Rapports déposés
Ces rapports sont déposés au Parlement par la GRC.
2026
2025
- Banque nationale de données génétiques - Rapport annuel 2024–2025
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel 2024
- Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement - Rapport annuel 2024–2025
- Plan ministériel 2025–2026
- Programme fédéral de protection des témoins - Rapport annuel 2024–2025
- Rapport sur les frais 2024–2025
- Rapport sur les résultats ministériels 2024–2025
2024
- L'administration de la Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2023-2024
- L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2023-2024
- Banque nationale de données génétiques - Rapport annuel 2023–2024
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel 2023
- Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement - Rapport annuel 2023–2024
- Plan ministériel 2024–2025
- Programme fédéral de protection des témoins - Rapport annuel 2023–2024
- Rapport sur les frais 2023–2024
- Rapport sur les résultats ministériels 2023–2024
2023
- L'administration de la Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2022-2023
- L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2022-2023
- Banque nationale de données génétiques - Rapport annuel 2022–2023
- Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel 2022
- Plan ministériel 2023–2024
- Programme fédéral de protection des témoins - Rapport annuel 2022–2023
- Rapport sur les frais 2022–2023
- Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023
2022
- L'administration de la Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2021-2022
- L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2021-2022
- Banque nationale de données génétiques - Rapport annuel 2021–2022
- Instruction du ministre intitulée Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - Rapport annuel 2021
- Plan ministériel 2022–2023
- Programme fédéral de protection des témoins - Rapport annuel 2021–2022
- Rapport sur les frais 2020–2021
- Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022
2021
- L'administration de la Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2020–2021
- L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2020–2021
- Banque nationale de données génétiques du Canada - Rapport annuel 2020–2021
- Instruction du ministre intitulée Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - Rapport annuel 2020
- Plan ministériel 2021–2022
- Programme fédéral de protection des témoins - Rapport annuel 2020–2021
- Protection civile concernant l'article 83.3 du Code criminel qui traite de l'engagement assortis de conditions - Rapport annuel du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020
- Rapport sur les frais 2019–2020
- Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021
2020
- L'administration de la Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel 2019–2020
- L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2019–2020
- Banque nationale de données génétiques du Canada - Rapport annuel 2019–2020
- Instruction du ministre intitulée Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - Rapport annuel 2018–2019
- Programme fédéral de protection des témoins - Rapport annuel 2019–2020
- Rapport annuel concernant l'article 83.3 du Code criminel qui traite de l'engagement assorti de conditions
- Rapport sur les frais 2019–2020
- Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020
2019
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