambitions pertinentes :
|
Résultat de l’indicateur : Deux cours ont été conçus ou révisés dans le cadre d’un processus consultatif au cours de l’exercice 2024-2025, ce qui a porté à quatre le total déclaré pour la Stratégie ministérielle de développement durable. Notes : 1. Cultiver une police équitable et impartiale Ce cours en ligne permet d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour avoir un incidence positive et instaurer la confiance au sein des communautés que nous servons, en particulier celles qui comprennent des populations en quête d’équité. Il s’agit notamment des femmes, des personnes âgées, des Autochtones, des communautés noires et des autres communautés racisées, des personnes handicapées, des personnes 2ELGBTQIA+ et des autres personnes protégées par la loi et les politiques. Le cours traite de l’équité et de l’impartialité des services de police, et aborde les contextes historiques et sociaux, les préjugés inconscients, la science des préjugés, l’équité procédurale, la légitimité de la police et les stratégies de réduction des préjugés. Cette approche permet d’obtenir des outils pratiques pour favoriser l’équité, développer une conscience des préjugés, minimiser les préjugés, et cultiver une approche plus inclusive et équitable de l’application de la loi. En 2024, cette formation a été mise à l’essai dans la Division E de la GRC (Colombie-Britannique); elle sera offerte à tous les membres de la GRC à l’échelle nationale en 2025. 2. Formation sur les crimes et les incidents motivés par la haine à l’intention des policiers de première ligne du Canada Une nouvelle formation a été élaborée par la GRC au nom de la Fondation canadienne des relations raciales et du Groupe de travail national sur la lutte contre les crimes haineux. Cette formation est destinée aux policiers de première ligne de l’ensemble du Canada (dans tous les services de police) et permettra d’améliorer la façon dont ils répondent aux victimes de crimes ou d’incidents motivés par la haine et interviennent auprès de leurs communautés élargies. La formation est offerte à tous les services de police compétents du Canada par l’intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier; les membres de la GRC peuvent y accéder via le Système de gestion de l’apprentissage de la GRC. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Assurer la qualité, les normes et les pratiques exemplaires en matière d’enquête en fournissant un soutien, une formation et une supervision relativement aux enquêtes sur des cas graves à l’échelle de la GRC, y compris celles où les victimes sont des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones. Programme : Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones |
Indicateur de rendement : Nombre d’enquêtes majeures touchant des victimes autochtones que le Bureau national des normes et pratiques d’enquête (BNPE) de la GRC a soutenues. Point de départ : A appuyé 14 enquêtes majeures sur des victimes autochtones en 2022-2023. Cible : Appuyer 15 enquêtes majeures touchant des victimes autochtones chaque année. |
Le travail du Bureau national des normes et pratiques d’enquête permet d’accroître la qualité des enquêtes et la responsabilisation dans l’ensemble de l’organisation; de soutenir l’égalité dans la prestation des services. Le travail du Bureau national des normes et pratiques d’enquête contribue à la réconciliation et à l’amélioration des relations entre la GRC et les collectivités autochtones en améliorant les services d’enquête pour toutes les victimes et les familles, y compris les victimes et les familles autochtones, qui sont surreprésentées parmi les victimes d’actes criminels dans les territoires de compétence de la GRC. Des ressources spéciales sont employées dans les divisions contractantes, et leur principale fonction est d’examiner et de faire progresser les enquêtes majeures sur des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cibles ou ambitions pertinentes :
|
Résultat de l’indicateur : Le BNPE a soutenu neuf enquêtes majeures portant sur des victimes autochtones au cours de l’exercice 2024-2025. Remarques : Au cours de la période de référence 2024-2025, des membres du BNPE et des enquêteurs sur les homicides non résolus de la Saskatchewan et de l’Alberta, directement financés par le BNPE, ont apporté un soutien essentiel aux enquêtes criminelles portant sur des victimes autochtones dans l’ensemble du Canada. Leurs efforts se sont étendus sur plusieurs provinces et territoires, dont la Saskatchewan, l’Alberta, le Nunavut et Terre-Neuve-et-Labrador. On compte, parmi les contributions de l’unité, la direction ou l’assistance à des enquêtes actives, la réalisation d’examens de dossiers non résolus et l’organisation de groupes consultatifs stratégiques. Bien que le nombre d’enquêtes entreprises ait été inférieur à l’objectif initial, ce nombre s’explique par la nature complexe et exigeant beaucoup de ressources des affaires, qui ont nécessité une approche plus ciblée et plus approfondie. |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale |
Accroître la diversité dans le recrutement des membres réguliers afin que la GRC soit le reflet des communautés qu’elle sert. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des femmes, des Autochtones et des membres d’une minorité visible dans les postes de membres réguliers. Point de départ : Pour l’heure, 21,8 % des membres réguliers s’identifient comme femmes, 7 % comme Autochtones et 12,3 % comme membres d’une minorité visible (2020-2021). Cible : D’ici 2027, la GRC vise 30 % de femmes, 24 % de membres d’une minorité visible et 10 % d’Autochtones. |
En intégrant les principes d’antiracisme, d’équité, de diversité et d’inclusion dans ses pratiques de recrutement et de promotion, la GRC, qui compte plus de 30 000 policiers et employés civils, peut contribuer de manière significative à la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans la fonction publique fédérale. Le fait de donner la priorité aux candidats autochtones aux postes de membres réguliers dans le processus de recrutement à la GRC contribuera à la réconciliation avec les peuples autochtones et à la disponibilité au sein de la population active. Les candidats retenus pourront choisir de travailler dans leur collectivité ou à proximité de celle-ci. Cibles ou ambitions pertinentes :
|
Résultat de l’indicateur : Des membres réguliers, 21,14 % se désignent eux-mêmes comme des femmes, 6,5 % comme des Autochtones, et 14,46 % comme des minorités visibles au cours de l’exercice 2024-2025. Notes : Les résultats mettent en évidence la diversité des membres réguliers, et non la diversité des candidats recrutés à Dépôt. Le nombre total de membres réguliers est passé de 19 165 au cours de l’exercice 2020-2021 à 19 130 en 2024-2025. Toutes les statistiques reposent sur les membres réguliers qui s’identifient eux-mêmes comme faisant partie d’un groupe désigné aux fins de l’équité en matière d’emploi. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible particulière de la Stratégie fédérale de développement durable.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ |
Publier des objectifs explicites pour l’inclusion des personnes 2ELGBTQIA+ dans la stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ou dans un document stratégique, accompagnés de mesures claires de suivi et d’évaluation des progrès. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Les objectifs, actions et mesures sont publiés et communiqués à l’interne et à l’externe, soit dans un plan d’action autonome, soit dans le cadre de la stratégie de l’organisation en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Point de départ : Nouveau programme 2025-2026 Cible : Publier les objectifs, les actions et les mesures d’ici 2027 |
L’établissement d’objectifs clairs permettra de déterminer les prochaines étapes et de suivre les progrès pour créer et maintenir une culture d’inclusion des personnes 2ELGBTQIA+ sur le lieu de travail. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Résultats disponibles en 2026 Notes : La restructuration de la Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion est en cours et sera publiée en 2025. Elle devrait inclure des objectifs explicites relativement à l’inclusion de la communauté 2ELGBTQIA+. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
Parc automobile
La GRC s’efforce de respecter les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert en donnant la priorité à l’écologisation des catégories d’achat à fort impact, y compris les véhicules routiers légers note en bas de page 1 conventionnels. La GRC s’efforce de faire en sorte que le parc de véhicules utilisés à des fins administratives soit composé à 100 % de véhicules zéro émission note en bas de page 2 d’ici 2030. Cet objectif exclut les véhicules de la GRC affectés à la sûreté et à la sécurité nationales, qui sont visés à l’objectif 13. Au moment de commander de nouveaux véhicules conventionnels, la GRC donne la priorité à l’achat de véhicules zéro émission, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent aux besoins opérationnels.
La GRC dispose d’un parc de véhicules moyens et lourds, de navires et d’avions et envisagera des options écologiques pour ces types de véhicules, notamment des carburants à faible teneur en carbone et des technologies hybrides, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent aux besoins opérationnels.
Biens immobiliers
La GRC s’efforce de promouvoir la consommation et la production responsables dans ses biens immobiliers. Cette année, la GRC :
- A établi et commencé à mettre en œuvre un plan d’action en matière de réduction du plastique et des déchets, qui comprenait l’établissement d’un groupe de travail interministériel. Nous avons ciblé les flux de déchets de nos principales installations auparavant ignorés et en avons tenu compte, ce qui a entraîné une augmentation importante de notre taux de réacheminement des déchets;
- A poursuivi sa transition vers des sources d’électricité plus durables et plus propres pour alimenter ses installations. La GRC participe à l’Initiative sur l’électricité propre dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada, qui fournit de l’électricité renouvelable à ses installations en Saskatchewan et en Alberta et qui fournira bientôt de l’électricité renouvelable à ses installations au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse;
- A achevé 22 évaluations environnementales de sites de phase I en 2024-2025, ce qui a permis de réduire l’incertitude liée aux sites contaminés dans son portefeuille des biens immobiliers.
Approvisionnement
Au chapitre de l’investissement dans les actifs et les services acquis, la GRC est une des plus grandes organisations à l’échelle du gouvernement. Les besoins de la GRC en matière d’approvisionnement sont complexes et diversifiés – de la distribution d’uniformes, d’armes à feu et d’équipement connexe pour ses membres et ses cadets, à l’équipement de surveillance, de communication et de technologie de l’information, en passant par les fournitures de laboratoire pour les besoins policiers.
Conformément à la Politique d’achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la GRC achète, exploite et cède ses biens d’une manière qui protège l’environnement, tout en répondant à ses objectifs opérationnels et à ses exigences en matière de sécurité. Afin de donner la priorité aux achats écologiques, les évaluations de rendement des fonctionnaires clés dans le secteur de l’approvisionnement à la GRC incluent la contribution aux objectifs et le soutien de ceux‑ci.
La GRC effectue régulièrement des examens de contrôle de la qualité préalables aux appels d’offres note en bas de page 3. Dans le cadre de ce processus, elle intègre des critères environnementaux aux documents contractuels. . Avec la publication de l’Avis relatif aux politiques (AP)-158, Langage normalisé pour les emballages écologiques, et afin de progresser vers l’atteinte des objectifs de la Politique d’achats écologiques, la GRC est passée à l’utilisation d’un langage normalisé pour les emballages écologiques. La GRC continuera à examiner et à mettre à jour les outils et les conseils fournis aux responsables des achats, en se concentrant sur le renforcement des critères environnementaux appropriés pour les catégories de biens et de services qui ont un impact élevé.
À l’aide d’un soutien provenant du Fonds pour un gouvernement vert, la GRC dirige deux projets de recherche et développement qui visent à poursuivre ses efforts de réduction du carbone intrinsèque dans l’assemblage de murs sécuritaires. Au cours de l’exercice 2024-2025, un premier essai a été achevé et a donné des résultats positifs en ce qui a trait aux assemblages existants de murs normalisés et aux nouveaux assemblages de murs à faible teneur en carbone. Les principales conclusions ont été communiquées à divers experts en la matière du gouvernement du Canada et, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, les résultats du contrôle balistique ont été présentés à l’échelle internationale lors du Forum sur l’entrée par la force de 2024. Le deuxième essai est prévu au cours de l’exercice 2025-2026; il permettra de continuer à peaufiner les assemblages de murs en y incorporant les leçons tirées du premier essai. S’ils sont réussis, ces projets auront une incidence importante sur l’écologisation de la construction d’assemblages de murs sécurisés dans les installations de la GRC et d’autres organisations gouvernementales responsables de la sécurité.
Toujours grâce à un soutien tiré du Fonds pour un gouvernement vert, la GRC entreprend un projet d’analyse du cycle de vie pour mieux comprendre l’effet des types de munitions sur l’utilisation de l’énergie dans les champs de tir. Ce projet vise à cibler des stratégies efficaces pour réduire la consommation d’énergie des systèmes de ventilation des champs de tir, qui sont généralement très énergivores.
Deux autres projets de recherche et de développement ont reçu un soutien provenant du Fonds pour un gouvernement vert et seront mis en œuvre au cours des prochains exercices. Le premier d’entre eux vise à cibler et à mettre à l’essai des matériaux innovants à faible teneur en carbone intrinsèque et à haute teneur en carbone séquestré pour les portes des cellules de détention des postes de police et des établissements correctionnels. L’objectif est de développer des matériaux qui répondent aux exigences en matière de fonctionnement et de sécurité tout en s’alignant sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Le deuxième projet permettra de mettre à l’essai la viabilité de deux systèmes de stockage d’énergie par batterie sur site pour les véhicules zéro émission. L’objectif du projet est d’explorer des solutions adaptées aux sites éloignés et aux installations temporaires pour les événements, les opérations spécialisées et les urgences qui permettront à la GRC de déployer et de fournir des solutions de recharge de véhicules zéro émission fiables, durables et évolutives.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Réacheminer des sites d’enfouissement les déchets opérationnels non dangereux dans les principales installations de la GRC. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux et de déchets plastiques réacheminés des sites d’enfouissement (en poids). Point de départ : Total des déchets non dangereux – 55 %; déchets exclusivement plastiques – 30 % Cible : En tout, 75 % des déchets opérationnels non dangereux et 75 % des déchets plastiques sont réacheminés des sites d’enfouissement d’ici 2030. |
Les audits de déchets donnent un aperçu des flux de déchets opérationnels non dangereux dans les grandes installations. Ils permettent de déterminer les possibilités d’amélioration du réacheminement et de réduction des déchets. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : En tout, 93 % des déchets opérationnels non dangereux et 34 % des déchets plastiques sont réacheminés des sites d’enfouissement au cours de l’exercice 2024-2025. Notes : Les flux de déchets du Carrousel et de tous les garages des postes et des cafétérias admissibles ont été inclus. |
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Réacheminer des sites d’enfouissement les déchets de construction, de rénovation et de démolition pour les grands projets de la GRC. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction, de rénovation et de démolition qui sont réacheminés des sites d’enfouissement (en poids) Point de départ : Nouveau programme en 2022-2023 Cible : Plus de 90 % de réacheminement des déchets des sites d’enfouissement, dans l’ensemble, pour tous les projets achevés au cours de chaque exercice financier, en s’efforçant d’atteindre 100 % d’ici 2030. |
Le suivi des déchets pour les grands projets donnera à la GRC des renseignements utiles concernant la production et le réacheminement des déchets de construction, de rénovation et de démolition. La GRC utilisera ces renseignements pour définir et mettre en œuvre des occasions d’amélioration au chapitre de la réduction des déchets et de leur réacheminement des sites d’enfouissement. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Notes : Aucun projet de CRD admissible n’a été achevé en date de mars 2025. Les résultats seront communiqués à l’issue du projet. |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction |
Réduire l’empreinte de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, conformément à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction du carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux par rapport au niveau de référence par mélange Point de départ : Nouveau programme Cible : 10 % en 2023-2024, pour atteindre 30 % d’ici 2025-2026 |
Les mesures visant à réduire le carbone intrinsèque en construction contribueront à réduire les émissions du champ d’application 3 pour la construction de nouvelles installations. L’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque permet de réduire les émissions en dehors des opérations de l’installation et contribue à l’obtention d’une carboneutralité. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Notes : Tous les projets achevés au cours de l’exercice 2024-2025 ont commencé avant que la Stratégie pour un gouvernement vert n’exige le suivi, la divulgation et la réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux. |
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC en achetant des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides électriques. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du total des achats annuels de véhicules routiers légers conventionnels qui sont des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides électriques. Point de départ : 75 % (27/36 véhicules) en 2022 2023 Cible : 75 %, 100 % à compter de 2025 |
L’achat de véhicules à zéro émission favorise la transition vers des opérations carboneutres d’ici 2050. Les mesures visant à commander de nouveaux véhicules à zéro émission ou à remplacer les véhicules routiers légers conventionnels par des véhicules à zéro émission contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral de véhicules routiers légers conventionnels. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Des véhicules légers conventionnels achetés, 98 % (40/41) étaient des véhicules hybrides électriques ou des véhicules à zéro émission au cours de l’exercice 2024-2025. De ce nombre, sept étaient des véhicules à zéro émission. |
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC en achetant des véhicules à zéro émission. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du total de véhicules routiers légers conventionnels qui sont des véhicules à zéro émission. Point de départ : 13 % (48/364 véhicules) en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici 2030 |
L’achat de véhicules à zéro émission favorise la transition vers des opérations carboneutres d’ici 2050. Les mesures visant à commander de nouveaux véhicules à zéro émission ou à remplacer les véhicules routiers légers conventionnels par des véhicules à zéro émission contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral de véhicules routiers légers conventionnels. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2024-2025, 3 % du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC étaient des véhicules zéro émission. Notes : La réduction du nombre de véhicules zéro émission en 2022-2023 est due au reclassement du parc de véhicules conventionnels en parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales, conformément aux exigences opérationnelles de la GRC. Le parc automobile ordinaire de la GRC compte 110 véhicules hybrides électriques, ce qui représente un total de 35 % de véhicules hybrides électriques ou de véhicules à zéro émission. |
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC en achetant des véhicules zéro émission. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers routiers conventionnels, par rapport aux niveaux de 2005-2006. Point de départ : 4 176 tonnes en 2005-2006 note en bas de page 4 Cible : 100 % d’ici 2035 par rapport aux niveaux de 2005-2006 |
L’achat de véhicules à zéro émission favorise la transition vers des opérations carboneutres d’ici 2050. Les mesures visant à commander de nouveaux véhicules à zéro émission ou à remplacer les véhicules routiers légers conventionnels par des véhicules à zéro émission contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral de véhicules routiers légers conventionnels. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Réduction de 77 % des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers routiers conventionnels au cours de l’exercice 2024-2025, par rapport aux niveaux de 2005-2006. |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats de biens et de services. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des documents d’appel d’offres préparés par la GRC qui contiennent des clauses environnementales. Point de départ : 85 % en 2016-2017 Cible : 85 % par année |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : En tout, 88 % des documents d’appel d’offres préparés par la GRC contenaient des clauses environnementales au cours de l’exercice 2024-2025. |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et à ce qu’ils soient sensibilisés à cet égard. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques dans l’année qui suit leur désignation. Point de départ : 99 % en 2016-2017 Cible : 100 % |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques dans l’année qui a suivi leur identification. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible particulière de la Stratégie fédérale de développement durable.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Assainir les sites contaminés hautement prioritaires |
Réaliser des évaluations environnementales des propriétés non évaluées afin de comprendre les risques et les responsabilités en matière d’environnement et de santé humaine qui s’y rattachent. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du portefeuille de biens immobiliers évalué Point de départ : 86 % (juin 2023) Cible : 100 % d’ici 2026-2027 |
La GRC continue de gérer ses sites contaminés conformément aux principes du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers, en veillant à ce que ces sites soient sûrs pour les utilisations prévues et en réduisant les risques pour la santé humaine et l’environnement dans le cadre de l’exécution de ses activités dans les collectivités à travers le Canada. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : En date d’avril 2025, 94 % du portefeuille des biens immobiliers a été évalué. |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Mesurer et contrôler la consommation d’eau potable dans les grandes installations. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de grandes installations qui contrôlent la consommation d’eau potable Point de départ : 100 % (base de référence 2022-2023) Cible : 100 % |
La mesure de la consommation d’eau dans les grandes installations favorise une consommation responsable en sensibilisant les personnes, en déterminant les gaspillages, en fixant des objectifs et en permettant de planifier pour l’avenir. Cela contribue à une gestion durable de l’eau. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2024-2025, 100 % des grandes installations ont contrôlé la consommation d’eau potable. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
Parc de véhicules
La GRC dispose d’un important parc de véhicules terrestres, aériens et maritimes pour répondre à ses besoins opérationnels.
Le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales de la GRC comprend 14 000 véhicules terrestres qui permettent aux membres de fournir des services de police partout au Canada. Il s’agit de véhicules légers (berlines, véhicules utilitaires sport, camionnettes et fourgonnettes), de véhicules moyens et lourds, de motos et de nombreux véhicules hors route (motoneiges, véhicules tout-terrain, véhicules utilitaires tout-terrain) qui répondent à un large éventail de besoins opérationnels (véhicules d’enlèvement de bombes, véhicules des Services cynophiles, postes de commandement mobiles, chariots élévateurs frontaux, plates-formes de véhicules blindés, etc.).
Pour ses opérations sur l’eau, la GRC dispose de plus de 330 bateaux de différents types : canoës, kayaks, canots pneumatiques, bateaux en aluminium, bateaux à pont ouvert, bateaux pneumatiques à coque rigide et catamarans. La GRC assure également la surveillance du ciel avec 30 aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante.
En tant qu’organisation fédérale possédant le plus grand parc de véhicules routiers légers de sécurité et sûreté nationales, la GRC joue un rôle de premier plan dans la transition vers la carboneutralité d’ici 2050. La GRC s’efforce de moderniser son parc automobile en adoptant des véhicules zéro émission spécialement conçus pour les services de police et en explorant les possibilités de tirer parti des technologies émergentes tout en conservant la capacité de répondre aux exigences opérationnelles. La GRC a achevé son Plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle en mars 2025 et décrit comment elle réduira les émissions de son parc de véhicules de sécurité et de sûreté nationales en vue d’atteindre l’objectif global de carboneutralité d’ici 2050. Le plan tient compte des évaluations du marché, des essais scientifiques et de l’évaluation des véhicules zéro émission déployés, et veille à ce que les détachements disposent d’une infrastructure de recharge pour les véhicules zéro émission en vue de la croissance future de la flotte de véhicules zéro émission de la GRC.
Biens immobiliers
Le portefeuille immobilier de la GRC s’étend d’un océan à l’autre et comprend 4 421 biens immobiliers, 7 114 hectares de terrain et 1,8 million de mètres carrés de surface de plancher. La GRC a donc un rôle important à jouer dans la réponse du gouvernement face aux changements climatiques et s’efforce de parvenir à une carboneutralité et de passer à des opérations résilientes au climat d’ici 2050.
Pour contribuer à l’objectif de carboneutralité, la GRC construit tous ses nouveaux bâtiments de manière à ce qu’ils soient à énergie zéro ou prêts pour la carboneutralité, et a mis au point un modèle réutilisable de petit détachement carboneutre pour ses projets de construction. La GRC s’efforce également de remplacer ou de convertir, d’ici 2030, les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération existants qui utilisent des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire, des réfrigérants qui appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures. En affinant sa stratégie pour un portefeuille neutre en carbone, la GRC déterminera les voies à suivre pour décarboniser ses biens immobiliers. Il s’agit notamment de mesures visant à utiliser l’espace de manière efficace, à gérer la consommation d’énergie dans les bâtiments et à passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone lorsque c’est possible.
L’Analyse de l’environnement réalisée par la GRC désigne les changements climatiques comme l’un des six domaines critiques à prendre en compte lors de l’élaboration de stratégies organisationnelles. S’appuyant sur une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques à l’échelle du portefeuille, la GRC détermine les vulnérabilités de ses infrastructures essentielles et planifie des évaluations plus détaillées des risques climatiques associés à ses biens essentiels présentant un risque modéré à élevé. Les risques liés aux changements climatiques sont pris en compte dès le début des nouveaux projets, et des directives internes ont été établies pour s’assurer que des évaluations des risques climatiques et des vulnérabilités aux changements climatiques sont régulièrement réalisées. La GRC continue également d’améliorer la formation et de renforcer ses propres capacités sur les impacts des changements climatiques par le biais de communications et de présentations internes et d’une formation ciblée pour les spécialistes de l’environnement de l’organisation.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Mettre à jour l’inventaire de l’équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération et convertir ou remplacer les systèmes conformément à la directive sur les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération existants utilisant des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire, des réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures qui sont convertis ou remplacés par des solutions respectueuses du climat Point de départ : Nouveau programme 2023-2024 Cible : Convertir ou remplacer, d’ici 2030, 100 % des systèmes désignés comme ayant un fort potentiel de réchauffement planétaire. |
L’élimination des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire dans notre équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération protégera l’atmosphère des émissions accidentelles de gaz à effet de serre puissants et durables qui appauvrissent la couche d’ozone. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2024-2025, 0 % des systèmes désignés comme ayant un fort potentiel de réchauffement planétaire ont été convertis ou remplacés. Notes : Tous les systèmes devant être convertis ou remplacés ont été désignés. La conversion ou le remplacement de ces systèmes sera intégré, dans la mesure du possible, aux prochains grands projets de rénovation. Des plans stratégiques sont en cours d’élaboration afin d’accorder la priorité à la conversion ou au remplacement des systèmes qui ne sont pas pris en compte dans les projets de modernisation à venir. |
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments à énergie zéro |
Tous les nouveaux bâtiments seront construits de façon à atteindre la carboneutralité, à moins qu’une analyse du coût du cycle de vie des gaz à effet de serre indique une construction prête pour la carboneutralité. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des projets de construction de nouveaux bâtiments achevés chaque année qui sont des constructions à énergie zéro ou prêtes à l’être. Point de départ : 15 % en 2022-2023 (2 sur 13) note en bas de page 5 Cible : 100 % chaque année |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2024-2025, 40 % (2 sur 5) des projets de construction de nouveaux bâtiments étaient des constructions à énergie zéro ou prêtes pour la carboneutralité. Notes : L’exigence visant la construction à énergie zéro ou prête pour la carboneutralité ne s’appliquait pas à tous les projets achevés en 2024-2025, car les services de conception ont été attribués et/ou lancés avant la directive sur la construction à énergie zéro. Cependant, la GRC a inclus de façon proactive l’exigence dans cinq des nouvelles constructions. |
| Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures |
Prendre en compte la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel ministériel en utilisant l’analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour les rénovations majeures de bâtiments. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers par rapport à l’exercice financier 2005-2006 Point de départ : 5 529 tonnes de CO2e en 2005-2006 note en bas de page 6 Cible : Réduction d’au moins 40 % d’ici 2025 et réduction continue jusqu’à 50 % d’ici 2030 |
La réalisation d’une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour toutes les rénovations majeures permettra à la GRC de recommander et de choisir des options de conception permettant des économies optimales en matière de gaz à effet de serre. Cela contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en tenant compte du coût à long terme du carbone et des autres répercussions environnementales de la construction. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2024-2025, 37 % des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers par rapport à l’exercice 2005-2006. |
Cible : Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc véhicules de la sûreté et sécurité nationales carboneutres d’ici 2050 (ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de la sûreté et sécurité nationales |
La GRC terminera un plan de décarbonisation du parc opérationnel au cours de l’exercice 2024-2025 qui décrira la façon dont l’organisation réduira les émissions des activités de son parc conformément à l’objectif global de 2050. La priorité absolue sera accordée à l’achat de véhicules zéro émission pour le parc de véhicules légers. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules du parc de véhicules légers de sûreté et de sécurité nationales qui sont des véhicules zéro émission, avec infrastructure de recharge requise. Point de départ : Nouveau programme Cible : 50 % de véhicules zéro émission d’ici 2030, 100 % d’ici 2035. note en bas de page 7 |
La GRC possède le plus grand parc automobile du gouvernement fédéral. La mise en œuvre du plan de décarbonisation du parc opérationnel de la sûreté et sécurité nationales contribuera de manière significative à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Au cours de l’exercice 2024 25, 7 % du parc opérationnel de la sûreté et sécurité nationales était composé de véhicules hybrides électriques et de véhicules zéro émission. De ce nombre, 25 étaient des véhicules zéro émission. Notes : La GRC a acheté 312 véhicules hybrides électriques et 4 véhicules zéro émission supplémentaires pour un déploiement futur. L’infrastructure de recharge est disponible dans 8 installations de la GRC. La GRC a achevé un plan de décarbonisation du parc opérationnel en mars 2025 et évalue activement des stratégies pour faire face, dans la mesure du possible, aux facteurs opérationnels et externes complexes liés à la transition de son parc de véhicules de première ligne de la sûreté et sécurité nationales. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Une fois l’évaluation de la vulnérabilité au changement climatique à l’échelle du portefeuille effectuée, réaliser des évaluations de la vulnérabilité et des risques liés au climat pour les biens immobiliers essentiels à la mission qui ont été désignés comme présentant un risque élevé ou modéré. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de biens essentiels à la mission présentant un risque modéré à élevé d’impacts des changements climatiques et ayant fait l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat propre aux installations Point de départ : Nouveau programme Cible : 40 % d’ici 2027 |
En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : 1 % des biens essentiels à la mission présentant un risque modéré à élevé d’impacts des changements climatiques a fait l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat propre aux installations. Notes : Les biens essentiels à la mission présentant un risque modéré à élevé ont été désignés dans l’évaluation de la vulnérabilité au changement climatique de 2023-2024. Des plans stratégiques sont en cours d’élaboration afin d’évaluer ces biens avant la date cible. |
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Réaliser des évaluations de la vulnérabilité et des risques liés au climat pour les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux projets de construction et de rénovations majeures ayant fait l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat Point de départ : Nouveau programme Cible : 100 % chaque année |
En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Aucun résultat disponible. Notes : Des évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat sont en cours pour toutes les nouvelles constructions et les modernisations majeures admissibles. |
Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable reconnaît que la GRC s’est engagée à moderniser et à améliorer ses politiques, ses pratiques et sa culture afin de garantir l’excellence des services de police d’un océan à l’autre. L’organisation cherche continuellement à trouver des façons de mieux prendre soin de ses employés, à traiter tous ceux qu’elle sert avec dignité et respect, et à accomplir son travail policier de manière à renforcer la confiance dans les communautés qu’elle sert. Son mandat principal étant d’assurer la sécurité de tous, la GRC continuera de fournir des programmes et des services qui favorisent la prévention de la criminalité et qui soutiennent la sécurité publique.
Prochain chapitre : Plan stratégique de la GRC de 2024 à 2027 a été publié en l’année 2024, au moment de la conclusion de l’ancien plan stratégique, Vision150 et au-delà. Le plan stratégique renouvelé réaffirme notre engagement à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et est axé sur trois priorités :
- La GRC accorde la priorité au recrutement et au maintien d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée. Cette année, la GRC a poursuivi la mise en œuvre d’une Stratégie de recrutement propre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, et modernise le programme de recrutement des policiers afin d’attirer et de maintenir en poste des candidats d’origines diverses pour veiller à ce que les services de police nationaux du Canada soient représentatifs des communautés qu’ils servent.
- La GRC favorise l’établissement d’une culture de travail saine et inclusive qui inspire la confiance des employés envers l’organisation. Un leadership robuste et une formation pertinente sont essentiels à l’amélioration de la responsabilisation et des attentes en matière de comportement. La GRC a mis en place des initiatives clés pour lutter contre le harcèlement et la discrimination en milieu de travail et pour les prévenir, et est déterminée à élaborer une stratégie culturelle qui favorise l’intégration des employés de toutes origines.
- L’excellence opérationnelle est une priorité de la GRC. L’évolution du milieu policier exige d’innover et de se concentrer sur les nouvelles technologies numériques. Nous formons nos employés pour qu’ils puissent procéder à une meilleure intervention en cas de crise et au désamorçage afin de réduire la fréquence des recours à la force, et nous dotons activement nos agents de nouvelles technologies, comme les caméras d’intervention et les systèmes d’aéronefs télépilotés.
Comme le soulignent les chapitres précédents du rapport, le plan stratégique renouvelé soutient également les objectifs 5 et 10 en faisant la promotion de la diversité, en créant un milieu de travail inclusif, et en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones.
La GRC comprend que la confiance envers la police et le système judiciaire dépend de sa transparence auprès des communautés qu’elle sert et de leur mobilisation. Les principales initiatives du plan stratégique, qui visent à promouvoir l’équité dans le cadre de l’application de la loi et du système judiciaire, sont les suivantes :
Recueillir des données ventilées par race sur les interactions entre la police et les personnes racisées et les Autochtones
L’Initiative de collecte de données sur la race est un aspect important des efforts plus généraux de la GRC visant à s’attaquer au racisme systémique et à améliorer nos services pour les communautés que nous servons. L’initiative vise à accroître l’efficacité, l’efficience et l’équité de notre travail. Une mobilisation significative aide la GRC à comprendre le contexte de la communauté locale et les perspectives des employés. Les projets pilotes de l’Initiative de collecte de données sur la race ont commencé en janvier 2024 à Whitehorse (Yukon), à Wood Buffalo (Fort McMurray, Alberta) et à Thompson (Manitoba), et en avril 2024 à Burnaby (Colombie Britannique). La GRC analysera les données afin de déterminer s'il existe des résultats disproportionnés ainsi que des disparités pour les personnes racialisées et examinera les moyens de lutter contre le racisme systémique dans les services de police et le système judiciaire en général. Les disparités raciales et les résultats disproportionnés qui existent dans les données relatives aux services policiers peuvent être liés à des facteurs internes (par exemple, des problèmes systémiques, des préjugés des agents) ou à des facteurs externes (par exemple, des facteurs socio économiques, des comportements individuels).
Accroître le recours aux programmes de justice réparatrice
La GRC s’est engagée à mettre l’accent sur les approches communautaires en matière de justice, notamment en favorisant l’utilisation de la justice réparatrice en tant que solution alternative au système de justice pénale. Des efforts sont en déployés pour sensibiliser les employés aux possibilités de déjudiciarisation précoce, le cas échéant, pour augmenter le nombre de renvois dans les provinces et les territoires, et pour améliorer l’uniformité des suivis des renvois et de la collecte des données. Nous nous efforçons d’augmenter d’au moins 5 % le nombre de renvois aux programmes de justice réparatrice, qui visent à réparer les dommages en offrant aux victimes, aux délinquants et aux communautés touchées la possibilité de participer activement au processus de justice de manière significative et utile après un crime.
En 2024, la Politique révisée sur la justice réparatrice de la GRC a été publiée. La politique actualisée a été examinée par des intervenants, des experts en la matière et des partenaires autochtones clés de partout au Canada. L’objectif de cette politique est d’améliorer la sensibilisation, l’éducation et la mobilisation des employés en matière de justice réparatrice, ainsi que d’augmenter la fréquence des renvois à la justice réparatrice dans les territoires servis par la GRC.
Un projet pilote entre la GRC et le ministère de la Justice a débuté au printemps 2022 dans le but de réunir les détachements locaux de la GRC et les programmes de justice autochtone afin d’augmenter le nombre de renvois à la justice réparatrice et de renforcer leurs relations de travail. À l’heure actuelle, on compte un total de 13 sites de projet pilote dans huit provinces et territoires différents.
Équiper les agents de la GRC de caméras d’intervention
Tous les agents de la GRC qui ont des interactions opérationnelles avec le public seront équipés d'une caméra d’intervention pendant qu’ils sont en service, conformément à la norme nationale. Le déploiement national des caméras d’intervention et d’un nouveau système de gestion des preuves numériques a commencé en novembre 2024. À la fin de l'exercice 2024-2025, plus de 52 % des membres de première ligne de la GRC portaient une caméra d’intervention pendant qu’ils étaient en service. Toutes les preuves numériques enregistrées par les caméras d’intervention sont stockées dans le système de gestion des preuves numériques. Le déploiement complet des caméras d’intervention devrait permettre l’amélioration de la transparence et de la responsabilité de la police, l’amélioration du caractère légitime et respectueux des interactions entre la population et la police, l’amélioration de la collecte de preuves et des poursuites judiciaires et le traitement accéléré des plaintes du public et le retrait d’un plus grand nombre de plaintes en raison des preuves vidéo.
Faciliter la mobilisation de la communauté à l’égard des politiques et des procédures de la GRC
L’une des valeurs fondamentales de la GRC est d’assumer ses responsabilités. Nous sommes transparents quant à nos décisions et à nos actions, et nous nous tenons responsables de leurs résultats et de leur incidence. Comme l’indique la Stratégie de transparence et de confiance de la GRC, la transparence à la GRC consiste notamment à donner à la GRC et aux citoyens canadiens les moyens de travailler plus efficacement ensemble en créant un espace de participation ouverte dans l’intérêt de la sécurité publique et communautaire.
L’une des façons dont la GRC accroît la transparence et la participation du public en ce qui a trait aux organisations policières du Canada est de donner aux communautés qu’elle sert la possibilité d’examiner des ébauches de documents sans restriction concernant les politiques et les procédures. La réalisation d’activités de participation du public à l’égard de documents fondamentaux permet de faire la promotion d’un système judiciaire plus inclusif en collaborant avec les communautés que nous servons pour créer ces documents.
Deux consultations sur les procédures et les politiques de la GRC ont été menées au cours de l’exercice 2024-2025. La première consultation sur le projet de politique de transparence de la GRC s’est déroulée du 28 octobre 2024 au 15 novembre 2024, et la deuxième consultation sur le plan stratégique visant à établir un forum multi-intervenants sur la transparence et la confiance de la GRC, du 27 janvier 2025 au 21 février 2025.
Un cadre et un guide sur la participation publique à la GRC ont été publiés pour aider la GRC à mener à bien ces activités de mobilisation. Ces documents fondamentaux permettent de communiquer des pratiques exemplaires, notamment de veiller à ce que les activités de mobilisation comprennent des boucles de rétroaction qui démontrent aux participants que leur contribution a été entendue et prise en compte de manière significative.
Thème de la cible : Un système judiciaire équitable et accessible et l’état de droit
Cible : D’ici 2030, au moins 70 % des Canadiens estiment que le système de justice pénale est équitable et accessible à tous (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable | Résultats obtenus |
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| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale |
Déploiement des caméras d’intervention aux agents de première ligne Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de détachements où les caméras d’intervention ont été déployées. Point de départ : Nouveau programme Cible : 90 % d’ici 2027 |
Dans le cadre de l’engagement continu de la GRC à accroître la transparence, la GRC déploie des caméras d’intervention. Les caméras de surveillance sont un moyen indépendant, impartial et objectif d’enregistrer les interactions entre les policiers et les membres de la collectivité qu’ils servent. Cette initiative devrait également aider à résoudre plus rapidement les plaintes du public, à améliorer la collecte de preuves et à encourager un meilleur comportement de la police et du public. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Des détachements à l’échelle nationale, 52 % ont déployé des caméras d’intervention et les ont fait utiliser par leurs membres au cours de l’exercice 2024-2025. Notes : L’objectif de déploiement de 90 % demeure atteignable. La transition du projet au programme a commencé en avril 2025. |
| Prendre des mesures pour améliorer l’équité dans l’application de la loi et le système de justice pénale |
Mettre en œuvre une plateforme de mobilisation communautaire en ligne pour favoriser la participation des collectivités, des partenaires et des intervenants aux politiques, aux procédures, aux initiatives, aux projets, etc., de la GRC et publier des rapports sur les mesures prises pour répondre aux commentaires. Programme : Services opérationnels de GI-TI |
Indicateur de rendement : Publier des rapports sur les consultations menées, les boucles de rétroaction et les commentaires du public ainsi que sur la façon dont ils ont été intégrés aux produits finaux. Point de départ : Nouveau programme Cible : Publier des rapports pour 100 % des produits pour lesquels les consultations publiques prennent fin d’ici 2026 |
Dans le cadre de l’engagement continu de la GRC à accroître la transparence, la GRC encourage la rétroaction du public afin d’établir un climat de confiance à l’égard de l’équité en matière d’application de la loi. La mobilisation du public facilite la collaboration bidirectionnelle qui démontre que la GRC prend des mesures pour inclure les collectivités canadiennes aux processus de cocréation afin d’améliorer la transparence et l’équité en matière d’application de la loi. Cibles ou ambitions pertinentes :
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Résultat de l’indicateur : Des rapports sur les consultations menées, 100 % ont été publiés au cours de l’exercice 2024-2025. Notes : Deux consultations ont été menées et d’autres consultations sont en cours de préparation. Des processus sont en cours en vue d’obtenir une plateforme de consultation à l’échelle de l’organisation et d’établir un processus normalisé pour la réalisation des consultations. |
Intégration du développement durable
La GRC continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et économique stratégique. Une évaluation environnementale et économique stratégique aux fins d’une proposition de politique, de programme ou de réglementation comprend une analyse des effets climatiques, naturels, environnementaux et économiques de la proposition en question.
Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de la GRC sont publiées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et économique stratégique détaillée est mise en œuvre ou annoncée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux et économiques d’une initiative, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
La GRC n’a pas eu de proposition ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et économique stratégique détaillée d’annoncée ou de mise en œuvre en 2024-2025.
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